Jean-Philippe Legois, historien et archiviste, nous a quittés à l’âge de 55 ans. Il était présent à la dernière assemblée générale de l’Association Histoire coloniale et postcoloniale, qui soutient le
Le livre « Archives et droits humains » a été présenté le mardi 30 janvier 2024 au siège des Archives nationales, par Perrine Canavaggio et Jens Boel, en présence du directeur des AN, Bruno Ricard. Il contient un texte sur « La France et les archives de la guerre d’Algérie » de Gilles Manceron et Gilles Morin, que nous reproduisons.
Le livre « Archives et droits humains » a été présenté le 30 janvier 2024 au siège des Archives nationales par Perrine Canavaggio et Jens Boel, en présence du directeur des AN, Bruno Ricard. Il contient un texte sur « La France et les archives de la guerre d’Algérie » de Gilles Manceron et Gilles Morin, que nous reproduisons.
Aux 26ème Rendez-vous de l’histoire de Blois dont le thème 2023 est « Les vivants et les morts », peu d’interventions portent explicitement sur la guerre d’Algérie mais l’histoire coloniale est présente. Gageons que, parmi d’autres, une historienne comme Malika Rahal, spécialiste de cette guerre d’Algérie qui a tant marqué notre histoire récente, y fera référence. Où en est-on concernant l’accès aux archives de cette période ? En 2018, Emmanuel Macron avait annoncé leur ouverture, mais des entraves s’étaient aussitôt dressées entrainant une mobilisation d’archivistes, d’historiens et de juristes à laquelle le Conseil d’Etat a donné raison. Puis d’autres décisions, contradictoires, sont intervenues. Un arrêté de 2022 ouvrait des archives judiciaires tout en excluant certains dossiers. Cette exclusion a été levée par un nouveau texte publié le 27 août 2023 qui permettra de mieux connaître le terrorisme de l’OAS. Mais quel désordre !
L’Association histoire coloniale et postcoloniale qui gère le site histoirecoloniale.net organise le samedi 4 mars 2023 une rencontre-débat — au CICP, 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris, de 15 h 15 à 18 h 15 — sur l’accès aux archives concernant le passé colonial. En dépit des déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, au moment de sa visite chez Josette Audin en septembre 2018 sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées à la fin de 2019, en particulier au Service historique de la Défense. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué et, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’État. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent.
Dans une tribune au Monde, l’historien Marc André explique que les archives de la guerre d’Algérie en France sont trop souvent inaccessibles aux demandeurs. Emmanuel Macron s’était pourtant engagé en septembre 2018 à en faciliter la consultation. Une bataille a dû être livrée par des archivistes, des juristes et des historiens devant le Conseil d’Etat pour que les entraves mises en place par le SGDSN (Secrétariat général à la défense et la sécurité nationale) soient levées. A la décision remarquable rendue par le Conseil d’Etat a suivi un article de loi voté à la hâte au nom de la lutte antiterroriste. Ci-dessous l’enregistrement des débats du colloque qui s’est tenu au Sénat le 5 septembre 2022 sur le thème « Archives et démocratie : au-delà du Secret défense », ainsi que l’article publié par un archiviste algérien dans Le Quotidien d’Oran.
En dépit des déclarations du président de la République en septembre 2018, au moment de sa visite à Josette Audin, sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées, en particulier au Service historique de la Défense à la fin de 2019. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué, et, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’Etat. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent dans l’exercice d’un droit qui relève des libertés publiques et de la citoyenneté. Pour faire le point sur ce sujet, une rencontre organisée par le Réseau national d’action des archivistes (Rn2A), les Cahiers d’histoire, le Collectif Secret défense et le CVUH a lieu au Sénat le 5 septembre 2022.
En dépit des déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2018, au moment de sa visite chez Josette Audin, sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées à la fin de 2019, en particulier au Service historique de la Défense. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué qui, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’Etat. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent dans l’exercice d’un droit d’accès qui relève des libertés publiques et des droits des citoyens. Aussi, la bataille pour la liberté d’accès aux archives continue. Une rencontre aura lieu au Sénat le 5 septembre 2022, organisée par le Réseau national d’action des archivistes (Rn2A), les Cahiers d’histoire, le Collectif Secret défense et le CVUH.
Le 7 avril 2022 s’est tenue au siège de la Ligue des droits de l’Homme une conférence de presse autour de la publication par la revue XXI d’un dossier sur la guerre des grottes pratiquée par l’armée française durant la guerre d’Algérie. Ci-dessous l’article du journaliste du Monde Frédéric Bobin qui en a rendu compte ainsi qu’une dépêche de l’AFP et la tribune signée du chercheur Christophe Lafaye et du président de l’Association Josette et Maurice Audin, Pierre Mansat, publiée par le quotidien Libération. Et aussi les émissions de France culture et de TV5MONDE où la journaliste et documentariste Claire Billet a présenté ce dossier. Cette conférence de presse a suscité d’autres témoignages d’anciens appelés qui ont participé à ces opérations. Notre site fait appel aux témoignages.
Le Premier ministre, les ministres de la Culture, des Affaires étrangères, des Armées, de l’Intérieur et de la Justice ont signé le 22 décembre un arrêté qui réduit de quinze ans le délai de consultation des archives judiciaires de la guerre d’Algérie. Si on ne peut que se féliciter d’une telle mesure, qui tranche avec les choix gouvernementaux d’empêcher de 2019 à 2021 l’accès à des archives consultables « de plein droit », puis d’adopter à la hâte au nom de la lutte contre le terrorisme une loi, du 30 juillet 2021, restreignant l’accès à certains documents, on peut s’interroger sur l’application effective de cet arrêté. D’autant que le Dépôt central des archives de la justice militaire situé sur la commune du Blanc, dans l’Indre, est fermé depuis deux ans. Sur ce sujet, la construction est nécessaire d’une institution qui veille au respect du droit démocratique d’accès des citoyens aux archives.
Comme l’a expliqué la revue L’Histoire dans un entretien avec le juriste Noé Wagener : après la décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2021 qui a donné raison au Collectif Accès aux archives publiques en annulant l’instruction gouvernementale qui contredisait la loi en inventant une procédure illégale de « déclassification », les forces qui cherchent à entraver l’accès des citoyens aux archives publiques ont immédiatement réagi. Elles ont introduit à la hâte des dispositions problématiques dans la loi du 30 juillet concernant le terrorisme et le renseignement. Ci-dessous un article de Sylvie Braibant pointant le rôle des milieux qui continuent de dresser des entraves à l’exercice d’un droit constitutionnel. Et les images d’une rencontre qui témoigne de la mobilisation scientifique et citoyenne en cours, bien décidée à déjouer leurs subterfuges.
Après l’annulation par le Conseil d’Etat de l’instruction générale interministérielle n° 1300 qui entravait l’accès aux archives, de nouvelles dispositions ont été votées par le parlement… au sein de la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement, qui ont été validées par le Conseil constitutionnel le 30 juillet 2021. Dans la newsletter de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias s’en indigne. Il alerte contre la création d’une « forme de censure » empêchant la communication de documents indispensables au travail des historiens. Le 11 août 2021, le gouvernement a publié une nouvelle IGI 1300. Pour débattre de ses conséquences, et, plus généralement, du droit des citoyens d’accéder aux archives publiques, une rencontre-débat a lieu le 13 septembre 2021 à Paris. Inscriptions avant le 10 septembre.