La genèse de la loi du 23 février 2005 (2) : le parcours parlementaire, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault
Cet article expose le parcours législatif de la loi du 23 février 2005->500]. Il prend la suite de la page qui décrit le lobby qui l’a préparée. Il est constitué comme celle-ci d’extraits de la première partie de l’ouvrage «[La colonisation, la loi et l’histoire», de Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), éd. Syllepse, 2006, tirés de sa première partie, La genèse de la loi, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault. Ils y montrent que ceux qui ont voulu cette loi ont obtenu dans différents partis des appuis et des approbations tacites, tandis que très peu de parlementaires s’y sont opposés. La suite de cet article est la page de ce site consacrée à la responsabilité des politiques.


