Diverses questions d’histoire

Dans un communiqué commun daté du 17 septembre 2010, la LDH et le Gisti annoncent avoir déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle.

La plainte a été rejetée fin novembre, le procureur de la République ayant estimé que les faits n’étaient pas suffisamment caractérisés.

Après une première plainte déposée en juillet 2008 mais qui n’a pas eu de suite, huit associations – CCFD, Cimade, Fasti, Gisti, Hors la Rue, LDH, Mrap, Collectif Romeurope – viennent de d’adresser à la Commission européenne une nouvelle plainte contre la France pour violation des droits fondamentaux de centaines de citoyens européens originaires de Bulgarie et de Roumanie, pour l’essentiel, d’origine rom.

Le fichier Oscar (“outil simplifié de contrôle des aides au retour”), créé par un décret le 26 octobre 2009, est déjà actif sous forme de bases de données comprenant l’identité des personnes ayant bénéficié de l’aide au retour.
Les associations avaient déposé une action en annulation pour dénoncer un recours précipité à la biométrie.

Leur demande a été rejetée par le Conseil d’État le 20 octobre 2010.

Serge Portelli s’interroge sur la scandaleuse circulaire du 5 août concernant les Roms, cette circulaire qu’il a fallu réécrire – un aveu !²

Comment en est-on arrivé là ? Comment un haut fonctionnaire a-t-il pu signer un tel texte ? Comment d’autres hauts fonctionnaires ont-ils pu appliquer et faire appliquer de telles injonctions, sans sourciller, sans protester ?… Autant de questions auxquelles il faudra répondre.

La résolution adoptée le 7 septembre par le Parlement européen sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne « souligne que le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne […], aux traités et au droit de l’Union européenne ».

C’est pourtant ce que la France se propose de faire très prochainement par le biais de l’utilisation du fichier OSCAR³.

Ce fichier – que le Conseil d’État a légitimé le 20 octobre 2010 – vise l’ensemble des étrangers susceptibles de bénéficier d’une aide au retour. Mais, en pratique, ce sont majoritairement les Roms, qu’ils soient ressortissants bulgares ou roumains, qui sont visés puisqu’ils représentent 90 % des personnes qui se voient attribuer une aide au retour « humanitaire ». C’est pourquoi OSCAR représente aujourd’hui un danger immédiat et massif pour les Roms.