
Nouvelles prises de position
sur le droit d’accès
aux archives publiques
Les appels se multiplient depuis la séance du Conseil d’Etat du 16 juin 2021 où le rapporteur public a donné raison aux trois associations qui ont déposé deux recours devant cette institution concernant les archives pourvues de tampons « secret ». Des archives consultables de plein droit selon la loi quand elles ont plus de 50 ans et auxquelles certaines administrations cherchent à entraver l’accès. Le 25 juin 2021 un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été rendu public et la Ligue des droits de l’homme a publié un communiqué. Ci-dessous aussi l’article de l’historien Fabrice Riceputi à ce sujet publié le 24 juin par l’hebdomadaire Politis. Tous réclament que l’article 19 du projet de la loi dite PATR en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021 ne constitue pas un obstacle aux recherches historiques.