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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Algérie : les affrontements des années 1990

deux ex-miliciens algériens devaient être jugés en France pour des faits commis pendant les années noires …

Deux anciens miliciens algériens devaient être jugés par la justice française pour des crimes commis durant les années noires en Algérie. Hocine et Abdelkader Mohamed, deux frères algériens résidant en France, sont accusés de graves violations des droits de l’homme pendant la guerre civile des années 1990.

Les milices de la wilaya de Relizane se seraient en effet signalées par leur zèle à systématiquement torturer les personnes arrêtées, dans le but de leur extorquer des informations sur les groupes terroristes recherchés. Ils faisaient ensuite disparaître leurs victimes. Parmi les personnes désignées par les témoins et les familles de victimes : Hocine et Abdelkader Mohamed, deux frères originaires de Relizane, qui résident maintenant près de Nîmes, et qui nient les faits.

La première plainte avait été déposée en octobre 2003 par la FIDH, la LDH et le CFDA, auprès du parquet de Nîmes, au nom de sept victimes et familles de victimes.
Mais les crimes commis pendant la décennie noire – qui a fait entre 100 000 et 200 000 morts – sont couverts par la Charte pour la paix et la réconciliation adoptée en 2005. Cette amnistie, qui couvre les exactions provoquées par les combats entre islamistes et forces de sécurité, interdit également, sous peine de prison, toute évocation publique de la période de la guerre et des responsabilités.

Dernière minute » – Volte face du Parquet général qui s’oppose à la tenue rapide d’un procès.

[Première mise en ligne le 10 janvier 2015, mise à jour le 30 septembre 2015 puis le le 24 août 2016]

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Algérie : les affrontements des années 1990

Algérie : appels à l’armée et transition démocratique

Dans une Algérie plongée dans une crise multiple et profonde, la scène politique se caractérise par une agitation tous azimuts. De nombreuses initiatives voient le jour, des regroupements politiques sont esquissés, des personnalités s’engagent, etc.
Le document que nous publions émane d’intellectuels engagés dans la défense des libertés démocratiques et des droits humains. Ils tiennent à rappeler qu’une sortie de crise en Algérie ne peut occulter la question de la place et du rôle de l’armée qui contrôle tous les rouages du pouvoir depuis l’indépendance en 1962. 1

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Algérie : les affrontements des années 1990

Algérie : les familles de disparus dénoncent l’autoritarisme et l’impunité

Dans une déclaration publique à l’occasion de l’élection présidentielle, les familles de disparus estiment que «seul un régime démocratique permettrait de répondre» à leur «légitime revendication de Vérité et de Justice». Pour elles, le problème de fond réside essentiellement dans la nature du régime en place, qualifié «d’autoritaire ».
Elles appellent les Algériennes et les Algériens «à soutenir et à relayer la lutte qu’elles mènent depuis de nombreuses années contre l’impunité, pour le droit à la Vérité, à la Justice et à la Mémoire».

Ci-dessous, un communiqué de SOS Disparus, suivi d’une déclaration en décembre dernier de Nassera Dutour.

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D'après Sergio Aquindo
Algérie : les affrontements des années 1990

les droits de l’Homme en Algérie

A l’occasion de la visite officielle de Jean-Marc Ayrault en Algérie, plusieurs associations l’interpellent à propos du (non) respect des libertés démocratiques dans le pays. Dans une lettre ouverte adressée au premier ministre, elles mentionnent notamment les libertés syndicales et le sort des victimes des disparitions forcées pratiquées par des agents de l’État, sous prétexte de lutte anti-terroriste au cours des années 1990.

Elles rendent hommage au combat du Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie (CFDA) dont le courage et la détermination n’ont jamais faibli.

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ACAT (août 2009)
Algérie : les affrontements des années 1990

Algérie : les droits des familles de disparus

La question des disparus est toujours tabou en Algérie. À Alger et Oran, le 10 décembre 2012, les forces de l’ordre ont empêché les rassemblements de familles qui demandaient ce qu’il est advenu de leurs proches disparus au cours de la guerre civile des années 1990.


«Un pouvoir est légitime dans la mesure où il n’entre pas en contradiction avec certaines lois supérieures de l’humanité […] : le respect des vivants et des morts, l’hospitalité, l’inviolabilité de l’être humain, l’imprescriptibilité de la vérité. Elles énoncent les valeurs qui permettent à une communauté politique de dire le droit et la justice, et qu’un gouvernement ou un Etat doivent donc sauvegarder à tout prix.
De telles lois non écrites sont au-dessus de toute législation de circonstance […]. C’est pourquoi, dès lors que les citoyens constatent une flagrante contradiction entre les deux, ils ont pour devoir de porter le conflit sur la place publique, en proclamant leur obéissance aux lois non écrites.»

Etienne Balibar, «État d’urgence démocratique»

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Chômeurs, familles de disparus, militants des droits de l’homme... Ils sont descendus dans la rue le 5 juillet 2012, et pour beaucoup, ont été arrêtés.
Algérie : les affrontements des années 1990

à la suite des protestations qui ont suivi son incarcération, Mohamed Smaïn est remis en liberté

Des ONG et des intellectuels se sont mobilisés en Algérie pour dénoncer l’incarcération du militant des droits de l’homme algérien Mohamed Smaïn incarcéré à Relizane. Les autorités algériennes ont ainsi empêché sa venue en France, alors qu’il est partie civile dans un procès contre deux anciens miliciens algériens poursuivis pour torture.

Une pétition a été lancée dont les signataires rappellent que Mohamed Smaïn, ancien vice-président de la ligue algérienne de défense des droits de l’homme est une « figure nationale dans la lutte pour la vérité sur le sort des disparitions forcées » pendant la décennie noire. Cela lui a valu d’être condamné à deux mois de prison pour dénonciation de « crimes imaginaires », condamnation confirmée par la cour suprême d’Alger en octobre 2011 après dix années de harcèlement judiciaire, la cour ayant refusé le pourvoi en cassation. La plainte avait été déposée par Mohamed Fergane, l’ancien maire de sa ville Relizane, qui dans les années 1990 dirigeait la milice responsable d’actes de tortures, d’assassinats et de disparitions forcées.

La pétition rappelle que 210 citoyens enlevés à Relizane ont disparu et que des charniers où gisent des disparus ont été localisés et des restes humains exhumés et identifiés. Mohamed Smaïn, âgé de 70 ans, a été arrêté le 19 juin dernier à Relizane pour l’exécution de sa peine, au mépris du recours en grâce qui avait été déposé en raison de son état de santé – il a subi un triple pontage coronarien et souffre d’un cancer de la prostate.

Pour Me Patrick Baudouin : “L’omerta est totale en Algérie sur les crimes de la décennie noire2

Mise à jour

  • Mohamed Smaïn a été libéré le 6 juillet3
  • Le 5 juillet gâché à Alger : arrestation de militants et interdiction de manifester4.
[Mis en ligne le 1er juillet 2012, mis à jour le 9]

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Comme des milliers d'autres, Amine Amrouch a «disparu» au cours de la guerre du gouvernement algérien contre les islamistes des années 1990.
Algérie : les affrontements des années 1990

le prix Oscar Romero décerné à Nassera Dutour

La présidente du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) reçoit le prix Oscar Romero. Décerné par Rothko Chapel, une institution qui s’engage à promouvoir les droits humains et la compréhension interconfessionnelle, le prix qu’a reçu Nassera Dutour, le 13 novembre dernier, récompense sa lutte inlassable pour la vérité sur le sort de 7 000 hommes et femmes disparus en Algérie.

Le prix Oscar Romero, du nom de l’archevêque de San Salvador assassiné en 1980 pour ses années de lutte contre l’exploitation des pauvres au Salvador, est décerné à des personnes ou des organisations en reconnaissance de leur implication dans le domaine des droits de l’Homme.

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Le général Nezzar.
Algérie : les affrontements des années 1990

le général Nezzar rattrapé en Suisse par une plainte pour «crimes de guerre»

L’ancien ministre de la défense et ex-homme fort du pouvoir algérien, le général Khaled Nezzar, a été interpellé lors de son passage à Genève jeudi 20 octobre 2011. Khaled Nezzar a été ministre de la défense entre 1990 et 1994. Selon l’ONG suisse TRIAL, c’était l’un des hommes les plus puissants du régime algérien à l’époque de la guerre civile.

Le ministère public a ouvert une instruction «pour suspicion de crimes de guerre», «sur la base d’une dénonciation de l’ONG suisse TRIAL, appuyée par les plaintes de deux victimes», selon une porte-parole du ministère public. Les crimes reprochés se sont déroulés «dans le contexte du conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, a opposé divers groupes islamistes au gouvernement». Nezzar a été remis en liberté vendredi soir, après avoir été « prévenu » (l’équivalent d’une mise en examen). L’instruction se poursuit.

François Gèze rappelle ci-dessous les responsabilités de ceux qui ont mis en place «un véritable terrorisme d’État […] qui a frappé la société algérienne dans les années 1990, au prix de quelque 200 000 morts, dont au moins 20 000 victimes de “disparations forcées” du fait des “forces de sécurité”»5.

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Algérie : les affrontements des années 1990

marche pour les disparus : tous contre l’impunité en Algérie

La Coalition d’associations de victimes des années 1990 – constituée de : Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), Sos Disparus, Djazairouna, Somoud – appelle à une marche pour les disparus, allant du métro Belleville à la Place de la République, samedi 8 octobre 2011 (départ à 15 h).

A partir de 17h, rassemblement Place de la République, avec prise de parole et musique.6

Dans le contexte des révolutions du monde arabe, la Coalition réaffirme que
la lutte contre l’impunité est partie intégrante de celle pour le changement et la démocratie.

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l’UE invitée à défendre les droits de l’Homme en Algérie

Dans une lettre ouverte adressée à l’Union européenne, quatre organisations – REMDH, LADDH, CFDA, SNAPAP[*] – lui demandent de ne pas sacrifier les droits de l’homme sur l’autel des transactions économiques. Elles appellent l’Union européenne «à demander publiquement la fin de la répression des manifestations pacifiques en Algérie et à exprimer ainsi clairement son soutien à la société civile autonome algérienne».

Concernant la question des disparus, elles dénoncent «les entraves mises par les autorités à l’accès à la vérité, à la justice et à une réparation pleine et entière». La lettre fustige le code de la famille en vigueur qui « ne garantit pas l’égalité effective entre les femmes et les hommes » et déplore que l’exercice du culte soit « toujours soumis à de fortes restrictions malgré les dispositions contenues dans la Constitution».

[*] REMDH : Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme

LADDH : Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme

CFDA : Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie

SNAPAP : Syndicat National autonome des personnels de l’administration

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Algérie : mobilisation de la société civile contre les atteintes aux droits

Après une semaine passée à Alger, au cours de laquelle il a rencontré des officiels et des représentants d’organisations de la société civile, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le respect de la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, a donné une conférence de presse le 17 avril 2011 à El Biar pour présenter ses conclusions et recommandations préliminaires à la fin de sa visite en Algérie. La version définitive de son rapport sera présentée en 2012 au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Frank La Rue s’est dit «préoccupé» par l’article 46 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée en 2005 : «il ne peut pas y avoir de réconciliation si on impose le silence» a-t-il déclaré. «La paix doit être fondée sur le droit à la vérité et le droit à l’accès à la justice pour la victime. Dans le cas des disparitions forcées, ces droits ont une importance particulière».

Remarquant que depuis la levée de l’état d’urgence, plusieurs manifestations pacifiques ont été interdites par le gouvernement qui s’appuie sur un décret de 2001 interdisant les marches à Alger – la Coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD) a été à nouveau empêchée de marcher à Alger le 16 avril – le rapporteur de l’ONU a demandé au gouvernement algérien de ne pas recourir à la force contre des manifestations pacifiques, et de reconnaître le droit pour les familles des disparus de s’exprimer publiquement.

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