Diverses questions d’histoire

A la suite du vote par le Parlement européen d’une résolution demandant à la France et aux autres États membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms », le ministre de l’Immigration avait déclaré dans un communiqué que « La France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms. Notre droit ne connaît les étrangers qu’à raison de leur nationalité. Les Roms ne sont pas considérés en tant que tel, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité.»

Ces propos ont été démentis par la publication sur le site du Canard social de trois circulaires adressées aux préfets par le ministère de l’intérieur – la première est signée par les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration. La seconde, datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, montre que, contrairement aux affirmations du ministre, les Roms étaient explicitement visés. Le texte rappelle en effet aux préfets les «objectifs précis» fixés par le président de la République – «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms» – et demande aux préfets d’engager «une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms».

Cette circulaire ayant fait scandale a été remplacé le 13 septembre 2010 par un texte plus présentable signé par Brice Hortefeux
relative à l’évacuation des campements illicites

Pour télécharger les circulaires adressées aux préfets par le ministère de l’Intérieur :

• circulaire du 24 juin 2010
• circulaire du 5 août 2010
• circulaire du 9 août 2010
• circulaire du 13 septembre 2010

Nous reprenons ensuite, avec son autorisation, l’article paru sur le site Le canard social, suivi d’un commentaire de la seconde circulaire par Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

Le Parlement européen a adopté le 9 septembre 2010 par 337 voix pour, 245 contre et 51 abstentions, une résolution, présentée par les socialistes, les libéraux, les Verts et les communistes, demandant à la France et aux autres Etats membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Cette résolution :

• rappelle que les expulsions collectives et le relevé d’empreintes sont interdits,
• demande aux décideurs politiques d’éviter toute rhétorique « provocatrice et discriminatoire »,
• et regrette la réaction « tardive et réservée » de la Commission.

La résolution adoptée n’a pas de valeur contraignante… Le jour même, Eric Besson, ministre français de l’immigration, en déplacement à Bucarest, a déclaré qu’il n’était «pas question» que la France suspende les reconduites à la frontière de Roms. Selon M. Besson, le Parlement européen est «sorti de ses prérogatives et nous n’avons bien évidemment pas à nous soumettre à un diktat politique», ajoutant que la «France applique scrupuleusement le droit communautaire et elle respecte scrupuleusement la loi républicaine française».

Le 12 juin 1867, Gustave Flaubert écrivait à George Sand :

« Je me suis pâmé, il y a huit jours, devant un campement de Bohémiens
qui s’étaient établis à Rouen. Voilà la troisième fois que j’en vois. Et
toujours avec un nouveau plaisir. L’admirable, c’est qu’ils excitaient
la Haine des bourgeois, bien qu’inoffensifs comme des moutons. Je me
suis fait très mal voir de la foule en leur donnant quelques sols. Et
j’ai entendu de jolis mots à la Prudhomme. Cette haine-là tient à
quelque chose de très profond et de complexe. On la retrouve chez tous
les gens d’ordre. C’est la haine qu’on porte au Bédouin, à l’Hérétique,
au Philosophe, au solitaire, au poète. Et il y a de la peur dans cette
haine. Moi qui suis toujours pour les minorités, elle m’exaspère. »³

Monsieur Hortefeux fait partie des gens de l’ordre, c’est bien connu, mais il confond Roms et Roumains : afin de justifier la chasse aux Roms dont il est l’un des organisateurs, il s’est appuyé récemment sur des statistiques de la délinquance perpétrée par des Roumains à Paris⁴.

Face à une argumentation qui vise à entretenir les préjugés, Maître Eolas a entrepris sur son blog de réfuter les contre-vérités qui fleurissent concernant la délinquance des Roms. Nous reprenons ci-dessous trois extraits de son exposé, afin de donner aux lecteurs l’envie de prendre connaissance de l’original.

Le 31 juillet 2008, plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l’homme – CCFD, LDH, FASTI, MRAP, Hors la Rue, Collectif Romeurope, GISTI et Cimade – avaient saisi la Commission Européenne d’une plainte mettant en cause la France pour de multiples violations du droit communautaire régissant le séjour en France des citoyens de l’Union et leurs familles.

Les associations dénonçaient notamment les discriminations dont étaient victimes les Roms de nationalité roumaine ou bulgare.
Il ressortait des témoignages présentés qu’en maniant la carotte (de 150 à 300 euros versés par l’ANAEM – devenu l’OFII – comme aide prétendue « humanitaire » pour un retour prétendu « volontaire »), et le bâton (reconduites à la frontière, obligations de quitter le territoire, menaces d’emprisonnement), les autorités ont expulsé des Roumains et des Bulgares par centaines. Il apparaissait également que, bien souvent, policiers, agents des préfectures ou de l’ANAEM, agissaient sur la foi de « déclarations » des intéressés qui étaient en fait pré-rédigées et identiques pour l’ensemble des occupants du campement évacué, sans prendre le temps d’examiner les situations individuelles⁵.

Aujourd’hui, face au comportement des autorités françaises à l’égard des Roms, et alors que la France multiplie ses violations, le Gisti adresse un courrier à Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, pour attirer son attention sur le fait que cette plainte n’a toujours pas connu de suite.

Jeudi 19 août, Eric Besson annonçait que 86 Roms roumains avaient quitté la France, «61 partis de Lyon par un vol spécifique affrété par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et 10 plus 15 sur deux avions différents partis de Roissy sur des vols commerciaux». Et le ministre précisait : «en gros, ce seront en août à peu près 850 personnes dites roms entre guillemets qui auront été reconduites dans leurs pays d’origine», ajoutant qu’il s’agissait d’une «accélération d’un processus qui est de toute façon à l’oeuvre puisque les vols de ce matin étaient le 25e, puis le 26e et le 27e de l’année»⁶.

Le ministre de l’Immigration poursuivait en annonçant pour le lendemain un avion transportant 124 Roms à destination de Timisoara et un premier groupe de treize Roms bulgares reconduits à Sofia – toutes ces expulsions reposant «sur une base dite de retour volontaire» –, et que 160 autres Roms quitteront la France le 26 août à partir de Paris ou de Lyon.

Au cours de l’année 2009, près de 11 000 Roms ont été reconduits en Roumanie ou en Bulgarie. Rien de véritablement nouveau donc. A part le fait que jusqu’à présent cela se faisait dans la discrétion. Pourquoi ce changement dans la gestion de ces événements ? Pour le New York Times du 5 août, les choses sont claires : après l’échec de sa campagne sur le thème de l’identité nationale, Nicolas Sarkozy va encore plus loin dans sa tentative pour s’attirer les faveurs de l’électorat d’extrême droite en vue de l’élection présidentielle de 2012. Par électoralisme cynique, il encourage sciemment la montée en France de la xénophobie et du racisme.