Marignane

Dans un arrêt du 14 novembre 2011, le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane accordant à l’ADIMAD, Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française, l’autorisation d’occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert pour y ériger une stèle – il s’agit de la première stèle installée dans le cimetière de Marignane le 5 juillet 2005. Celle-ci en effet ne constituait pas un simple monument commémoratif à la mémoire de personnes défuntes mais manifestait une prise de position politique et procédait à l’apologie de faits criminels.

En délivrant cette autorisation, le maire a donc autorisé l’occupation du domaine public communal pour un usage qui, d’une part, n’était pas compatible avec la destination normale d’un cimetière et, d’autre part, était de nature à entraîner des troubles à l’ordre public. Et c’est à bon droit qu’il a été fait injonction au maire de procéder à l’enlèvement de la stèle. ¹

Gageons que cet arrêt du Conseil d’État fera jurisprudence et s’appliquera en particulier aux stèles des cimetières de Perpignan et de Béziers.

Le préfet des Bouches du Rhône vient de déférer au tribunal administratif la délibération du Conseil municipal de Marignane qui avait permis le retour de la stèle pro-OAS au cimetière Saint-Laurent Imbert.

Cette démarche présente l’intérêt de renforcer la procédure initiée par cinq personnes, descendant de victimes de l’OAS, et par une association, Les amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons. Mais un autre point témoigne de l’importance accordée par le représentant de l’Etat à ce dossier : en effet, son déféré, sur lequel le tribunal ne pourra statuer au fond avant de longs mois, se double d’un référé-suspension, marquant l’urgence que le préfet attache à la cessation du préjudice grave résultant de l’exécution d’une délibération dont la légalité lui apparaît affectée d’un doute sérieux.

Un dossier d’Emmanuelle Elbaz publié dans La Provence le 10 avril 2011², complété le 24 juillet 2011 par une décision de justice.

Un geste politique de portée symbolique : la réinstallation sous une forme légèrement modifiée de la stèle de Marignane à son emplacement initial au cimetière Saint Laurent Imbert, le 11 mars 2011, date anniversaire de la mort de Jean-Marie Bastien-Thiry – ce qui a permis à l’Adimad³ d’y organiser une cérémonie dès le dimanche 13 mars à 16 heures.

La stèle, initialement installée le 5 décembre 2005, est depuis lors l’objet de plusieurs actions en justice. Le 18 novembre 2008, la mairie de Marignane l’avait fait retirer du cimetière en application d’une décision du 7 juillet 2008 du tribunal administratif de Marseille. Mais le conseil municipal de Marignane a voté le 27 octobre 2010 une délibération en faveur de son retour à l’emplacement initial. Bien que cette délibération fasse l’objet de recours devant le TA de Marseille, le maire a donc décidé dans l’urgence⁴ la réinstallation de cette stèle.

La nouvelle stèle acceptée en octobre dernier par le conseil municipal diffère de la stèle initiale : les dates du panneau de droite, qui correspondaient aux exécutions des 4 fusillés de l’OAS, ont disparu et sont remplacées par un texte⁵.

En revanche la plaque centrale, représentant un condamné à mort face au peloton d’exécution, ne semble pas avoir été modifiée et le panneau de gauche comporte toujours les quatre mêmes dates :

• 20 août 1955 : émeutes dans le Constantinois
• 24 janvier 1960 : début de la “semaine des barricades” à Alger
• 26 mars 1962 : fusillade de la rue d’Isly exposée en deux pages – avant la fusillade et la journée du 26 mars 1962
• 5 juillet 1962 : les massacres d’Oran auxquels une rubrique spécifique est consacrée sur ce site.

Lors de sa réunion du 27 octobre 2010, le conseil municipal de Marignane a approuvé le retour à l’intérieur du cimetière Saint-Laurent Imbert de la stèle d’hommage « aux combattants tombés pour que vive l’Algérie Française ». La majorité “divers droite” du maire Éric Le Dissès et l’UMP menée par Daniel Simonpieri, ex FN-MNR, ont voté la délibération. Seules deux élues, Marie-Claude Gargani, communiste, et Christane Azam, responsable locale du MRAP, ont voté contre, tandis que les trois socialistes s’abstenaient – après une explication de vote absolument consternante de leur chef de file.

A la suite du reportage de Jean-Baptiste Malet qui a assisté à cette réunion du conseil municipal, vous pourrez prendre connaissance du communiqué commun publié par trois associations, ainsi que des réactions du NPA Est Etang de Berre et du PCF 13 qui dénoncent cette décision.

Lors de sa réunion du 27 octobre 2010, le conseil municipal de Marignane a validé la convention signée par le maire avec l’Adimad – association de défense des intérêts des anciens membres de l’OAS. Le conseil s’est prononcé (2 voix contre, Mmes Azam et Gargani, et 4 abstentions – dont les élus socialistes) en faveur de la remise en place de la stèle d’hommage «aux combattants tombés pour que vive l’Algérie Française », à l’emplacement qu’elle occupait jusqu’au 18 novembre 2008 à l’intérieur du cimetière Saint-Laurent Imbert.

L’Association des pieds-noirs progressistes avait alerté le préfet au sujet de cet événement qui s’inscrit dans un mouvement de réhabilitation de l’OAS. Une entreprise dont la cérémonie d’hommage rendu il y a quelques jours, dans l’enceinte de l’Ecole des Troupes Aéroportées de Pau, au colonel Pierre Château-Jobert, ancien commandant OAS du Constantinois, constitue une autre manifestation.

La stèle d’hommage à l’OAS, que l’Adimad avait installée début juillet 2005 à l’intérieur du cimetière Saint Laurent Imbert, a été enlevée du cimetière, en application de la décision du tribunal administratif du 7 juillet 2008 qui lui imposait de le faire dans les quatre mois⁷.

Le Tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement lundi 7 juillet 2008 suite aux requêtes formées il y a trois ans contre l’arrêté du précédent maire de Marignane, Daniel Simonpiéri, qui avait permis l’édification sur le domaine communal d’une stèle à la gloire de l’OAS.

Le TA annule cet arrêté et il enjoint d’enlever la stèle dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Voici les considérants les plus intéressants et la décision proprement
dite du TA, suivis de quelques articles de presse — dont celui d’Alexandre Nasri qui fut le premier, en novembre 2004, à nous alerter sur ces 454.

Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille a réclamé lundi l’annulation d’un arrêté municipal du 23 juin 2005 de la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône) autorisant l’édification dans un cimetière municipal d’une stèle rendant hommage aux «combattants tombés pour que vive l’Algérie française».