De nombreux articles dans la presse
sur les entraves à l’accès aux archives

28/02/2021

Notre site s'est impliqué dans l'organisation, le 20 septembre 2019, d'une journée d'étude à l'Assemblée nationale d'où a émergé la nécessité de s'opposer aux entraves à l'accès aux archives de la guerre d'Algérie, et de demander l'application de la promesse faite un an plus tôt par le président de la République d'en permettre la libre consultation. Les début de l'année 2020 ayant été marqués par une fermeture accrue, un recours a été déposé par des historiens, des archivistes et l'Association Josette et Maurice Audin auprès du Conseil d'Etat pour qu'il impose la levée de ces entraves. Ci-dessous le lien vers la pétition qui l'accompagne et qui va approcher 20 000 signataires. De nombreux journaux évoquent cette mobilisation, comme en témoignent les articles parus dans Le Monde, L'Humanité, La Croix, Libération et la revue L'Histoire.

Dans Le Monde du 20 février 2021
« Guerre de tranchées sur l’accès aux archives » par Antoine Flandrin

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“Le Monde” du 20 fevrier 2021, pages 24-25.

Dans L’Humanité du 22 février 2021
« Accès aux archives :
qui est responsable de la régression en cours ? » par Annie Lacroix-Riz, professeure émérite d’histoire contemporaine à Paris-VII, chercheuse, et Françoise Bosman, conservatrice générale honoraire du patrimoine.

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Dans Libération du 25 février 2021
« Nos vieux papiers sont un bien commun »
par Nadia Vargaftig, maître de conférences à l’université de Reims, Champagne-Ardenne (Urca), publié par Libération le 25 février 2021. Source

Il est aujourd’hui presque impossible pour les citoyens et les scientifiques d’avoir accès aux archives classées « secret-défense » notamment concernant la guerre d’Algérie, ce qui menace la possibilité de poser un regard apaisé sur ce passé.

A l’heure où une polémique hallucinante met aux prises le monde de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et sa ministre de tutelle autour d’un concept scientifiquement vide, nous voici confronté·e·s à un nouvel outil, celui du «ressenti». Comme les températures, l’islamo-gauchisme bénéficiera désormais de deux échelles de mesure : celle des sciences sociales, basées sur des méthodes d’observation, un terrain, des données analysées et des résultats publiés et accessibles à tou·te·s, et la méthode consistant à humer l’air des campus désertés pour conclure à l’invasion de théories menaçant le vivre-ensemble. Dans ce contexte franchement délétère, il serait bon, réconfortant même, de nous consoler d’être si mal aimé·e·s de notre ministre en retournant à nos affaires. Celles de ma discipline consistent notamment à aller aux archives y chercher le matériau de base à l’élaboration d’un savoir historique, certainement pas «indubitable», mais, plus modestement, vérifiable et étayé par la lecture critique et l’analyse croisée des sources. Or, ce retour aux sources, ce goût de l’archive, nous en sommes de plus en plus privé·e·s. Lorsque l’on travaille sur le XXe siècle, en particulier sur la Seconde Guerre mondiale ou la guerre d’Algérie, mais en réalité sur de nombreux sujets postérieurs à 1934, la possibilité de consulter des documents classés «secret-défense» mais ayant dépassé les délais d’incommunicabilité prévus par la loi, est devenu problématique, nécessitant une longue série d’opérations de déclassification, à la fois chronophages et illégales. La faute en revient à une Instruction générale interministérielle, l’IGI 1300, promulguée en 2011 mais peu appliquée jusqu’en 2018. Ce texte administratif, renforcé en novembre dernier par les services du Premier ministre, contrevient aux dispositifs mis en place par la loi de 2008 sur les archives. Celle-ci organise l’accès à tous les documents déposés dans les services d’archives, qu’ils soient publics ou privés, nationaux ou départementaux. En élaborant des normes équilibrées, autant soucieuses du respect des morts et des vivants que des exigences de sécurité, de confidentialité et de conservation, la loi de 2008 avait donné un cadre qui faisait consensus entre l’ensemble des usager·ère·s, qui ne se limitent pas aux universitaires, et les professionnel·le·s des archives. Pourtant, rien ne se passe comme prévu. Si l’on prend l’exemple, sans doute le plus éloquent, de la guerre d’Algérie, la situation semble kafkaïenne et menace la possibilité de poser un regard apaisé sur ce passé, au moment même où l’historien Benjamin Stora rend au président Macron un rapport destiné à penser les voies d’une réconciliation entre les mémoires française et algérienne du conflit et de la période coloniale. En septembre 2018, tout en reconnaissant la responsabilité de l’armée française dans la disparition et la mort du mathématicien Maurice Audin, militant communiste de l’Algérie indépendante, Emmanuel Macron promettait l’ouverture des archives militaires de la période, pour lever enfin le voile sur le destin de milliers de militant·e·s disparu·e·s, dans un souci tant d’histoire que de mémoire. Ces paroles n’ont pas été suivies d’actes : depuis le début de la crise sanitaire, deux recours au Conseil d’Etat ont été déposés par des sociétés savantes, des associations d’archivistes et de citoyen·ne·s en vue d’abroger les passages problématiques de l’IGI 1300. En attendant, les conséquences de cette situation sont très concrètes : s’engager dans un master ou une thèse reposant sur un corpus de sources estampillées secret-défense, y compris si les délais de communicabilité définis par la loi de 2008 sont scrupuleusement respectés, devient de plus en plus difficile et dans les faits impossible. Un gâchis immense pour la connaissance d’une partie du siècle passé, et pour la formation de nos futur·e·s collègues. Et un surcroît de travail sur lequel les archivistes ne cessent d’alerter. Nous priver de nos vieux papiers, qui sont un bien commun, un héritage du décret du 12 septembre 1790 et de la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), c’est ouvrir un boulevard aux partisan·e·s du ressenti contre la science. Non pas la science parfaite, vertueuse ou dépouillée d’enjeux politiques, mais la science humble, fondée sur une méthode et des archives, ce qui n’est déjà pas si mal.

Dans La Croix du 27 février 2021
« Archives “secret défense”, les juges appelés à trancher » par Béatrice Bouniol Source

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« La Croix », le 27 février 2021, pages 26-27.

Dans L’Histoire le 4 février 2021
« Accès aux archives classifiées – suite » par Annette Wieviorka. Source Une instruction générale interministérielle bloque la communication de milliers de documents d’archives classés « secret-défense ». Jean-Louis Debré et le Conseil supérieur des archives se joignent aux historiens pour la libre communication des archives contemporaines. Depuis plus d’un an les archivistes et les historiens du contemporain se battent pour faire supprimer une instruction générale interministérielle (IGI n° 1300) alourdissant énormément leur travail et rendant incommunicables des archives qui, dans certains cas, étaient déjà publiées (à ce sujet nous avions fait paraître un article dans notre numéro n° 470 d’avril 2020 : « Kafka aux Archives », Raphaëlle Branche, Gilles Morin, Thomas Vaisset). Cette IGI a connu deux moutures, la première par arrêté, le 30 novembre 2011, la seconde le 13 novembre 2020. Toutes deux font l’objet d’un recours au Conseil d’État. Réuni le 22 janvier 2021, le Conseil supérieur des archives (CSA) a souhaité exprimer son inquiétude en adoptant une motion que son président, Jean-Louis Debré, a transmise à la ministre de la Culture. Cette motion rappelle que « la loi de 2008 est une loi d’ouverture, propre à “prendre en compte les besoins exprimés par les citoyens soucieux d’accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire (exposé des motifs, projet de loi du 30 juin 2006)” et encourager la recherche historique, tant les archives sont au cœur de la démocratie ». Que le « Conseil constitutionnel a récemment considéré que l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme garantit un droit d’accès aux documents d’archives publiques. Il dispose en effet que “la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”. Ce droit de regard des citoyens sur l’action publique est crucial ». L’IGI n° 1300 a pour effet d’annuler cette ouverture, prévue par la loi de 2008 et par des mesures antérieures. Cette ouverture a pourtant été bien réelle et a permis à des étudiants et des chercheurs d’effectuer d’importants travaux, notamment sur la période de la Seconde Guerre mondiale et sur la guerre d’Algérie. Des travaux qui ne seraient plus possibles aujourd’hui. Car, comme le note la motion, « la procédure de déclassification prévue à l’IGI n° 1300 a pour effet d’allonger déraisonnablement les délais de communication des archives et ce bien au-delà des dispositions légales. Ces pratiques procédurales gênent la conduite de recherches, pourtant elles-mêmes condition d’un débat serein sur l’histoire récente. Elles contredisent frontalement, d’une façon préoccupante, l’esprit même du droit des archives. Plus fondamentalement, cette procédure de déclassification, confirmée et renforcée dans la nouvelle version de l’IGI n° 1300 adoptée par arrêté du 13 novembre 2020, pose problème dans son principe s’agissant d’archives publiques communicables de plein droit et contrevient en son état actuel à l’article L 213-2 du Code du patrimoine ». Le CSA a donc exprimé « son attachement aux principes d’accès aux archives publiques reconnus par le législateur ». Il a tenu à rappeler qu’« à l’heure où ce principe est élevé dans les discours publics au rang d’impératif démocratique », il tenait à « manifester sa très vive inquiétude […] si se confirmaient cette procédure et ces pratiques ».

Dans Le Canard enchaîné le 3 mars 2021
« Archives publiques et bastions imprenables »

Chronologie

2008 : La loi du 15 juillet 2008 rend librement communicables, après un délai de cinquante ans, les archives dont « la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique ». 2011 : Une instruction générale interministérielle (IGI n° 1300) sur la « protection du secret de la défense nationale » exige que la déclassification des documents ne soit plus de fait à l’expiration du délai, mais réalisée pièce par pièce. 2020 : Janvier : L’IGI est appliquée de façon stricte et systématique au Service Historique de la Défense (elle est déjà appliquée depuis des années aux Archives Nationales). Septembre : Le Premier ministre n’ayant pas répondu à la demande d’abrogation de l’article 63 de l’IGI 1300 formulée en juin, un recours est déposé au Conseil d’État. Novembre : Publication d’une nouvelle version de l’IGI n° 1300. Cette nouvelle version du texte est plus restrictive encore sur le sujet des archives. Elle porte notamment à 1934 la date à partir de laquelle les archives couvertes par le secret de la défense nationale doivent être déclassifiées avant consultation et ouvre la possibilité pour l’administration de classifier des documents qui ne l’auraient pas été initialement. Un nouveau recours est déposé au Conseil d’État demandant l’annulation de l’IGI 1300. 2021, janvier : Le CSA vote une motion de soutien envoyée à la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.

A lire : « Kafka aux Archives », Raphaëlle Branche, Gilles Morin, Thomas Vaisset, L’Histoire n° 470, avril 2020, p. 28-29.