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Édition du 1er au 15 avril 2025

Archives

Emmanuel Macron et les crimes du colonialisme

Guerre du Cameroun :
une commission, pour quoi faire ?

Annoncée en juillet 2022 à Yaoundé au côté de Paul Biya par Emmanuel Macron, la commission franco-camerounaise chargée de travailler sur l’action de la France au Cameroun dans les années 1950 et 1960 sera codirigée par l’artiste camerounais Blick Bassy et l’historienne française Karine Ramondy, qui se sont exprimés dans Jeune Afrique. On n’en connait pas pour l’heure les autres membres. Dans un article de la revue Afrique XXI, trois des meilleurs spécialistes de l’histoire coloniale et postcoloniale du Cameroun, Thomas Deltombe, Manuel Domergue et Jacob Tatsitsa, mettaient en perspective cette initiative en septembre 2022. Ils voyaient dans la création d’une commission « un pas en avant sur un sujet qui a été longtemps occulté, en France comme au Cameroun », tout en rappelant que les crimes de répression commis par la France au Cameroun sont déjà solidement établis, et s’interrogeaient sur les finalités de cette commission.

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L'accès aux archives coloniales

Le livre
« Les disparus de la guerre d’Algérie »
suivi de
« La bataille des archives 2018-2021 »

Ce livre restitue les travaux de la journée sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Vérité et justice ? » qui s’est tenue en septembre 2019 à l’Assemblée nationale. Un an après l’engagement d’Emmanuel Macron, qui a reconnu que Maurice Audin avait été tué en juin 1957 par les militaires français qui le détenaient et a demandé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie. Une deuxième partie, « La bataille des archives 2018-2021 », retrace le combat mené ensuite contre la fermeture de l’accès à des archives pourtant communicables de plein droit selon la loi. La décision du Conseil d’État du 2 juillet 2021 lui a donné raison. Mais ce livre explique que cette bataille pour l’accès aux archives publiques est loin d’être terminée.

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L'accès aux archives coloniales

Après la décision du Conseil constitutionnel
du 30 juillet 2021,
un débat est nécessaire
sur l’accès des citoyens aux archives

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement dont un article concerne l’accès aux archives. Tout en estimant qu’il ne méconnait aucune disposition constitutionnelle, il a formulé deux réserves dont l’une est particulièrement importante : une information qui était déjà accessible doit le rester, qu’elle ait fait ou non l’objet d’une mesure de classification au titre du secret de la défense nationale. Le collectif « Accès aux archives publiques », constitué pour réagir à des instructions gouvernementales que le Conseil d’Etat a finalement considérées comme illégales, estime qu’il est urgent que la société civile s’organise pour défendre la liberté d’accès aux archives publiques. Il appelle à participer à la rencontre-débat qui se tiendra le 13 septembre 2021 à la maison de l’Île-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris.

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L'accès aux archives coloniales

Archives : la lourde responsabilité
des députés français

Les historiens, archivistes, juristes et autres citoyens regroupés dans le Collectif Accès aux archives publiques s’adressent aux députés pour attirer leur attention sur les graves problèmes posés par le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », dite PATR, dont un article porte atteinte à la liberté de la recherche. En effet, l’actuelle rédaction de son article 19 constitue une entrave à l’accès à certaines archives qui sont nécessaires à la connaissance de notre histoire contemporaine. Ci-dessous la lettre ouverte que leur ont adressée le 7 juillet 2021 dix-huit personnalités ainsi qu’un article paru le 13 juillet 2021 dans le quotidien l’Humanité.

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L'accès aux archives coloniales

L’accès aux archives publiques
doit-il dépendre du bon vouloir de l’armée
ou découle-t-il d’un droit des citoyens ?

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2021, une loi sur les archives a été votée au Sénat à l’intérieur d’une loi sur la lutte contre le terrorisme et sur le renseignement. Défendue par la ministre des armées en l’absence de la ministre de la culture sous l’autorité de laquelle sont pourtant placées les archives publiques, c’est une loi de fermeture présentée comme une loi d’ouverture. Elle contredit le droit des citoyens à l’accès aux archives publiques qui est un droit démocratique essentiel affirmé par la Révolution. Et c’est la victoire de la raison d’État contre la liberté de la recherche. Il faut une saisine du Conseil constitutionnel car cette loi est contraire à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui garantit l’accès de tous aux documents administratifs. La Commission nationale consultative des droits de l’homme est décidée à appuyer cette saisine du Conseil constitutionnel.

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L'accès aux archives coloniales

Nouvelles prises de position
sur le droit d’accès
aux archives publiques

Les appels se multiplient depuis la séance du Conseil d’Etat du 16 juin 2021 où le rapporteur public a donné raison aux trois associations qui ont déposé deux recours devant cette institution concernant les archives pourvues de tampons « secret ». Des archives consultables de plein droit selon la loi quand elles ont plus de 50 ans et auxquelles certaines administrations cherchent à entraver l’accès. Le 25 juin 2021 un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été rendu public et la Ligue des droits de l’homme a publié un communiqué. Ci-dessous aussi l’article de l’historien Fabrice Riceputi à ce sujet publié le 24 juin par l’hebdomadaire Politis. Tous réclament que l’article 19 du projet de la loi dite PATR en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021 ne constitue pas un obstacle aux recherches historiques.

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L'accès aux archives coloniales

La bataille citoyenne
pour l’accès aux archives
a connu un succès au Conseil d’Etat
et se poursuit au parlement

Est-il admissible qu’une loi sur les archives soit votée dans le cadre d’un projet de loi consacré à « la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » en l’absence du ministère de la Culture et en la seule présence de la ministre des Armées ? Ci-dessous, les réactions dans l’affaire des archives « secret défense » des trois associations qui ont déposé un recours au Conseil d’Etat, après la séance de celui-ci, le 16 juin 2021, qui leur a donné raison ; la lettre adressée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) au premier ministre le 14 juin ; et le communiqué du Mrap daté du 9 juin à ce sujet. La liberté d’accès aux archives est un principe fondateur de la République et un enjeu pour tous les citoyens. Dans le projet en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021, l’article 19 qui concerne les archives doit être disjoint.

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