Légiférer sur l’histoire ?

Le conseil constitutionnel censure une loi pénalisant la négation des génocides

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 31 janvier 2012 de deux recours déposés contre un texte voté par les assemblées “visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi” – tel le génocide des Arméniens. Il a estimé que le législateur avait « porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication »¹. A croire que Nicolas Sarkozy, ignore le dicton « Errare humanum est, perseverare diabolicum² », il a demandé au gouvernement de préparer un nouveau texte de loi. Mais, étant donné les échéances électorales, il est peu probable qu’une nouvelle loi puisse être votée rapidement par le Parlement.

[Mis en ligne le 31 janvier 2012, mis à jour le 29 février]

28 février 2012

Photos de disparus au mémorial Gisozi de Kigali [source : Reuters]

Légiférer sur l'histoire ?

Le droit à la recherche sur les génocides et sur les négationnismes, par Jean-Pierre Chrétien

L’adoption, le 23 janvier dernier, de la loi “visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi” ne met pas un terme aux controverses sur ce sujet. Dans le texte repris ci-dessous, publié le 17 janvier sur le site du Comité de vigilance face aux usages publics de l’Histoire (CVUH), Jean-Pierre Chrétien, historien spécialiste reconnu de l’histoire de l’Afrique des Grands lacs, inquiet du caractère superficiel de nombreux commentaires suscités par cette loi, rappelle la gravité spécifique de la question des génocides, souligne la virulence en France d’un courant déniant la réalité du génocide des Tutsi rwandais en 1994 et demande que soit garanti « le droit de qualifier un négationnisme contre les harcèlements judiciaires, tout en refusant la pénalisation juridique de celui-ci. » Il conclut : « Ces débats ne doivent pas se régler dans des prétoires. »

25 janvier 2012

Lois mémorielles et clientélisme électoral, par Esther Benbassa

Esther Benbassa, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (Sorbonne) et sénatrice Europe Ecologie – les Verts du Val-de-Marne, a publié une tribune dans Libération le 17 janvier 2012 que nous reproduisons ici. Elle explique pourquoi elle votera contre la proposition de loi « visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » qui sera discutée au Sénat le 23 janvier prochain³. Ses derniers ouvrages parus : La Souffrance comme identité (Pluriel, 2010), et De l’impossibilité de devenir français, publié le 18 janvier 2012.

20 janvier 2012

Jean-François Bayart et la proposition de loi pénalisant la négation des “génocides reconnus”

La sympathie que l’on éprouve pour la cause de la reconnaissance du génocide arménien ne saurait conduire à approuver la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011 et qui sera discutée au Sénat en séance publique le 23 janvier 2012. Elle punirait d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui « contestent ou minimisent de façon outrancière un génocide reconnu comme tel par la loi française »⁴. C’est le point de vue que Jean-François Bayart développe dans cet article publié originellement par Mediapart, en rappelant les dangers d’une histoire d’État.

15 janvier 2012

Légiférer sur l'histoire ?

Génocide en deçà, guerre propre au-delà ? par Brahim Senouci

Brahim Senouci se demande si l’adoption par l’Assemblée nationale française d’une loi pénalisant la négation du génocide arménien ne permettra pas d’ouvrir un véritable débat sur l’Histoire de la colonisation française de l’Algérie. Il se reporte à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1948 qui dispose que le crime est constitué quand l’un des actes qu’elle énumère est commis avec l’intention de détruire, totalement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Et il interroge le lecteur sur certains épisodes de la colonisation et de la guerre d’Algérie.

26 décembre 2011

Débat entre le Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire et Liberté pour l’Histoire

Les historiens Catherine Coquery-Vidrovitch, Gilles Manceron et Gérard Noiriel, membres du Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire (CVUH), ont répondu dans Le Monde du 8 novembre 2008 à une tribune de l’historien Pierre Nora, président de l’association Liberté pour l’Histoire(LPH), parue dans Le Monde du 11 octobre 2008. Nous reproduisons ci-dessous ces deux textes.

7 novembre 2008

À Villejuif, pas d’ambiguïté. Le nom de Guy Môquet est associé à des idéaux clairement affirmés : hôpital Paul-Brousse, théâtre Romain- Rolland, avenue Paul-Vaillant-Couturier, place du 8-Mai-1945...

Légiférer sur l'histoire ?

Mémoire et histoire : des liaisons dangereuses, par Gilles Manceron

Mémoire et histoire entretiennent des liaisons dangereuses. La mémoire est de l’ordre du souvenir, du témoignage, du vécu, du point de vue, du ressenti, elle présuppose l’oubli. L’histoire, au contraire, se définit par la mise à distance, la reconstruction problématisée du passé. Et l’histoire est l’objet d’une instrumentalisation politique. L’historien Gilles Manceron⁵, dans cet article qui est repris de CAES magazine, n° 87 – été 2008, examine la nature et la portée de différentes lois mémorielles concernant la colonisation, le négationnisme de la Shoah, le génocide arménien, la traite négrière et l’esclavage, mettant à mal bien des confusions.

7 septembre 2008

Sous la pression des historiens, l’Italie renonce à pénaliser le négationnisme

Le délit de « négation de la Shoah » ne sera pas introduit dans le code pénal italien. Lors du dernier Conseil européen des ministres de l’Intérieur et de la Justice, le garde des Sceaux transalpin, Clemente Mastella, avait déclaré : « La civilisation européenne a le devoir de dire non au négationnisme. Il ne peut y avoir de liberté d’opinion quand il s’agit d’incitation à la haine raciale. » Et d’annoncer la présentation d’un texte allant dans ce sens au Conseil des ministres italien. A la suite d’un appel de quelque 200 historiens italiens — parmi lesquels Carlo Ginzburg, Paul Ginsborg, Marcello Flores, Sergio Luzzato, Claudio Pavone —, le gouvernement italien y a renoncé. Ci-dessous le texte de cet appel, suivi d’une interview d’Enzo Traverso.

1 février 2007

Pénaliser le négationnisme en Europe ?

Doit-on apporter une limite à la liberté d’expression en pénalisant les propos contestant la Shoah ? La France a répondu oui en 1990 par la loi Gayssot réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et sanctionnant la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité — tels que définis par les Accords de Londres du 8 août 1945. Cette décision n’est pas allée de soi pour la Ligue des droits de l’homme qui s’y est d’abord opposée⁶. Récemment une pétition d’historiens⁷ demandait l’abrogation des « lois mémorielles » dont la loi Gayssot fait partie. Le débat est également ouvert en Europe, relancé par l’affaire Gollnisch et la présidence allemande de l’Europe.

20 janvier 2007

Un appel de 56 juristes à l’abrogation des « lois mémorielles »

Un appel à l’abrogation des « lois mémorielles », qualifiées d’« abus de pouvoir du législateur » et accusées de violer « à plus d’un titre la Constitution », a été publié le 21 novembre 2006 par 56 juristes. Lancé notamment par Bertrand Mathieu, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, il dénonce la « liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’Histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable » comme les textes sur le génocide juif, l’esclavage ou la colonisation. « Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales » en cas de négation, ajoute l’appel.

29 novembre 2006

Histoire, mémoire, engagement civique, par Gérard Noiriel

Gérard Noiriel, historien spécialiste de l’immigration et directeur d’études à l’EHESS, est à l’origine du Comité de vigilance face aux usages publics de l’Histoire (CVUH)⁸. Il explique dans un article paru en janvier-février 2004 dans la revue Hommes et Migrations que « L’histoire et la mémoire sont deux rapports au passé qui ont chacun leur logique propre et qu’on ne peut pas hiérarchiser. Elles peuvent être parfois en conflit, mais elles ont besoin l’une de l’autre. » Nous le faisons suivre d’un entretien qu’il a eu avec Joséphine Derobe, publié le 20 mai 2006 sur le site Histoires de mémoires.

2 novembre 2006

Lois mémorielles ou abus de mémoire, par Bruno Etienne

Pour Bruno Etienne, professeur émérite des Universités, ce n’est pas aux politiques de dire comment l’histoire doit être enseignée. D’où le titre de cet article qui a été publié dans le numéro de septembre-octobre 2006 de la revue La pensée de midi. Il considère que ce qu’il est convenu d’appeler les « lois mémorielles » sont des « abus de mémoire », reprenant une formule employée par Emmanuel Terray dans le titre, Face aux abus de mémoire, d’un essai puissant qu’il a publié aux éditions Actes Sud en 2006.

1 septembre 2006