à la suite d’une consigne du SGDSN au nom du « secret défense »

Des historiens protestent contre la fermeture de l’accès aux archives coloniales
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publié le 13 février 2020 (modifié le 29 mars 2020)

Les chercheurs usagers des archives publiques françaises, en particulier du Service historique de la Défense, sont depuis peu dans l’impossibilité de consulter des documents postérieurs à 1940 qui devraient être accessibles selon la loi, au prétexte qu’ils ont été tamponnés « secret » lors de leur production, durant les répressions coloniales à Madagascar, en Indochine ou en Algérie. Nous reproduisons les protestations venant d’historiens français et étrangers publiées par le quotidien Le Monde daté du 14 février 2020, ainsi que l’article signé de Gilles Manceron et Fabrice Riceputi paru en même temps dans Mediapart. Une pétition est lancée.

« Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation »

par un collectif d’historiens, publié dans Le Monde du 14 février 2020 Source

La décision de déclassifier un par un les documents de la période 1940-1970 portant le tampon « secret », dont la plupart étaient pourtant accessibles à tous depuis longtemps, porte atteinte à l’accès aux sources et bloque des recherches en cours, alerte un collectif d’historiens dans une tribune au Monde, qui en appelle au code du patrimoine.

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Faut-il encore s’inquiéter de l’accessibilité au public des plans du débarquement du 6 juin 1944 soixante-quinze ans après la seconde guerre mondiale, lesquels portent un tampon « secret » ? Protéger des informations secrètes est essentiel. Qui en douterait ? A condition toutefois que ces informations soient réellement sensibles et qu’elles constituent toujours un secret-défense. Quand il n’y a plus de secret, il ne devrait plus rien y avoir à protéger.

Pourtant, le service historique de la défense annonce la nécessité d’une « déclassification » formelle de tous les documents portant les fameux tampons « secret » depuis 1940. Pièce par pièce. Cette mesure provoque déjà une paralysie du service. Elle entraîne des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant communicables de plein droit selon le code du patrimoine. En effet, les archives dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique doivent être accessibles à tous après une échéance de cinquante ans.

Des délais largement échus

Tout le paradoxe est là : des délais d’accessibilité existent pour ces documents et ces délais sont aujourd’hui largement échus pour la majeure partie des documents produits avant 1970. Mais on évoque une instruction générale interministérielle de 2011 pour justifier une nécessaire « déclassification » formelle des documents secrets avant toute communication aux lecteurs. Pourquoi cette soudaine volonté de déclassifier des documents considérés jusqu’à il y a peu comme accessibles à tous ? Pourquoi prendre le risque d’entraver gravement les recherches historiques ?

Au-delà du service historique de la défense, où la tâche est particulièrement titanesque compte tenu de la nature des archives qui y sont conservées, cette nouvelle mesure concerne toutes les archives publiques. Ce sont plusieurs centaines de milliers de documents et des dizaines de kilomètres linéaires de papiers qui doivent être regardés un à un au nom de cette application abusive, et partant dangereuse, du principe de protection du secret de la défense nationale exigée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation sous le prétexte abusif de la nécessité de protection du secret de la défense est en cours.

Acteurs et actrices de la recherche en histoire, nous dénonçons la mise en œuvre de cette mesure sans qu’aient été expliquées et débattues publiquement ses motivations et ses modalités et, au-delà, sans qu’aient été mises en place les conditions techniques permettant de garantir dès à présent la continuité et la pérennité de l’accès aux archives publiques.

Communicable de plein droit

Depuis la Révolution française, la République garantit aux citoyens un accès aux papiers de l’Etat, accès qui est considéré comme une protection indispensable contre l’arbitraire, et le code du patrimoine stipule que les archives publiques sont communicables de plein droit, sous réserve de délais de communicabilité pour certaines d’entre elles. Cette dérogation au principe d’une publicité universelle et immédiate de l’action publique vise autant à protéger la vie privée des individus qu’à garantir l’efficacité et la sûreté de l’Etat. Elle garantit à la fois la sécurité et la liberté des citoyens. Cet équilibre doit être assuré par une limitation dans le temps des restrictions de communicabilité.

Aujourd’hui, toute personne qui divulguerait des informations contenues dans des archives tamponnées « secret-défense » sans déclassification préalable s’expose à des poursuites pénales pour compromission du secret de la défense nationale. Or, certains de ces documents ont été massivement communiqués depuis des années voire des décennies. Les livres d’histoire sur la seconde guerre mondiale et les guerres de décolonisation les citent abondamment et les reproduisent parfois. En tirant le fil jusqu’à l’absurde, tous leurs auteurs s’exposent à des poursuites, de même que les responsables de fonds qui leur ont communiqué ces documents de toute bonne foi.

Quelles que soient les motivations à l’origine de ces nouvelles consignes, elles placent les archivistes dans une situation impossible. Elles menacent le patrimoine de la nation. Des documents déjà anciens risquent d’être endommagés, peut-être irrémédiablement, par l’opération concrète de déclassification, que ce soit à cause du tampon, des encres ou de l’inscription.

Ecrire l’histoire d’une nation

Au-delà de la dimension patrimoniale, ces mesures portent un coup d’arrêt brutal à la recherche sur des sujets essentiels pour la connaissance historique et le débat public dans notre démocratie. Les archives ayant été à un moment de leur vie classifiées ne concernent pas que l’histoire militaire : elles permettent d’écrire l’histoire de la nation. Dans les mois à venir, et si rien n’est fait pour débloquer la situation, il sera de facto impossible de travailler sur nombre de sujets portant sur l’histoire de France depuis 1940.

Pour faire face à la désorganisation, le ministère des armées annonçait, le 11 février, dans la précipitation, des « moyens supplémentaires ». Quand seront-ils déployés ? Comment ? Rien n’est dit à ce sujet. Le blocage est d’ores et déjà effectif : des recherches sont désormais en attente, faute d’accès aux sources. Force est de constater que certains travaux majeurs sur l’histoire de la France contemporaine publiés ces dernières années ne pourraient plus être écrits aujourd’hui par des historiens travaillant aux archives françaises. Faut-il en revenir à ce qui prévalait lorsque l’historien américain Robert Paxton, au début des années 1970, a dévoilé l’ampleur de la politique de collaboration menée par Vichy… à partir des archives allemandes, car les archives françaises étaient fermées ?

Travail politique mémoriel

Depuis le grand discours de Jacques Chirac de 1995 sur la rafle du Vél’d’Hiv, les présidents de la République affirment régulièrement la nécessité de faire toute la transparence sur le passé de la France, même le plus délicat, et de réconcilier les mémoires des Français. En janvier, le président Macron a exprimé son souhait que les archives de la guerre d’Algérie ne soient plus réservées aux seuls historiens afin qu’un « travail politique mémoriel » puisse être entrepris. Contre cette volonté d’ouverture et de transparence présidentielle affirmée depuis un quart de siècle par des gestes concrets (dérogations générales de 1998 et 2015 sur les fonds de la seconde guerre mondiale par exemple), cette pratique qui vise à contrôler voire à refermer des documents historiques déjà archivés, apparaît comme une régression majeure.

Au moment même où commencent les commémorations de l’année de Gaulle, dont celle du 80e anniversaire de l’appel du 18 juin, la fermeture de fait pour une durée indéterminée des archives classifiées postérieures à 1940 a de quoi surprendre. De la même manière, alors que le président s’apprête à rendre hommage à l’engagement militaire des harkis et tandis que se profilent les soixantièmes anniversaires du putsch d’avril 1961 et de la fin de la guerre d’Algérie, l’écriture de cette histoire pourtant essentielle à la compréhension des enjeux contemporains est largement compromise. Il est vain de prôner un quelconque devoir de mémoire si l’impératif d’histoire ne peut concrètement être rempli.

Rappelons-le : ces archives ont pour l’essentiel déjà été communiquées. Il n’y a donc plus de secret. Et, s’il en reste, il est temps, cinquante ans au moins après les faits, de lever le voile dans le cadre fixé par la loi. Par conséquent, nous demandons l’application du code du patrimoine et de la loi sur les archives de 2008, et donc l’accès immédiat et sans réserve à ces archives publiques à l’issue des délais légaux.

Signataires : Marc Olivier Baruch, directeur d’études, EHESS ; Jean-Marc Berlière, professeur émérite des universités, université de Bourgogne ; Emmanuel Blanchard, maître de conférences, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ; Raphaëlle Branche, professeure des universités, université Paris-Nanterre ; Pierre Journoud, professeur des universités, université Montpellier-III ; Julie Le Gac, maîtresse de conférences, université Paris-Nanterre ; Chantal Metzger, professeure émérite des universités, université de Lorraine ; Denis Peschanski, directeur de recherche, CNRS ; Henry Rousso, directeur de recherche, CNRS ; Anne Simonin, directrice de recherche, CNRS, EHESS ; Fabrice Virgili, directeur de recherche, CNRS, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Olivier Wieviorka, professeur des universités, ENS Paris-Saclay.




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Archives : « Des documents que nous avons déjà exploités
pourraient devenir inaccessibles »

publié dans Le Monde du 14 février 2020 Source

Un collectif de douze historiens de divers pays soulignent, dans une tribune au Monde, que des travaux qu’ils ont déjà menés ne seraient plus possibles aujourd’hui dans les archives françaises. En appelant au président Macron, ils déplorent une situation portant atteinte à la réputation internationale de la France dans le domaine de la recherche historique.

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Nous, historiens et historiennes de la France contemporaine depuis des décennies, sommes consternés par les conséquences néfastes de l’instruction générale interministérielle de 2011 (IGI 1 300). Nous avons salué la volonté du président Macron d’ouvrir les archives touchant à la disparition de Maurice Audin et plus largement aux disparus de la guerre d’Algérie. Nous sommes d’autant plus surpris qu’au même moment l’application de cette instruction introduise un régime plus restrictif que celui qui prévalait antérieurement et notamment depuis la loi de 2008.

Une situation digne de Kafka

Des documents que nous avons déjà exploités, même publiés, dans nos ouvrages, pourraient se trouver désormais fermés aux chercheurs. Il est déjà arrivé à quelques-uns parmi nous de se voir refuser la consultation de documents consultés il y a des dizaines d’années ! C’est une situation digne de Kakfa. Les travaux que nous avons effectués ne seraient plus possibles à mener dans les archives françaises. Cette restriction qui, au mieux, ralentit de plusieurs mois ou années les travaux et, au pire, les rend impossibles, représente une atteinte très sérieuse à la réputation internationale de la France dans le domaine de la recherche historique.

Les signataires de cet appel expriment donc leur vive inquiétude et demandent au président de la République de faire réexaminer cette instruction et ses modalités d’application, en conformité avec ses déclarations relatives à l’ouverture des archives.

Signataires : Helga E. Bories-Sawala (université de Brême, Allemagne) ; Hanna Diamond (université de Cardiff, Royaume-Uni) ; Valeria Galimi (université de Florence, Italie) ; Robert Gildea (université d’Oxford, Royaume-Uni) ; James House (université de Leeds, Royaume-Uni) ; Julian Jackson (Queen Mary, université de Londres, Royaume-Uni) ; Eric Jennings (université de Toronto, Canada) ; Harry Roderick Kedward (université de Sussex, Royaume-Uni) ; Robert O. Paxton (université de Columbia, New York, Etats-Unis) ; Renée Poznanski (université Ben-Gourion, Israël) ; Mary Louise Roberts (université du Wisconsin, Etats-Unis) ; Martin Thomas (université d’Exeter, Grande-Bretagne).


Secret défense contre l’histoire :
fermeture des archives des répressions coloniales

par Gilles Manceron et Fabrice Riceputi, publié dans Mediapart le 13 février 2020. Source

Les chercheurs fréquentant les archives publiques françaises, dont le Service historique de la Défense (SHD), se voient depuis peu dans l’impossibilité de consulter de très nombreux documents d’après 1940 accessibles selon la loi : tous ceux qui furent tamponnés « secret » ou « très secret » lors de leur production, durant les répressions coloniales à Madagascar, en Indochine ou en Algérie.

La plupart de ces documents auxquels les chercheurs ne peuvent actuellement avoir accès étaient librement communiqués jusqu’ici, souvent depuis des années, après l’expiration des délais de communication légaux, ou bien par dérogation.

Cette situation est le fruit d’une décision prise à la fin de l’année 2019 par le Secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rattaché aux services du Premier ministre : celle d’appliquer de façon différente de ce qui avait été le cas auparavant une instruction interministérielle, texte non législatif du 30 novembre 20111, émise huit ans auparavant vers la fin de la présidence de Nicolas Sarkozy, au nom de la protection du « secret défense ».

En application de cette « IGI 1300 », les archivistes sont désormais tenus de mettre sous pli fermé ces papiers tamponnés, ainsi déclarés « classifiés », quel qu’en soit le contenu et la date. Et, si des chercheurs souhaitent les consulter, ils doivent s’adresser aux institutions qui les ont versées, le ministère de la Défense le plus souvent, pour obtenir, page par page, leur « déclassification ». Comme rien n’indique sur les cartons d’archives qu’ils contiennent de telles pièces, tous devront être passés en revue par les archivistes, qui devront examiner, au total, des centaines de milliers de pages, des dizaines de kilomètres linéaires d’archives. En l’absence de personnels suffisant, le centre le plus concerné, le SHD à Vincennes, a annoncé à ses usagers de sérieuses restrictions à la consultation. Pour des documents qui étaient pourtant, pour la plupart, ouverts aux chercheurs il y a encore quelques semaines, et souvent depuis des années.

L’absurdité de cette mesure saute aux yeux. Elle est sans doute inspirée par l’obsession sécuritaire actuelle et par la crainte d’un débat en cours sur l’enjeu démocratique que représente pour les citoyens le droit à connaître la page coloniale de notre histoire. Une journée d’études a été organisée le 20 septembre 2019, sous l’égide de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans la salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale, soutenue par les grandes organisations françaises pour la défense des droits de l’homme et contre la torture, et par l’Association des archivistes français, dont les films vidéo ont été publiés par Mediapart et les Actes ont été publiés par la Revue des droits de l’homme du CREDOF.

De nombreux travaux de recherche historique, projetés ou entamés, sont stoppés net. Quant à ceux qui ont pu profiter antérieurement de la libre communication ou de dérogations, leurs auteurs pourraient en théorie se voir reprocher d’avoir divulgué des secrets d’Etat, voire même être poursuivis pour « délit de compromission » et encourir de lourdes peines. La plupart de ces documents déclarés inaccessibles ne contiennent rien qui touche de près ou de loin, en 2020, au secret de la défense nationale, même dans son acception la plus large. « Les plans du débarquement en Normandie seront-ils dévoilés ? », ironise fort justement une tribune d’historien.ne.s. Les protestations se multiplient : des historiens des Etats-Unis ont écrit à Emmanuel Macron, des tribunes ont été publiées le 13 février dans Le Monde par des historiens français et étrangers, une pétition va être ouverte aux signatures.

Cette mesure de restriction de l’accès aux archives publiques est sans précédent et constitue une régression dans l’évolution récente des politiques de l’Etat en la matière. Cette simple mesure administrative semble en contradiction avec la législation en vigueur, la loi sur les archives de 2008 et le code du patrimoine. Elle intervient après une ouverture par dérogation générale des archives de la Seconde Guerre mondiale, publié le 24 décembre 2015, par François Hollande, comme l’explique l’historien Gilles Morin qui en avait été à l’origine. Et après plusieurs déclarations d’intention de transparence et d’ouverture de celles de la guerre d’Algérie, notamment sur l’assassinat de Maurice Audin par les militaires français qui le détenaient, et sur les autres disparus de la guerre d’Algérie, par le président de la République, Emmanuel Macron, le 13 septembre 2018. S’agit-il d’un tournant politique en la matière ? Par qui et pourquoi a-t-il été opéré ?

Il nous apparaît que les principaux évènements concernés dépassent la Seconde Guerre mondiale et sont ceux des guerres d’Indochine et d’Algérie, ainsi que les répressions coloniales à Madagascar et au Cameroun. Les archives relatives aux opérations de l’armée française durant ces guerres et répressions coloniales sont constellées de mentions « secret ». Ce souci de discrétion, particulièrement lorsqu’il s’est agi de dissimuler des exactions, serait-il encore d’actualité en 2020 ? Faut-il accorder une importance durable au moindre tampon « secret », même si, dans certains cas, il a été apposé par les chefs de tortionnaires pour dissimuler leurs pratiques. Poursuivra-t-on le président Hollande parce qu’il a remis à Josette Audin des documents « classifiés » relatifs au sort de Maurice Audin et a démenti le mensonge proféré pendant des décennies par l’armée et par les institutions françaises sur sa prétendue « évasion » ? Le président Emmanuel Macron a déclaré en septembre 2018 qu’Audin avait été assassiné par les militaires français qui le détenaient et qu’un système a été alors installé qui autorisait la multiplication de tels actes. Pourrait-on interdire aux historiens de faire, sur ces faits, leurs recherches dans les archives ?

Les archives déclarées « classifiées » ne sont désormais plus communicables, cette rétention entrave considérablement et pour un temps indéfini la recherche de la vérité. Et on peut craindre qu’au prétexte d’une conception extensive du « secret défense », certaines d’entre-elles, qui ne seraient pas « déclassifiées », deviennent incommunicables.

Or la consultation des archives a été considérée par la Révolution française comme un droit appartenant à tous les citoyens, déclarés égaux dans l’accès aux services publics. Le secret de la défense nationale ou les intérêts fondamentaux de l’Etat n’effacent pas pour autant les droits de l’homme et de tout citoyen.

Il faut que la France assume une ouverture très large, voire complète, de ses archives de la guerre d’Algérie, cinquante-huit ans après la fin de cette guerre. Le président Hollande, le 19 mars 2016, avait envisagé une ouverture totale. Dans son texte qui n’apparaît plus aujourd’hui sur le site de l’Élysée, on lisait notamment : « Depuis 2008, nos archives sur cette période sont pour l’essentiel ouvertes mais ici, je le dis, elles devront l’être entièrement, ouvertes et mises à la disposition de tous les citoyens. »

Et il ne s’agit pas seulement d’un enjeu concernant la connaissance historique d’une période de l’histoire contemporaine de la France, c’est aussi un enjeu civique. Car la question n’est pas sans lien avec le fait qu’aujourd’hui en France existent des forces politiques qui se sont nourries des silences et des dénis d’histoire relatifs à la période coloniale. Le libre accès aux archives est aussi une des conditions pour que ce pays puisse espérer enfin mettre fin à leur ascension, qui est malheureusement prévisible si un tel travail archivistique, historique et mémoriel n’est pas entrepris.

Gilles Manceron et Fabrice Riceputi font partie des animateurs des sites histoirecoloniale.net et 1000autres.org. Ce dernier est l’auteur de La bataille d’Einaudi, comment la mémoire du 17 octobre 1961 revint à la République, préface de Gilles Manceron (Le passager clandestin, 2015).

Dernière minute (14 février 2020)

Lettre signée à ce jour par dix-sept revues d’histoire et associations d’historiens

(avec les premiers signataires)