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Édition du 15 janvier au 1er février 2026

Diverses questions d’histoire

“peut-on critiquer Israël ?” et autres questions posées à Pierre Stambul

Dans une guerre qui dure en fait depuis près d’un siècle, une issue ou un compromis auraient dû intervenir depuis longtemps. Pourquoi n’est-ce pas le cas ? C’est l’une des questions auxquelles Pierre Stambul, du bureau national de l’Union juive française pour la paix (Ujfp), a tenté d’apporter des éléments de réponse, dans l’intervention reprise ci-dessous, qu’il a prononcée à Vannes le 29 janvier 20111.

Pierre Stambul n’exprime pas la position de la LDH, notamment sur la campagne BDS – «boycott, désinvestissement, sanctions» –, mais, comme la LDH, il revendique le droit de critiquer la politique du gouvernement israélien à l’égard des Palestiniens2.

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Histoire de France et rejets identitaires

pour la LDH, ce n’est pas le rôle de la justice d’écrire l’histoire

A la suite de la condamnation du Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane par la cour d’appel de Limoges pour avoir injustement associé le constructeur Louis Renault aux crimes perpétrés par les nazis, la Ligue des droits de l’Homme rappelle dans un communiqué que la justice n’a pas à imposer des choix aux responsables d’une exposition historique.

Nous reprenons ci-dessous l’article publié sur ce sujet le 15 janvier 2011 dans Le Populaire. Le site Mediapart comporte une importante étude d’Annie Lacroix-Riz, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Paris VII-Denis Diderot, consacrée à «Louis Renault et “la fabrication de chars pour la Wehrmacht”»3.

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Roms : Viviane Reding rappelle l’urgence

Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et des médias, a abordé mercredi 9 février 2011, devant des journalistes de la presse quotidienne régionale française, les plans d’action européens en faveur des Roms. Interrogée sur les propos énergiques qu’elle avait tenus, à l’occasion de la condamnation de la politique d’expulsions menée par la France, elle a déclaré ne pas avoir changé d’avis : « Je construis l’Europe de la justice, des valeurs, des individus et de leurs droits »4.

Et elle a rappelé l’engagement de la France de changer la loi : «Dix millions de Roms vivent en Europe avec les mêmes droits et devoirs que tous les Européens. Selon la directive de 2004, ils peuvent circuler librement et s’ils sont interpellés pour avoir commis un délit, ils bénéficient du droit individuel de se défendre. Or, ce droit n’est pas intégré dans la législation française. C’est pour cela que des expulsions de groupes ont été possibles. La Commission européenne a donc menacé la France de la traduire devant la Cour européenne de justice si elle ne change pas sa loi. Depuis, la France a promis de la modifier d’ici au printemps»5.

Les évaluations récentes par Brice Hortefeux du nombre de campements illégaux de Roms qui ont été «évacués» et du nombre de Roms «raccompagnés» montrent que la France persiste dans sa démarche d’expulsions. Il a même été révélé l’existence d’une note de la police du Val-de-Marne visant à dénombrer quotidiennement les délinquants originaires des « pays de l’Est » – une initiative visant vraisemblablement les Roms.

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un appel à “une nouvelle politique de l’Union européenne au Proche-Orient”

Plusieurs dizaines de personnalités représentatives de larges secteurs de l’opinion démocratique lancent un appel à des sanctions «contre la politique israélienne et ceux qui la mènent», estimant que «c’est aujourd’hui une nécessité si on veut faire avancer la cause d’une paix juste au Proche Orient».

Les signataires estiment que «les gouvernements israéliens successifs s’obstinent à nier les droits fondamentaux du peuple palestinien, à saccager le contenu de tous les accords de paix proposés depuis ceux d’Oslo», et qu’ils «violent le droit international dans l’impunité».

[Mis en ligne le 2 février 2011, mis à jour le 6]

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Livret de circulation
A-gens du voyage en France

l’Assemblée nationale refuse de mettre fin aux discriminations administratives imposées aux gens du voyage

Le « carnet anthropométrique d’identité pour nomades » a été créé par la loi du 16 juillet 1912. Obligatoire à partir de 13 ans, il comportait deux photos, les empreintes digitales des dix doigts, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la couleur des yeux, la forme du nez, etc. Tous les déplacements devaient y être déclarés, ce qui rendait possible une étroite surveillance de ces populations…
Il a fallu attendre la loi 69-3 du 3 janvier 1969 pour que ce système discriminatoire soit abrogé. Mais les nomades, devenus « gens du voyage », ont continué à être soumis à un statut particulier : le carnet anthropométrique a été remplacé par « un titre de circulation ».

Actuellement, toute personne âgée de plus de 16 ans ayant une résidence mobile doit être en possession soit d’un livret de circulation – visé chaque année par la police ou la gendarmerie – , soit d’un carnet de circulation – contrôlé trimestriellement – si elle n’a pas de ressources régulières. D’autre part l’inscription des gens du voyage sur les listes électorales n’est possible que dans des conditions restrictives.

Dans deux recommandations datant de décembre 2007 et d’avril 2009, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avait jugé que ces dispositions contreviennent à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme. Sa demande étant restée sans réponse, la Halde a adopté un rapport spécial publié au Journal officiel.

Les gens du voyage demandent depuis longtemps l’abolition pure et simple de ce carnet. Ils veulent être reconnus comme des citoyens français à part entière.

Une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire qui leur est imposé, en abrogeant la loi du 3 janvier 1969, a été déposée par les députés socialistes. Mais l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition de loi, le 1er février 2011, par 289 voix contre 207, la majorité ayant suivi l’avis du gouvernement qui «refuse d’agir dans la précipitation»6.

[Mis en ligne le 30 décembre 2010, mis à jour le 5 février 2011]

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solidarité avec le peuple Egyptien

Avec d’autres organisations, nous appelons, ce samedi 5 février à 14h30, à un rassemblement de solidarité avec les peuples en lutte de l’autre côté de la Méditerranée, sur le parvis des droits de l’Homme (devant la fac de droit).

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L'Hôtel de la Marine, place de la Concorde, à Paris (crédits : Mer et Marine - Vincent Groizeleau)
Une Maison de l'histoire de France ?

l’Hôtel de la Marine, lieu d’histoire et de mémoire nationale, ne peut être privatisé

«Il n’est pas question que l’Etat vende l’hôtel de la Marine, l’aliène, il n’en est pas question» a assuré Nicolas Sarkozy en présentant ses voeux au monde de l’éducation et de la culture, au Grand Palais mercredi 18 janvier. Il a annoncé qu’une commission indépendante se réunira dès la semaine prochaine pour déterminer la «meilleure utilisation» du prestigieux hôtel de la Place de la Concorde.

La décision du gouvernement de confier à des investisseurs et exploitants privés l’utilisation du bâtiment, que l’état-major de la marine nationale quittera fin 2014 pour s’installer dans le futur “Pentagone à la française” du quartier Balard (15e), a suscité l’émoi de nombreux défenseurs du patrimoine.

Le ministère de la défense, en quête d’argent pour financer son déménagement, avait décidé de le vendre. Devant le tollé général, il a ensuite opté pour une location de quatre-vingts ans. La privatisation et la transformation de cet hôtel particulier du XVIIIe siècle en un ensemble de commerces et de suites de très grand luxe a provoqué de nombreuses protestations.

Le célèbre bâtiment de la place de la Concorde, construit sur ordre de Louis XV, raconte deux siècles de notre histoire. La condamnation à l’échafaud de Louis XVI y fut signée ainsi que l’abolition de l’esclavage. Il est classé monument historique depuis 1862. Les idées sur sa future destination ne manquent pas : certains, dans un appel publié le 11 janvier, proposent d’y installer la Maison de l’histoire de France, d’autres, dans un texte publié le 19, demandent qu’un Musée de l’esclavage, de la colonisation et de l’outre-mer, y soit créé – une proposition que l’on comprend d’autant mieux qu’il n’existe actuellement aucun musée sur notre passé colonial.

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Les Archives nationales
Une Maison de l'histoire de France ?

la “Maison de l’histoire de France” se met en place

Deux ans après l’annonce par Nicolas Sarkozy de la création controversée d’une Maison de l’histoire de France, Frédéric Mitterrand a installé son comité d’orientation scientifique au ministère de la Culture et de la Communication, le 13 janvier 2011. Ce comité, présidé par l’historien Jean-Pierre Rioux, comporte 20 membres dont vous trouverez la liste ci-dessous.

En septembre dernier Nicolas Sarkozy avait retenu le site parisien des Archives nationales pour loger ce musée, une décision qui a suscité une vive opposition de la part des personnels des Archives. La première réunion du comité d’orientation de la Maison a eu lieu au ministère de la Culture. La prochaine est prévue pour fin janvier, mais le lieu n’a pas encore été fixé car une partie des locaux des Archives nationales est occupée.

Nous reprenons ci-dessous un article de Sophie Wahnich consacré à la critique de ce projet. Pour l’historienne, en effet, cette “maison” est un élément de la vaste entreprise d’instrumentalisation de l’histoire à laquelle se livre Nicolas Sarkozy. Son but : être la grande réalisation « culturelle » de sa présidence. Son rôle : dire aux Français « l’identité de la France ».

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Destruction de caravanes de Roms à Aix-en-Provence.
A-gens du voyage en France

la Loppsi 2 organise l’évacuation forcée des campements illicites

L’Assemblée nationale examinera en deuxième lecture, du 14 au 17 décembre, le projet de loi «d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» (Loppsi 2)8, le vote étant prévu pour le 21 décembre prochain.

Son article 32 ter A, qui crée une « Procédure d’évacuation forcée des campements illicites» – avec expulsions, destruction des habitats dans les 48 heures, amendes de 3750 euros pour ceux qui s’y opposeraient – soulève une émotion légitime : il vise à criminaliser les formes de vie alternative, cabane, tipis, yourtes, roulottes, etc… 9

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circulaire sur les Roms : la LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs

Dans un communiqué commun daté du 17 septembre 2010, la LDH et le Gisti annoncent avoir déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle.

La plainte a été rejetée fin novembre, le procureur de la République ayant estimé que les faits n’étaient pas suffisamment caractérisés.

[Mise en ligne le 16 septembre 2010, mis à jour le 30 novembre]

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le soutien de Jean-Pierre Dubois à Sakina Arnaud

Le 10 février dernier, invoquant la « loi de 1881 » sur la presse 10 qui réprime « l’incitation à la haine raciale », le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Sakina Arnaud à 1 000 euros d’amende pour avoir apposé , le 30 mai 2009, un autocollant «?Boycott Israël Apartheid?»sur une bouteille de jus d’orange dans l’hypermarché Carrefour de Mérignac.

La cour d’appel de Bordeaux, après avoir réexaminé l’affaire le 24 septembre 2010, a confirmé le 22 octobre la condamnation de première instance ; Sakina Arnaud a aussitôt fait déposer un pourvoi en cassation par ses avocats.

Pour le procès en appel, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, avait tenu, notamment au nom de la liberté d’expression, à apporter son soutien à Sakina Arnaud. Son témoignage, que nous reprenons ci-dessous, est d’autant plus intéressant que, comme le rappelle Jean-Pierre Dubois, «en ce qui concerne la campagne “Boycott, désinvestissement, sanctions”, la position prise par la Ligue des droits de l’Homme – elle est exposée dans une tribunediffère entièrement de celle qu’a retenue Sakina Arnaud en tant que citoyenne libre de ses opinions».

[Mis en ligne le 7 octobre 2010, mis à jour le 24 novembre]

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