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Édition du 1er au 15 décembre 2024

Archives

L'accès aux archives coloniales

De nombreuses demandes
en faveur du respect strict de la loi
donnant accès aux archives de la guerre d’Algérie

Le communiqué présidentiel du 9 mars annonçant l’ouverture des archives françaises de la guerre d’Algérie n’a pas satisfait les trois associations qui ont fait appel au Conseil d’Etat pour qu’il assure un accès effectif à ces archives conformément à la loi. Comme Pierre Audin sur Franceinfo, elles ont estimé que le communiqué présidentiel du 9 mars ne réalisait pas l’ouverture réelle de ces archives. Depuis, les réactions dans le même sens se sont multipliées dans les médias français et algériens. Ci-dessous les points de vue de Thomas Vaisset et Malika Rahal recueillis par Mediapart et AJ+, de Patrick Cohen et Anaïs Kien sur France 5 et France culture, ainsi que des articles des quotidiens algériens El Watan et L’Expression. Tous attirent l’attention sur le fait que ce communiqué présidentiel ne règle rien, et que sa mention d’un travail législatif avant l’été 2021 laisse craindre une fermeture accrue par rapport aux dispositions de la loi en vigueur.

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L'accès aux archives coloniales

Accès aux archives de la guerre d’Algérie,
un communiqué de l’Elysée
ne donne pas satisfaction aux demandes
d’un respect pur et simple de la loi

Un communiqué que nous reproduisons ci-dessous a été publié le 9 mars 2021 sur le site de l’Elysée disant que « le président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante-ans ». Mais les trois associations qui ont introduit deux recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation des instructions interministérielles qui entravent cet accès estiment que ce n’est pas une prise en compte réelle de leur demande. En effet, la « déclassification au carton » que mentionne ce communiqué présidentiel maintient un processus de déclassification obligatoire dont elles demandent l’annulation. Ci-dessous leur communiqué, ainsi que la lettre à la ministre des Armées, qui va dans le même sens, de l’historien Robert Frank (Université Paris I) au nom du Conseil scientifique de la recherche historique de la défense, et quelques unes des nombreuses publications depuis : dans l’Humanité, Le Monde, Franceinfo, le New York Times et Ouest France.

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L'accès aux archives coloniales

De nombreux articles dans la presse
sur les entraves à l’accès aux archives

Notre site s’est impliqué dans l’organisation, le 20 septembre 2019, d’une journée d’étude à l’Assemblée nationale d’où a émergé la nécessité de s’opposer aux entraves à l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, et de demander l’application de la promesse faite un an plus tôt par le président de la République d’en permettre la libre consultation. Les début de l’année 2020 ayant été marqués par une fermeture accrue, un recours a été déposé par des historiens, des archivistes et l’Association Josette et Maurice Audin auprès du Conseil d’Etat pour qu’il impose la levée de ces entraves. Ci-dessous le lien vers la pétition qui l’accompagne et qui va approcher 20 000 signataires. De nombreux journaux évoquent cette mobilisation, comme en témoignent les articles parus dans Le Monde, L’Humanité, La Croix, Libération et la revue L’Histoire.

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L'accès aux archives coloniales

Réactions algériennes au rapport Stora et à la question de la libre consultation des archives

Après la remise le 20 janvier 2021 au président de la République du rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie, plusieurs réactions sont intervenues en Algérie. Ci-dessous, l’interview de Benjamin Stora par Nadjia Bouzeghrane paru dans le quotidien El Watan le 23 janvier, les réactions des universitaires algériens, Fouad Soufi, Amar Mohand-Amer, Mohamed El Korso et Hassan Remaoun, ainsi que celle de Fadhila Chitour-Boumendjel, nièce de l’avocat Ali Boumendjel assassiné en 1957 à Alger par les militaires français qui le détenaient. Sa tante, Malika Boumendjel, n’a cessé de demander aux autorités françaises la vérité sur la mort de son mari. Elle est morte le 11 août 2020 à l’âge de 101 ans sans jamais avoir reçu de réponse ni une parole de réconfort de leur part.

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L'accès aux archives coloniales

Le rapport de Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d’Algérie et la question de l’accès aux archives

Benjamin Stora a remis le 20 janvier au président de la République le rapport que celui-ci lui avait demandé « sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ». Il propose que la France fasse en faveur de la réconciliation des « gestes » dont nous reprenons la liste ci-dessous, d’après un article du Huffingtonpost. Nous publions aussi le lien pour lire le rapport. Celui-ci aborde aussi les questions liées à l’accès aux archives. Nous reproduisons à ce sujet les articles parus dans Le Monde et l’Humanité, ainsi que la chronique de Jean Lebrun sur France inter. Tous relèvent que les promesses faites par Emmanuel Macron en septembre 2018 sur l’ouverture des archives ont été contredites dans les faits. Et que le recours déposé au Conseil d’Etat lui demande de rétablir leur accès de plein droit conformément à la loi.

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L'accès aux archives coloniales

Pour l’accès aux archives
Un nouveau recours
déposé au Conseil d’Etat

Les associations qui avaient déjà demandé au Conseil d’Etat de permettre l’accès aux archives consultables de plein droit conformément à la loi ont déposé un nouveau recours le 15 janvier. A l’opposé des promesses d’Emmanuel Macron lors de sa visite à Josette Audin en septembre 2018, c’est le contraire qui s’est produit depuis deux ans sous sa présidence. Un arrêté a aggravé en novembre 2020 les difficultés d’accès aux archives, notamment de la guerre d’Algérie. La réception, le 20 janvier, du rapport qu’il a demandé à Benjamin Stora sur le passé franco-algérien pourrait lui donner l’occasion de mettre fin à l’obligation de « déclassification préalable » qui entrave la recherche et porte atteinte aux droits des citoyens à connaître leur histoire. Va-t-il confirmer ou démentir ses promesses de 2018 sur l’ouverture de l’accès aux archives ?

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L'accès aux archives coloniales

Hommage à Brigitte Lainé (1942-2018)
par Philippe Grand

L’archiviste et historienne de l’art Brigitte Lainé est morte le 2 novembre 2018. Philippe Grand fut durant des décennies son collègue aux Archives de Paris et son ami. Il fut aussi celui qui témoigna en 1999 avec elle, contre Maurice Papon et pour Jean-Luc Einaudi, de ce que contenaient les archives sur le 17 octobre 1961. Tous deux contribuèrent ainsi à faire admettre à la Justice que la police parisienne commit alors un massacre de manifestants algériens. Ils subirent pour cela de lourdes sanctions déguisées pendant six ans. A ce jour, l’injustice manifeste dont ils furent les victimes n’est toujours pas officiellement reconnue et réparée. Dans cette notice destinée à une publication de l’Ecole des Chartes, Philippe Grand rappelle quelle archiviste exceptionnelle et quelle citoyenne exemplaire fut Brigitte Lainé.

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L'accès aux archives coloniales

Le gouvernement persiste à vouloir entraver,
quitte à contredire les promesses du président,
l’accès aux archives
des guerres d’Indochine et d’Algérie

Un recours a été déposé au Conseil d’Etat le 23 septembre 2020 pour qu’il abroge un texte réglementaire qui contredit la loi en entravant l’accès aux archives, notamment des guerres d’Indochine et d’Algérie. Le 15 novembre 2020, le gouvernement, en contradiction avec les promesses faites par le président de la République en septembre 2018, a publié un arrêté qui confirme ces entraves. L’Association des archivistes français, celle des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, qui ont été à l’origine de ce recours, vont en introduire un nouveau. Le 27 mars 2020, une rencontre devait présenter un guide des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie résultant des promesses présidentielles. Reportée au 4 décembre en visioconférence, elle semble avoir été l’objet d’une reprise en main par le gouvernement. Elle devrait être l’occasion pour les archivistes et historiens d’exprimer leur protestation contre ces entraves.

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Une chape de plomb sur les archives historiques
des guerres de décolonisation ?

Le quotidien l’Humanité du 23 au 25 octobre 2020 a publié une table ronde sur le problème de l’utilisation par l’administration de la notion de « secret défense » pour faire obstacle à l’accès aux archives des guerres de décolonisation, en particulier à celles de la guerre d’Algérie. Elle a réuni Céline Guyon, présidente de l’Association des Archivistes de France (AAF), Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice Audin (AJMA) et Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR). Ces trois associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour qu’il lève ces obstacles administratifs qui contredisent la loi en vigueur. La pétition à l’appui de ce recours, dont nous donnons ci-dessous le lien, ne cesse de recueillir des signatures.

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L'accès aux archives coloniales

La presse fait écho au recours déposé devant le Conseil d’Etat sur
les archives classées « secret-défense »

Une conférence de presse, annoncée par notre site, a eu lieu le 1er octobre 2020 après le dépôt d’un recours au Conseil d’Etat contre les dispositions administratives qui entravent l’accès au archives. Elle a suscité une dépêche de l’AFP et plusieurs échos dans la presse. Ci-dessous l’article d’Yves Bordenave dans Le Monde du 1er octobre, la tribune des présidents des trois associations requérantes — Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes français, Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice Audin —, parue dans ce quotidien le 2 octobre — et l’interview de ce dernier à RFI. Ainsi que les articles de Jérôme Skalski, « Un recours contre le “confinement” des archives nationales », publié dans l’Humanité le 2 octobre et de Chloé Leprince intitulé « L’ombre du général Massu menace-t-elle toujours ceux qui travaillent sur la guerre d’Algérie ? », paru le 1er octobre sur le site de France culture.

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L'accès aux archives coloniales

Un recours a été déposé au Conseil d’Etat
pour demander l’ouverture des archives

Depuis de longs mois, des archivistes, des juristes, des historiennes et des historiens, relayés par une pétition signée par plus de 15 000 personnes, dénoncent une restriction inadmissible dans l’accès aux archives contemporaines de la Nation. Le 23 septembre 2020, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, ont saisi le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation. Une visio-conférence de presse a lieu le 1er octobre comme indiqué ci-dessous.

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Le rôle des historiens

Le rapport demandé à Benjamin Stora
sur le passé franco-algérien :
les faits… et les « fake news »

Benjamin Stora a reçu le 24 juillet 2020 d’Emmanuel Macron la commande d’un rapport sur « ce qui a d’ores et déjà été accompli dans notre pays sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie ainsi que la perception qui en est retenue de part et d’autre des deux rives de la Méditerranée ». Ci-dessous sa lettre de mission et les interviews qu’il a donnés au Soir d’Algérie et à France culture. De son côté, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a parlé d’« aller de l’avant avec son homologue français sur les questions mémorielles » et désigné l’un de ses conseillers, un haut fonctionnaire, non historien, pour conduire un travail « directement sous sa tutelle », Abdelmadjid Chikhi, qui est connu en Algérie pour vouloir régenter les travaux des historiens et limiter leur accès aux archives nationales dont il a la charge. Ci-dessous, le point de vue, recueilli par Le Monde, de l’historien et archiviste algérien Fouad Soufi et la lettre que l’Association Josette et Maurice Audin a adressée le 26 juillet à Benjamin Stora.

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