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Édition du 15 janvier au 1er février 2026

Diverses questions d’histoire

troubles psychiques chez les militaires, retour d’Afghanistan

Selon les conclusions du premier séminaire consacré à la prise en charge des « traumatismes psychiques dans les armées », organisé le 3 décembre 2012 à l’hôpital du Val-de-Grâce par le Service de santé des armées, plus d’un demi-millier de militaires français – près de 7 % de ceux qui y ont été engagés – souffriraient de troubles psychiques à la suite de leur participation à la guerre en Afghanistan1. Ce phénomène n’est pas limité à la France : une étude de la RAND Corporation, publiée le 17 avril dernier, estime qu’un militaire américain sur cinq revenant d’Irak ou d’Afghanistan, soit 300 000 en tout, souffrirait de troubles psychologiques ou de dépression majeure2.

La prise en charge de ces « blessés psychiques » nécessite un dispositif spécifique dont le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé récemment le renforcement3.

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Amnesty international : “il faut protéger les Roms contre les expulsions forcées”

Les autorités françaises doivent immédiatement mettre fin aux expulsions forcées qui touchent plusieurs milliers de migrants roms chaque année dans le pays, écrit Amnesty International dans le rapport intitulé Chassés de toutes parts : les expulsions forcées de Roms en Île-de-France qu’elle rend public ce 29 novembre 2012.

L’organisation de défense des droits humains «note une amélioration au niveau de l’approche et du discours par rapport aux années précédentes où les Roms étaient souvent stigmatisés par les autorités», mais dénonce «la pratique des expulsions forcées» qui se poursuivent «au même rythme alarmant ».

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“l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage”, synthèse du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié en octobre 2012 un rapport sur L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, ainsi qu’une synthèse qui en facilite la lecture et l’utilisation et que nous reprenons ci-dessous4.

On estime le nombre de gens du voyage en France à environ 250 000 personnes, réparties de la manière suivante : 70 000 itinérants, 65 000 semi-sédentaires et 105 000 sédentaires 5. Le rapport de la Cour des comptes rappelle que la loi du 5 juillet 2000 est centrée sur le dispositif d’accueil prévu pour les gens du voyage itinérants : elle prévoit la mise en oeuvre dans chaque département de schémas d’aires d’accueil pour répondre aux besoins des gens du voyage nomades, mais elle n’aborde pas véritablement l’habitat des gens du voyage en voie de sédentarisation, sédentarisés ou semi-sédentarisés – en la matière, elle ne crée pas d’obligation et se limite à inciter les communes à mettre en place des solutions adaptées6.

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“arrêtons de chasser les Roms !”

Nils Muznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’alarme du sort réservé aux Roms dans différents pays d’Europe.

Il cite en premier la France, où «près de 5 000 Roms auraient été évacués de leurs campements entre juillet et septembre 2012». Il rappelle l’existence d’une circulaire interministérielle diffusée en août dernier qui «demande aux autorités de proposer une solution de relogement adéquate aux personnes évacuées» pour déplorer que «celles-ci ne reçoivent généralement aucune aide et se retrouvent souvent sans abri, à Paris, à Marseille et dans d’autres grandes villes françaises».

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Israël-Gaza : condamnations de l’escalade de la violence

La Ligue des droits de l’Homme et Une Autre Voix Juive condamnent l’escalade de la violence entre Israël et la bande de Gaza, et réaffirment leur soutien aux forces de paix en Israël et en Palestine.

Des manifestations en ce sens sont prévues un peu partout en France, et notamment à Paris : place de l’Opéra, samedi 17 novembre à 15h.

À Toulon, à l’appel de l’association Varois pour la paix et la justice en Méditerranée, rassemblement sur le parvis des droits de l’Homme, mercredi 21 novembre 2012 à 18h : : GAZA STOP !

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Jean-Julien Chapelant (1891-1914)
L'arbitraire de l'armée : les fusillés de 14-18

Jean-Julien Chapelant, fusillé pour l’exemple en 1914, réhabilité en 2012

En octobre 1914, dans la confusion des combats près de Roye (Somme), le sous-lieutenant Jean-Julien-Marie Chapelant du 98e régiment d’infanterie est grièvement blessé à la jambe. Le commandement, convaincu qu’il avait capitulé devant l’ennemi, le fera condamner à mort pour « capitulation en rase campagne ». Il sera fusillé pour l’exemple, attaché sur un brancard.

Saisie par le père de cet officier, la Ligue des droits de l’Homme, après une enquête approfondie, a conclu qu’il était innocent. Mais il n’a été réhabilité que récemment : le 9 novembre 2012, le ministre des Anciens combattants, Kader Arif, a annoncé sa décision de lui attribuer la mention “Mort pour la France”.

Durant le seul mois d’octobre 1914, plusieurs dizaines de soldats ont été victimes d’exécutions sommaires ou fusillés après condamnation par des conseils de guerre pour accusations de mutilation volontaire, refus d’obéissance, abandon de poste, etc. Le travail de
réhabilitation a commencé pendant la guerre et s’est poursuivi depuis lors. La réhabilitation en 1926 des sous-lieutenants Herduin et Millant a d’ailleurs permis d’établir que certaines pièces de leurs dossiers avaient disparu. Concernant Chapelant, nous reprenons ci-dessous le texte de Henri Guernut, publié en 1924 dans une brochure de la LDH, dont il fut secrétaire général de 1912 à 1932.

La LDH continue à se battre pour une vraie réhabilitation : elle demande que la lumière soit faite sur le plus grand nombre possible de ces faits.

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L'arbitraire de l'armée : les fusillés de 14-18

les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

Depuis le discours de Lionel Jospin à Craonne en 1998, la question d’une réhabilitation des fusillés de la Grande Guerre est revenue dans l’actualité.

A l’approche du centenaire du début de cette guerre, la Ligue des droits de l’Homme rappelle que cette question a constitué son second grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus. Elle continue à demander la réhabilitation véritable des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant cette guerre.

Une journée d’étude a été organisée par l’Association Soissonnais 14-187 au château de Vic-sur-Aisne, le 3 novembre 2012, afin de faire un état des lieux, avec la participation notamment du général André Bach, de Dominique Guirimand, conseillère à la cour de Cassation, des historiens Gilles Manceron et Nicolas Offenstadt…

Comme chaque année, la Libre Pensée du Var organise un rassemblement le 11 novembre prochain, devant le monument aux morts pacifiste de Mazaugues.

[Mis en ligne le 27 septembre 2012, mis à jour le 6 novembre]

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Le mémorial en hommage aux Roms et Sintis déportés par les nazis, à Berlin (AP/Markus Schreiber)
A-le génocide des tsiganes

inauguration à Berlin d’un mémorial aux Tziganes victimes du nazisme

Un mémorial dédié aux Sintis et Roms tués pendant la période nazie a été inauguré par la chancelière allemande le 24 octobre 2012 à Berlin, après plus de 20 ans de discussions.

Considérés comme « racialement inférieurs », ils ont été envoyés par les nazis dans les camps de travail forcé, contraints à la stérilisation et condamnés à être exterminés dans les camps de la mort – d’après les chiffres officiels, autour de 500 000 d’entre eux ont été ainsi assassinés. Longtemps oublié, le génocide n’a été reconnu par l’Allemagne qu’en 1982.

Cet hommage intervient alors que les Tziganes continuent à être victimes de racisme et de discrimination dans de nombreux pays d’Europe. Ils sont actuellement onze millions sur le continent européen, dont sept millions dans l’UE, la plupart en Europe centrale et du sud-est. La plus grande minorité ethnique d’Europe est aussi la plus pauvre et la plus discriminée – en Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Slovaquie, mais aussi en France et en Italie.

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Netanyahu en France : qu’on lui rappelle les droits qu’il viole !

A l’occasion de la visite officielle en France de M. Netanyahu, premier ministre israélien, le 31 octobre 2012, le président de la LDH a adressé une lettre ouverte à François Hollande, président de la République,

Un rapport intitulé La Paix au Rabais : Comment l’Union Européenne renforce les colonies Israéliennes, établi par 22 organisations non-gouvernementales, dont le CCFD-Terre Solidaire et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vient d’être publié.

Comparant les données d’exportations disponibles des colonies israéliennes et des Territoires palestiniens occupés, il souligne les contradictions de la politique de l’Union européenne. L’UE a déclaré que « les colonies sont illégales au regard du droit international, elles constituent un obstacle à l’instauration de la paix et elles risquent de rendre impossible une solution à deux Etats », mais, dans le même temps, son marché est l’un des principaux débouchés pour les produits issus des colonies. La plupart des Etats membres de l’UE, dont la France, n’assurent pas un étiquetage correct de ces produits dans les magasins, laissant les consommateurs dans l’ignorance quant à leur origine, contrairement aux directives de l’UE. Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

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Roger Meï fait le point sur l'accueil des Roms qui devraient rester quelques mois sur la commune. (Photo C.L.)
Hollande, Valls et les Roms

les roms à Gardanne : l’assistance plutôt que l’expulsion

Il faut saluer l’initiative de la ville de Gardanne (Bouches-du-Rhône) pour l’accueil et la mise à l’abri de familles roms sur un terrain municipal. La municipalité a décidé d’apporter son aide à onze familles roms installées sur une friche industrielle de la commune, plutôt que de les faire expulser, a annoncé son maire lors d’une conférence de presse, le 15 octobre 2012. « Notre souci, c’est de montrer qu’on peut accueillir les Roms de façon humaine, comme des citoyens à part entière », a souligné Roger Meï, maire communiste de cette commune située entre Aix-en-Provence et Marseille, en se disant inquiet de la « montée de haine et d’incompréhension » à l’égard des Roms.

Arrivées il y a environ un mois et demi sur ce terrain, ces onze familles sont composées de 62 personnes, dont une vingtaine d’enfants en âge d’être scolarisés. La mairie a fait installer des toilettes et des poubelles sur le campement et en a sécurisé l’entrée. « On envisage de mettre des mobile homes ou des tentes de l’armée, pour l’hiver », a ajouté Roger Meï, qui a débloqué environ 30 000 euros pour financer l’opération. Le maire a précisé toutefois qu’il ne s’agissait là que d’une « solution d’attente » et qu’il revenait à l’État et à l’Europe de régler la question de l’accueil des Roms sur le long terme.

En contrepartie de cette assistance et de l’absence de demande d’expulsion, la mairie demande aux familles d’envoyer leurs enfants à l’école. « On ne parviendra pas à intégrer cette population si on ne la stabilise pas un minimum, ce qui permet la scolarisation des enfants et le suivi médical », a souligné Cendrine Labaume, coordinatrice générale de Médecins du monde à Marseille, qui se félicite de l’attitude de la mairie de Gardanne.

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les personnes vivant en campements doivent pouvoir bénéficier de la “trêve hivernale”

Le tribunal de grande instance de Nantes invoque dans un jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
Dans son jugement, le juge nantais considère que la caravane est un logement par destination auquel s’applique l’article L 412 du code des procédures d’exécution : « le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales, sans que ces occupants aient à justifier d’un titre à l’origine de l’occupation. Le juge qui ordonne l’expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions ». Il s’appuie pour ce faire sur la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris et s’inscrit ainsi dans la lignée de récente jurisprudence des TGI d’Orléans, de Lyon, de Mougins, de Nice qui ont refusé d’expulser des groupes de caravanes faute de proposition de terrains adaptés pour les recevoir8.

S’exprimant dans le même sens, le Défenseur des droits demande, dans un courrier adressé début octobre au Premier ministre, la suspension des évacuations de campements durant l’hiver – une demande que de nombreuses associations ont relayée.

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