Diverses questions d’histoire

roms et gens du voyage : discriminations et stigmatisation

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (Cncdh) a publié le 28 mars dernier un avis important ¹ sur le respect des droits des “gens du voyage”, dont la plupart sont de nationalité française, et des Roms migrants, au regard des réponses récentes de la France aux instances internationales.

Les conclusions de la commission sont sévères. La Cncdh invite le gouvernement à prendre des mesures afin de lever les dispositions législatives discriminatoires. Elle pointe également « l’insuffisante mise en œuvre de mesures spécifiques prenant en compte le mode de vie itinérant [qui tend] à renforcer la stigmatisation et les discriminations dont souffrent ces personnes […] qui sont marginalisées et considérées comme des citoyens de seconde zone.» Des observations illustrées par les déclarations du maire de Royan, contre lequel la LDH vient de porter plainte.

12 avril 2012

solidarité avec le peuple syrien

Des associations et organisations toulonnaises lancent un appel à une manifestation de solidarité avec le peuple syrien. Initié par l’association Varois pour la Paix et la Justice en Méditerranée (VPJM), l’appel était, à la date du 12 mars, signé par la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la FSU et le PC.

Une manifestation est prévue à Toulon samedi 17 mars à 15h, sur le Parvis des droits de l’Homme.

Pour se joindre aux signataires et pour toute information : 06 73 34 35 66 (VPJM).

Une manifestation de même nature est organisée à Paris, jeudi 15 mars à 18h30, sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

[Mis en ligne le 12 mars 2012, mis à jour le 13]

13 mars 2012

Rejet des Roms et gens du voyage

les Roms, boucs émissaires et cobayes d’une politique sécuritaire

Le Collectif national des droits de l’Homme (CNDH) Romeurop a rendu public le 16 février 2012 son rapport 2010-2011 sur la situation en France des Roms
². Les associations du Collectif constatent qu’elle s’est gravement dégradée ces deux dernières années, en particulier depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble, en juillet 2010. Les Roms sont à la fois des boucs émissaires et les cobayes d’une politique anti-pauvres : le collectif s’alarme de la mise en place d’un « arsenal juridique spécifique, qui veut limiter le droit de séjour, restreindre le droit de circulation, faciliter les évacuations des squats et terrains occupés de manière “illicite” et interdire la mendicité. »

Vous trouverez ci-dessous l’introduction de ce rapport, suivie d’un extrait concernant le fichage dont ils sont l’objet, puis d’un article consacré à la situation à Marseille.

18 février 2012

maintien d’une scandaleuse discrimination envers les Roumains et les Bulgares

Le premier janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l’Union Européenne. Leurs ressortissants bénéficient donc en théorie des mêmes droits que les autres citoyens européens et notamment de l’un des piliers de la construction de l’Europe : la liberté de circulation et d’installation. En théorie seulement, car les traités d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union Européenne prévoient la possibilité pour les États membres de déroger temporairement au droit communautaire en restreignant l’accès au marché du travail des ressortissants de ces nouveaux pays membres.

Plusieurs États européens ont décidé de lever totalement les restrictions d’accès à leur marché du travail, d’autres l’ont ouvert partiellement, notamment pour certaines qualifications. Fin décembre 2011, dix États membres, dont la France, maintenaient des mesures transitoires.

Le Collectif Romeurope et les principales organisations syndicales avaient adressé le 21 décembre 2011 une lettre ouverte au premier ministre pour connaître ses intentions, tout en exposant l’inutilité et les effets pervers de ce dispositif injuste et en demandant qu’il y soit mis fin. Avant que la moindre réaction officielle ne leur soit parvenue, la réponse a été donnée par le biais d’une question orale au Sénat³ : le gouvernement a reconnu le 17 janvier avoir informé la Commission européenne de sa décision de reconduire pour deux années, jusqu’au 31 décembre 2013, les mesures transitoires qui restreignent l’accès à l’emploi en France des ressortissants roumains et bulgares.

Vous trouverez ci-dessous la réaction de Romeurope à cette décision du gouvernement français, suivie de la lettre ouverte du 21 décembre.

[Mise en ligne le 29 décembre 2011, mis à jour le 24 janvier 2012]

24 janvier 2012

Génocide arménien : la transformation d’un fait historique en argument électoraliste

Au lendemain de sa ratification par le Parlement, l’Elysée a promis, mardi 24 janvier, une promulgation « dans les 15 jours » de la loi “visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi”. Une loi qui ne paraît pas dénuée d’arrière-pensées électoralistes : avant son élection en 2007, M. Sarkozy avait promis aux représentants de la communauté arménienne de France, estimée à un demi-million de personnes, de soutenir le vote d’une loi réprimant la négation du génocide de 1915, reconnu en 2001 par une loi française. Lors de sa visite d’État en Arménie, début octobre, Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs appelé la Turquie à reconnaître sa responsabilité dans le génocide arménien de 1915 en «revisitant» et en «regardant en face» son histoire – sans doute n’avait-il pas présent à l’esprit, ce jour-là, le refus de la France de reconnaître sa responsabilité dans les massacres du 17 octobre 1961. Cette loi, à laquelle une grande partie de la gauche était favorable, est jugée aberrante par de nombreux historiens, comme Gilles Manceron qui a traité par ailleurs de “mémoire et histoire : des liaisons dangereuses”. Le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) évoque une « instrumentalisation de l’histoire ». Par ailleurs, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, juge ce texte anticonstitutionnel.

[Mis en ligne le 21 décembre 2011, mis à jour le 24 janvier 2012]

24 janvier 2012

Gaza, 3 ans après « Plomb durci » : pas de justice pour les victimes

Une tribune collective publiée le 27 décembre 2011 dans Libération sur le bilan trois ans après l’opération « Plomb durci »…

27 décembre 2011

Génocide arménien : l’allocution de Robert Badinter au Sénat, le 4 mai 2011

L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi de Valérie Boyer visant à réprimer «la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi» ⁴. En fait, cette proposition de loi vise à pénaliser le génocide arménien, et cela conformément à une promesse de Nicolas Sarkozy aux associations arméniennes, en 2007, juste avant son élection. Les massacres et déportations d’Arméniens dans l’Empire ottoman, ont fait plus de 1,5 million de morts entre 1915 et 1917 selon les Arméniens, 300 000 à 500 000 selon la Turquie, qui récuse la notion de génocide. Le 4 mai 2011, le Sénat avait rejeté, par 196 voix contre 74, une proposition de loi socialiste, adoptée par l’Assemblée nationale en 2006, prévoyant que toute personne niant la réalité du génocide arménien de 1915 serait punie d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros. Ce texte, qui avait divisé tous les groupes politiques, avait été rejeté à l’issue d’un débat passionné entre partisans et opposants. Ci-dessous l’allocution prononcée ce jour-là par Robert Badinter.

23 décembre 2011

crimes contre l’humanité en Syrie

Mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, une Commission internationale indépendante a enquêté sur les évènements de Syrie. De fin septembre à la mi-novembre, elle a pu avoir des entretiens avec 223 victimes et témoins de violations présumées des droits humains.

Dans son rapport, remis le 23 novembre et rendu public le 28⁵, la commission déclare que « des crimes contre l’humanité ont été perpétrés par l’Armée et les Forces de sécurité syriennes depuis le début des manifestations en mars 2011 », ce qui engage la responsabilité directe de l’État syrien. Elle appelle le gouvernement syrien à ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales sur ces violations et à traduire en justice les responsables présumés.

22 décembre 2011

discours de Jacques Chirac lors de la commémoration de la Rafle du Vel’d’Hiv’

Le discours de Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, pour le 53ème anniversaire de la rafle du Vel’d’Hiv (16-17 juillet 1942) marque le début de sa présidence.

Pour la première fois, la responsabilité de l’Etat Français, mais également celle des Français, dans cet évènement tragique et dans la Shoah, seront reconnus. C’est une rupture avec ses prédécesseurs et l’un des thèmes importants de ses années de pouvoir, au même titre que la condamnation de l’esclavage.

10 décembre 2011

le droit de quitter son pays doit s’appliquer sans discrimination

Le droit de tout individu de quitter tout pays y compris le sien est un droit fondamental garanti dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe s’inquiète d’une remise en cause de ce droit par certains pays balkaniques, notamment en ce qui concerne les Roms – une nouvelle fois traités comme boucs émissaires⁶.

25 novembre 2011

La Syrie saigne – Marie Bellando-Mitjans

Autres pays arabes et Afghanistan

Human Rights Watch accuse Damas de crimes contre l’humanité

Dans un rapport publié le 11 novembre, l’ONG Human Rights Watch (HRW) accuse le régime syrien de « crimes contre l’humanité » dans la ville de Homs, ses forces perpétrant de manière systématique des « abus » contre les civils dans leur répression du mouvement de contestation depuis huit mois. D’après HRW, 587 civils ont été tués à Homs, haut lieu de la contestation, entre la mi-avril et la fin août, et au moins 104 depuis le 2 novembre.

L’ONG s’inquiète également de la hausse du nombre de morts et des cas de torture dans les geôles du pouvoir. Le procédé est toujours le même : les forces de l’ordre enlèvent certains opposants, sans en informer les familles, qui quelques jours plus tard reçoivent un appel téléphonique de l’hôpital public leur demandant de venir récupérer le corps…

13 novembre 2011

la France condamnée au Conseil de l’Europe pour sa politique envers les Roms

La conclusion du rapport du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)⁷ est sans appel : la politique de démantèlement des camps roms annoncée par Nicolas Sarkozy à la fin du mois de juillet 2010 après les dégradations commises le 18 juillet à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) a été discriminatoire et contraire à la dignité humaine.

La France a violé à la fois les règles relatives au droit au logement et celles en vigueur en matière d’expulsions, les renvois des Roms d’origine roumaine et bulgare vers leur pays s’apparentant à des expulsions collectives prohibées par la Convention européenne des droits de l’homme. La circulaire du 5 août 2010, qui ciblait en priorité les camps roms «a donné lieu à un traitement clairement et directement discriminatoire», et le texte qui l’a remplacée le 13 septembre n’a pas modifié la situation.

La France est maintenant invitée à faire état, lors d’une prochaine réunion, des mesures prises ou envisagées afin de répondre à cette situation.

Cette condamnation de la France par un organisme européen fait suite à une réclamation déposée par le Centre sur les droits au logement et les expulsions, mais deux autres recours contre la politique française concernant les Roms et les Gens du voyage sont encore pendants devant le CEDS : l’un déposé par Médecins du monde, l’autre par le Forum européen des Roms.

11 novembre 2011