Jean-Philippe Legois, historien et archiviste, nous a quittés à l’âge de 55 ans. Il était présent à la dernière assemblée générale de l’Association Histoire coloniale et postcoloniale, qui soutient le
Annoncée en juillet 2022 à Yaoundé au côté de Paul Biya par Emmanuel Macron, la commission franco-camerounaise chargée de travailler sur l’action de la France au Cameroun dans les années 1950 et 1960 sera codirigée par l’artiste camerounais Blick Bassy et l’historienne française Karine Ramondy, qui se sont exprimés dans Jeune Afrique. On n’en connait pas pour l’heure les autres membres. Dans un article de la revue Afrique XXI, trois des meilleurs spécialistes de l’histoire coloniale et postcoloniale du Cameroun, Thomas Deltombe, Manuel Domergue et Jacob Tatsitsa, mettaient en perspective cette initiative en septembre 2022. Ils voyaient dans la création d’une commission « un pas en avant sur un sujet qui a été longtemps occulté, en France comme au Cameroun », tout en rappelant que les crimes de répression commis par la France au Cameroun sont déjà solidement établis, et s’interrogeaient sur les finalités de cette commission.
Ce livre restitue les travaux de la journée sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Vérité et justice ? » qui s’est tenue en septembre 2019 à l’Assemblée nationale. Un an après l’engagement d’Emmanuel Macron, qui a reconnu que Maurice Audin avait été tué en juin 1957 par les militaires français qui le détenaient et a demandé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie. Une deuxième partie, « La bataille des archives 2018-2021 », retrace le combat mené ensuite contre la fermeture de l’accès à des archives pourtant communicables de plein droit selon la loi. La décision du Conseil d’État du 2 juillet 2021 lui a donné raison. Mais ce livre explique que cette bataille pour l’accès aux archives publiques est loin d’être terminée.
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement dont un article concerne l’accès aux archives. Tout en estimant qu’il ne méconnait aucune disposition constitutionnelle, il a formulé deux réserves dont l’une est particulièrement importante : une information qui était déjà accessible doit le rester, qu’elle ait fait ou non l’objet d’une mesure de classification au titre du secret de la défense nationale. Le collectif « Accès aux archives publiques », constitué pour réagir à des instructions gouvernementales que le Conseil d’Etat a finalement considérées comme illégales, estime qu’il est urgent que la société civile s’organise pour défendre la liberté d’accès aux archives publiques. Il appelle à participer à la rencontre-débat qui se tiendra le 13 septembre 2021 à la maison de l’Île-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris.
Les historiens, archivistes, juristes et autres citoyens regroupés dans le Collectif Accès aux archives publiques s’adressent aux députés pour attirer leur attention sur les graves problèmes posés par le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », dite PATR, dont un article porte atteinte à la liberté de la recherche. En effet, l’actuelle rédaction de son article 19 constitue une entrave à l’accès à certaines archives qui sont nécessaires à la connaissance de notre histoire contemporaine. Ci-dessous la lettre ouverte que leur ont adressée le 7 juillet 2021 dix-huit personnalités ainsi qu’un article paru le 13 juillet 2021 dans le quotidien l’Humanité.
Dans la nuit du 29 au 30 juin 2021, une loi sur les archives a été votée au Sénat à l’intérieur d’une loi sur la lutte contre le terrorisme et sur le renseignement. Défendue par la ministre des armées en l’absence de la ministre de la culture sous l’autorité de laquelle sont pourtant placées les archives publiques, c’est une loi de fermeture présentée comme une loi d’ouverture. Elle contredit le droit des citoyens à l’accès aux archives publiques qui est un droit démocratique essentiel affirmé par la Révolution. Et c’est la victoire de la raison d’État contre la liberté de la recherche. Il faut une saisine du Conseil constitutionnel car cette loi est contraire à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui garantit l’accès de tous aux documents administratifs. La Commission nationale consultative des droits de l’homme est décidée à appuyer cette saisine du Conseil constitutionnel.
Les appels se multiplient depuis la séance du Conseil d’Etat du 16 juin 2021 où le rapporteur public a donné raison aux trois associations qui ont déposé deux recours devant cette institution concernant les archives pourvues de tampons « secret ». Des archives consultables de plein droit selon la loi quand elles ont plus de 50 ans et auxquelles certaines administrations cherchent à entraver l’accès. Le 25 juin 2021 un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été rendu public et la Ligue des droits de l’homme a publié un communiqué. Ci-dessous aussi l’article de l’historien Fabrice Riceputi à ce sujet publié le 24 juin par l’hebdomadaire Politis. Tous réclament que l’article 19 du projet de la loi dite PATR en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021 ne constitue pas un obstacle aux recherches historiques.
Est-il admissible qu’une loi sur les archives soit votée dans le cadre d’un projet de loi consacré à « la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » en l’absence du ministère de la Culture et en la seule présence de la ministre des Armées ? Ci-dessous, les réactions dans l’affaire des archives « secret défense » des trois associations qui ont déposé un recours au Conseil d’Etat, après la séance de celui-ci, le 16 juin 2021, qui leur a donné raison ; la lettre adressée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) au premier ministre le 14 juin ; et le communiqué du Mrap daté du 9 juin à ce sujet. La liberté d’accès aux archives est un principe fondateur de la République et un enjeu pour tous les citoyens. Dans le projet en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021, l’article 19 qui concerne les archives doit être disjoint.
Les autorités algériennes n’ont toujours pas réagi officiellement au rapport Stora sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, et le membre du cabinet du président Tebboune que celui-ci a chargé de lui remettre un rapport de son côté ne l’a toujours pas rendu public ni peut-être même rédigé. Mais, en Algérie comme en France, le rapport Stora suscite réflexions et commentaires. Ci-dessous, le texte d’un universitaire algérien, Mouloud Hedir, qui le considère comme le point de départ d’un débat qui rassemble toutes les bonnes volontés en Algérie. Il souhaite par ses propres commentaires faire la jonction avec ceux qui, en France, travaillent dans la même direction. Ci-dessous aussi une émission de France culture où Benjamin Stora revient sur son rapport.
Les autorités algériennes, en faisant du 8 mai 1945 une journée nationale de la mémoire, ont souligné l’importance de cet épisode dans la prise de conscience des Algériens de la nécessité de l’indépendance du pays. Même si, comme en ont témoigné les présidents successifs de la Fondation du 8 mai 45, tels Bachir Boumaza, Mohamed El Korso et aujourd’hui Abdelhamid Salakdji, le régime instauré après 1962 a longtemps négligé les victimes de ce massacre comme tout ce qui a précédé la fondation du FLN en 1954. Ci-dessous, deux articles du quotidien El Watan et les échos des demandes en France de la reconnaissance de ce massacre par les autorités du pays. En particulier, en ce 8 mai 2021, une plaque commémorant « l’Autre 8 mai 1945 » a été inaugurée à Saint-Denis par le maire de cette ville et un rassemblement a eu lieu à Nanterre en présence de plusieurs élus.
Plusieurs chercheurs et historiens d’Algérie ont adressé une lettre au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour réclamer l’ouverture des fonds d’archives conservées aux archives nationales de leur pays. Ils mettent en cause une situation qu’ils jugent « ubuesque », selon les mots de l’un des signataires de cette lettre, l’historien Mohamed El Korso. Le directeur des Archives nationales, Abdelmadjid Chikhi, est directement visé par cette lettre. Contacté par El Watan, il a répondu ne pas avoir pris connaissance de celle-ci et a refusé de la commenter. Ce haut fonctionnaire, conseiller du président Tebboune comme de son prédécesseur, a été chargé par lui de remettre un rapport sur l’histoire et la mémoire de la France et de l’Algérie qu’il n’a toujours pas rendu. Nous reproduisons cette lettre ainsi que l’entretien où l’archiviste et historien Fouad Soufi a mis en cause son arbitraire dans l’exercice de ses fonctions.
Le communiqué présidentiel du 9 mars annonçant l’ouverture des archives françaises de la guerre d’Algérie n’a pas satisfait les trois associations qui ont fait appel au Conseil d’Etat pour qu’il assure un accès effectif à ces archives conformément à la loi. Comme Pierre Audin sur Franceinfo, elles ont estimé que le communiqué présidentiel du 9 mars ne réalisait pas l’ouverture réelle de ces archives. Depuis, les réactions dans le même sens se sont multipliées dans les médias français et algériens. Ci-dessous les points de vue de Thomas Vaisset et Malika Rahal recueillis par Mediapart et AJ+, de Patrick Cohen et Anaïs Kien sur France 5 et France culture, ainsi que des articles des quotidiens algériens El Watan et L’Expression. Tous attirent l’attention sur le fait que ce communiqué présidentiel ne règle rien, et que sa mention d’un travail législatif avant l’été 2021 laisse craindre une fermeture accrue par rapport aux dispositions de la loi en vigueur.