
Adoption de la loi du 23 février 2005 « en faveur des Français rapatriés d’Algérie »…
Le 10 février 2005, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Promulguée le 23 février 2005, sous le numéro 2005-158, son article 13 est une disposition en faveur de certains anciens membres de l’OAS. Commentaire du ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera : « Pour la première fois, […] la Nation reconnaît l’œuvre accomplie par nos compatriotes outre-mer. » Des historiens ont lancé fin mars 2005 une pétition pour protester contre l’article 4 de cette loi.



