Contrôle au faciès

À quand la fin des contrôles d’identité au faciès ?

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à lutter « contre le “délit de faciès” lors des contrôles d’identité, avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens » ; c’était une de ses 60 promesses – elle porte le numéro 30.1 . Mais l’expression “délit de faciès” ne figure pas dans le nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Certes, le début de l’Article R. 434-16 du code de déontologie concernant les contrôles d’identité est une mise en garde :

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un s1ignalement précis motivant le contrôle.

Le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet. ¹

Mais cela ne constitue pas une véritable interdiction du recours aux contrôles d’identité au faciès !

7 mars 2016

Le gouvernement ne veut pas entendre parler de délit de faciès

On s »était réjoui trop vite de la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 24 juin 2015, avait condamné l’État dans une affaire de « contrôles au faciès» : on pensait y voir le début de la réalisation
de l’engagement présidentiel N° 30 de François Hollande.

Hélas ! … il faut aujourd’hui déchanter : le gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation contre les condamnations alors prononcées contre l’État.

16 octobre 2015

La fin ne justifie jamais les moyens

Le collectif « Stop le contrôle au faciès » et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ont dénoncé, mardi 25 août, les propos du secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, pour qui le renforcement des contrôles aléatoires de bagages était nécessaire après l’attaque contre le Thalys reliant Amsterdam à Paris, car il fallait « qu’on discrimine pour être efficace plutôt que de rester spectateur ».

L’association « Stop au faciès » rappelle que l’Etat a été condamné en juin pour cinq contrôles au faciès et que, pendant sa campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait promis dans son engagement n° 30 de lutter contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité « par une procédure respectueuse des citoyens ».

1 septembre 2015

Contrôles au faciès : l’Etat condamné pour “faute lourde”

Mercredi 24 juin 2015, pour la première fois, l’État français a été condamné pour faute lourde suite à des contrôles au faciès. Il devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à cinq parmi treize plaignants. La justice a qualifié les contrôles en question de discriminatoires (marques de familiarité, usage du tutoiement, manque global de respect …). Les plaignants étaient âgés de 18 à 35 ans au moment des faits. Tous étaient étudiants ou salariés et aucun n’avait de casier judiciaire.

Ces treize personnes, s’estimant victimes de « contrôle au faciès », avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Déboutées en octobre 2013, elles ont comparu le 25 février 2015 devant la cour d’appel de Paris – elles ont alors bénéficié du soutien du Défenseur des droits.

L’État a deux mois pour se pourvoir en cassation s’il le souhaite, mais on peut espérer que cette décision de justice permettra de lutter contre une pratique discriminante et humiliante envers une certaine catégorie de jeunes.

27 juin 2015

contrôles au faciès : le DDD s’énerve

Ci-dessous l’édito du numéro 104, mars 2015, de Plein droit, revue du Gisti, intitulé
« Aux frontières de l’Europe, les jungles ».

28 mars 2015

Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation, par Emmanuel Blanchard

Si une partie des contrôles d’identité sont organisés dans des lieux ciblés car réputés être fréquentés par des « sans-papiers », la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l’identité ne fait même aucun doute aux yeux des agents contrôleurs. Les premiers légitiment cependant les seconds, et le Gisti s’emploie avec d’autres associations à combattre l’usage du contrôle d’identité par les forces de police comme d’une arme symbolique d’humiliation de certaines populations.

8 mars 2015

Contrôle d’identité au faciès : une pratique discriminatoire

Les contrôles d’identité sont encadrés par l’article 78-2 du code de procédure pénale. Ils sont le plus souvent motivés par un comportement éveillant la suspicion. Or une enquête réalisée à Paris, par deux chercheurs du CNRS, il y a quelques années, mettait en évidence que, statistiquement, le risque d’être contrôlé est au moins six fois plus élevé pour un Noir ou un Arabe que pour un Blanc.

Comment mettre fin à ces comportements discriminatoires ? François Hollande s’était engagé à lutter «contre le délit de faciès», mais Manuel Valls a refusé le principe du récépissé.

Certains ont porté plainte contre l’État : treize personnes s’estimant victimes de « contrôle au faciès » avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Après avoir été déboutés en octobre 2013, ils ont fait appel. Le 25 février 2015, devant la cour d’appel de Paris, ils ont bénéficié du soutien du Défenseur des droits.

Le jugement sera prononcé le 24 juin prochain.

1 mars 2015

Le Défenseur des droits et les contrôles d’identité

Le collectif d’associations mobilisées contre la multiplication des « contrôles d’identité abusifs et discriminatoires» vient de bénéficier du soutien implicite du Défenseur des droits.

Le 9 février 2015, ce dernier est intervenu dans la procédure initiée par 13 personnes qui avaient intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris. Il a rappelé que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.

13 février 2015

En France, y a pas de contrôles d’identité abusifs !

En France, les personnes perçues comme «noires» ou «arabes» sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles qui sont perçues comme «blanches», selon une étude menée en 2009 à Paris par l’ONG Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – voir cette page.

« Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction. Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie. » avait écrit Judith Sunderland dans le rapport intitulé La base de l’humiliation : Les contrôles d’identité abusifs en France, publié en janvier 2012 par l’organisation américaine Human Rights Watch – voir cette page.

La lutte contre les contrôles au faciès était l’engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Mais les 13 personnes, qui avaient récemment porté plainte pour contrôles abusifs – voir cette page –, ont toutes été déboutées : le tribunal a estimé que les contrôles n’étaient pas discriminatoires.

11 octobre 2013

Contrôles au faciès : l’État est poursuivi en justice

Une première en France : une douzaine de personnes s’estimant victimes de contrôles d’identité abusifs ont porté plainte contre le ministère de l’Intérieur et l’Etat pour discrimination. Une démarche soutenue par le collectif Stop le contrôle au faciès, l’association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France.

L’affaire a été plaidée au TGI de Paris le 3 juillet 2013. Le tribunal rendra sa décision le 3 octobre.

5 juillet 2013

Mettre un terme aux contrôles d’identité abusifs

Le collectif contre le contrôle au faciès a lancé le 15 octobre 2012 sa nouvelle campagne avec l’objectif de mettre un terme aux contrôles d’identité abusifs.

Il y a trois ans, en effet, une étude scientifique conduite par une équipe du CNRS établissait que les forces de l’ordre effectuent des contrôles d’identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs : pour les premiers, la probabilité d’être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs ; pour les seconds, elle est six fois plus importante. L’idée de l’attestation de contrôle d’identité est partie de là.

D’autre part, le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport « relatif aux relations police-population », dans lequel il prône un cadre plus strict pour les contrôles d’identité.

16 octobre 2012

En finir avec les contrôles “au faciès”

Des associations fustigent le “reniement du gouvernement”, au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de l’abandon du projet de récépissé envisagé pour éviter les contrôles d’identité abusifs.

Dans un communiqué publié le 28 septembre, les associations, qui voyaient dans cette procédure respectueuse des citoyens un moyen de lutter contre le délit de faciès, déplorent que le premier ministre se soit aligné sur la position exprimée par Manuel Valls le 19 septembre.

Selon une étude réalisée en 2009 dans cinq lieux parisiens par l’Open Society Justice Initiative, émanation de la Fondation Soros, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un Blanc. Plus récemment, l’ONG Human Rights Watch avait épinglé la France à propos de ces contrôles.

Documents téléchargeables :

Appel pour le respect de l’engagement n°30 de François Hollande

Propositions pour la mise en œuvre de l’engagement n°30

[Mis en ligne le 29 septembre 2012, mis à jour le 6 octobre]

6 octobre 2012