L’ouverture problématique des archives des conflits français contemporains : entre lois, règlements, décisions politiques et pratiques administratives
par Gilles Morin,
Chercheur associé au Centre d’histoire des mondes contemporains Université de Paris 1 (UMR-CNRS)1
La décision prise par le président de la République en septembre 2018, d’ouvrir les archives concernant les disparus durant la Guerre d’Algérie a un précédent, celui de l’ouverture totale des archives de la Seconde guerre mondiale décidée par François Hollande en décembre 2015. La première partie de cet exposé, tire les leçons de cette expérience, du point de vue d’un chercheur et usager des archives. La deuxième partie met en garde sur l’application d’un texte officiel, « l’instruction générale interministérielle (l’IGI 1300) » dont l’application remet en cause la décision présidentielle d’ouvrir ces archives. Elle constitue un recul majeur dans l’accès à la connaissance de l’histoire contemporaine française. Plus généralement, ce texte est contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à la loi sur les archives de 2008. Il nie le droit des citoyens et des institutions démocratiques à contrôler l’action de leurs gouvernements et à accéder à l’information sur leur passé, dans des délais raisonnables.
L’ouverture des archives des conflits dans lesquels la France a été engagée au 20e siècle a toujours été lente, comparée aux pratiques d’autres grandes démocraties. Elle est régulièrement remise en question par divers artifices. Citons la question des mutins de la Grande guerre, dont les archives ont été retenues durant 80 ans, ou aujourd’hui le non dépôt aux Archives nationales des papiers des services hérités de la DGER. La décision présidentielle de septembre 2018, d’ouvrir les archives concernant les disparus de la Guerre d’Algérie, s’inscrit dans la lignée d’un précédent réussi, celui de l’ouverture des archives de la Seconde guerre mondiale décidé par François Hollande.
Après avoir tiré des leçons de cette première expérience et avoir évoqué la mise en pratique de ce précédent, du point de vue des chercheurs et usagers des archives, sera ensuite abordé la question des documents classifiés et les problèmes soulevés par une instruction générale interministérielle (l’IGI 1300). Celle-ci est en effet à même de contrarier cette décision présidentielle et pose des problèmes démocratiques fondamentaux.
Quelques observations à partir de l’expérience de l’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale
Annoncée par François Hollande le 8 mai 2015, cette décision présidentielle était conforme à la loi sur les archives adoptée en 2008. L’arrêté a été pris en application de l’article L213-3 du code du patrimoine, par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques précisées à l’article L213-2 du même code. Il a abouti six mois plus tard grâce à la publication de l’arrêté intergouvernemental du 24 décembre 2015. La mise en place de la nouvelle décision présidentielle, faisant suite à l’arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin, s’avère plus longue à venir et surtout plus restrictive. Attendue depuis plus d’un an désormais, elle ne doit porter que sur les disparus de la guerre d’Algérie et non sur toutes les archives publiques portant sur cette période. Va-t-elle intégrer, à l’image de l’arrêté précédent, des documents portant sur l’après-guerre ? L’arrêté interministériel de 2015 s’étend à des archives allant jusqu’à la fin des années cinquante dès lors qu’elles portent sur la répression des faits de collaboration durant l’Occupation.
Remarquons encore que le texte attendu sera probablement en deçà d’autres promesses présidentielles plus anciennes. Faut-il rappeler que le président Hollande avait envisagé une ouverture totale le 19 mars 2016 ? Ce texte aujourd’hui n’apparaît plus sur le site de l’Élysée… On y lisait notamment : « Depuis 2008, nos archives sur cette période sont pour l’essentiel ouvertes mais ici, je le dis, elles devront l’être entièrement, ouvertes et mises à la disposition de tous les citoyens. »
Première remarque, les résistances à l’ouverture des archives des guerres ont été justifiées par les craintes de vengeances ou de poursuites judiciaires nouvelles. C’est, j’en suis persuadé, un faux procès. L’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale a été entamée par la circulaire Jospin de 1997. Elle n’a été suivie à ce jour d’aucune polémique majeure, d’aucun scandale, moins encore de procès public contre des fonctionnaires ou des tortionnaires ou contre des historiens, ni par aucun acte de violence qui plus est. Le seul acte de violence en France concernant un acteur controversé de la Seconde mondiale commis depuis les quarante dernières années a été l’assassinat de Bousquet par un déséquilibré en 1993. Pour l’Algérie, aucun fait de ce genre ne s’est produit en France. Même les généraux Massu et Aussaresses — lesquels publiquement ont assumé tortures et disparitions — ont fini tranquillement leurs jours. Ainsi, depuis les années 60 les polémiques sur la guerre d’Algérie n’ont entraîné aucune victime, aucun procès notable. Juridiquement — que l’on s’en félicite ou le déplore —, les criminels et tortionnaires de la Guerre d’Algérie ne peuvent être poursuivis. Seuls les historiens et autres auteurs de textes rendus publics peuvent craindre des procès ou des attaques en diffamation s’ils ne respectent pas la loi sur la protection de la vie privée. Ils doivent faire preuve de précautions dans leurs écrits publics. Les archivistes et les autorités qui, eux, appliquent les lois ne craignent rien juridiquement dès lors que celles-ci sont claires. Le pouvoir politique et les archivistes dans une démocratie n’ont pas à se substituer à la Justice, à anticiper d’éventuelles affaires ; à moins de considérer, avec ce que cela comporte de mépris, les chercheurs comme des délinquants potentiels à protéger contre eux-mêmes et les citoyens comme des classes dangereuses à qui il faut cacher les faits. Les pouvoirs publics et leurs auxiliaires doivent au contraire dans une République démocratique faciliter aux citoyens et à leurs familles l’accès à la vérité historique, leur permettre de faire leur deuil des drames passés et laisser faire aux scientifiques leur travail au profit de la Nation. Tel semblait être la substance du message présidentiel. Le deuil des conflits du XXe siècle suppose un effort de vérité comme l’avaient déjà compris Jacques Chirac avec son fameux discours du Vel’d’hiv’ et François Hollande par sa décision de 2015. À ceux qui trouvent que l’on est trop près de l’événement pour ouvrir les archives de la guerre d’Algérie, rappelons que la circulaire Lionel Jospin a été produite guère plus d’un demi-siècle après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Alors que nous sommes aujourd’hui à plus de 67 ans de la fin de la guerre d’Algérie; soit, comparativement, une quinzaine d’années plus tard.
Deuxième point discuté ici : que va nous apporter le nouvel arrêté ? Sylvie Thénault insiste sur les spécificités du cas Audin et l’absence de dossiers référencés « disparus » dans les inventaires. Pour l’arrêté futur, il y a donc un risque de vide, ou presque ; alors que pour le conflit précédent nous avons été submergés par la documentation. L’ouverture limitée des archives sur le dernier grand conflit militaire de la France au 20e siècle peut-elle, dans ce cadre, répondre aux promesses de vérité dues aux familles et apporter des connaissances nouvelles utiles aux historiens et aux citoyens ? L’expérience de l’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale2 invite à l’espérer. Rappelons simplement la volonté ratée des nazis de conduire l’extermination des Juifs dans la « nuit et le brouillard ». Cette ambition n’a été que partiellement atteinte. Les chercheurs sur la Shoah ont trouvé et trouvent encore dans les archives de la matière au dévoilement des crimes et mensonges d’État, améliorant la connaissance commune. Sur d’autres plans, moins dramatiques, le processus d’ouverture des Archives de la Seconde Guerre mondiale218 a donné aux chercheurs des instruments inattendus. Il permet d’ores et déjà à des familles de déportés — raciaux ou politiques — ou de fusillés de comprendre le sort des leurs et de trouver des explications sur leurs disparitions. Comme tous les chercheurs sur cette période je suis régulièrement sollicité par des proches pour trouver des éléments de leurs histoires familiales ou plus souvent amené à guider des personnes présentées par divers réseaux. Parfois sans résultats immédiats, mais souvent avec des succès à la clé. Ceux-ci permettent de mesurer alors le traumatisme collectif des intéressés. Je pourrais donner des exemples personnels qui m’ont permis constater personnellement un soulagement véritablement émouvant des familles et l’importance du refoulement qu’elles ont subi. J’ai ainsi mieux compris et vécu à mon tour l’émotion évoquée par Caroline Piketty dans son témoignage, Je cherche les traces de ma mère3. À terme, on devrait voir les résultats de travaux scientifiques ayant bénéficié de l’ouverture de 2015 lorsque les premières recherches sur les fonds ouverts seront achevées. Les historiens de la guerre d’indépendance algérienne pourront certainement éclairer avec de nouveaux outils les faits, ou les responsabilités politiques et administratives, les processus qui ont permis les disparitions et crimes de masse ; en tout cas, mieux les mesurer.
Dan une société française marquée par son bureaucratisme — et l’armée n’est certainement pas l’institution la moins bureaucratique —, des archives devraient nous éclairer sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Il reste probablement des traces archivistiques dont pourront se servir les chercheurs avec leurs méthodes et leurs problématiques propres. À une condition toutefois, selon moi, celle d’élargir au maximum l’accès aux archives de cette « sale guerre », car on ne peut se limiter aux trop rares dossiers des disparus pour cette tâche. De fait, pour bien faire, il faudrait disposer de l’ensemble des archives portant sur la guerre, et en priorité celles des centres d’internements, des livres d’écrous pour les prisonniers, des camps de regroupement, des journaux d’opération des unités militaires, etc.
Pour être crédible l’ouverture devrait aller plus loin. L’expérience de la Seconde Guerre mondiale est là encore intéressante. À la lumière des sources nouvelles à notre disposition depuis 2015, la première ouverture faite par Lionel Jospin en 1997 — elle devrait servir de modèle au projet actuel — était certes positive et a facilité notamment l’obtention de nombreuses dérogations pour les chercheurs. Elle s’est avérée insuffisante. Elle limitait la compréhension des événements dans leur globalité et la possibilité de formuler des problématiques nouvelles. La décision claire prise par François Hollande a eu un tout autre effet, grâce notamment à l’énorme travail accompli par les archivistes. Sur ce point, je tiens à saluer leur efficacité et je suis sûr que mes collègues travaillant sur ces fonds m’approuveront. Ils se sont attelés à collecter des fonds non encore déposés, à ouvrir des cartons jusqu’alors en attente et surtout à construire de nouveaux instruments de recherche sans lesquels il serait très difficile d’avancer, surtout pour les familles de disparus.
L’IGI 1300 un défi démocratique et un déni de la démarche présidentielle affichée
Venons-en maintenant à la question des documents « classifiés ». Ce problème majeur, s’il n’est pas réglé, rendrait probablement caduque et risque de ridiculiser la décision présidentielle d’ouverture des archives sur les disparus.
Différentes catégories d’archives publiques figurent dans la loi de 2008 : archives communicables — selon des délais variables en fonction de leur nature —, ensuite archives « non communicables », nouveauté contestée de cette loi. Une instruction générale interministérielle (IGI 1300), parue en 2011, mais mise en application quelques années plus tard, a modifié ce cadre officiel défini après consultation et débats par le législateur. Les historiens du contemporain et les usagers des archives rencontrent depuis peu cet obstacle majeur.
Cette nouvelle pratique par les directions des Archives de France et des Archives nationales dans un premier temps — puis désormais par les archives du Service Historique de la Défense (SHD) et celles de la Préfecture de police — conduit à entreprendre un chantier pharaonique aboutissant à écarter une partie de la documentation. Sont traqués dans des milliers de cartons et parmi des millions de documents ceux estampillés « secret », ou avec des marquages assimilés. Ces documents sont dits pour cela « classifiés ». Après cette étape, les archivistes sollicitent une « déclassification » des services producteurs de ces archives déposées le plus souvent de longue date. Pour être clair, si elles peuvent être « déclassifiées » — comme on ne cesse de le proclamer pour nous rassurer —, une part peut être exclue de la communication, et cela en toute obscurité. Nous y reviendrons.
Avec cette IGI 1300, une troisième catégorie de documents a été créée, subvertissant les deux précédentes seules à être définies par la loi : ces archives ayant une mention de restriction « secret » ou apparentées. Sous le contrôle du Service Interministériel des Archives de France (SIAF), qui n’a, semble-t-il, pas fait son travail en laissant passer les délais de recours légaux et ne s’adressant pas au Conseil d’État pour trancher les contradictions entre la loi et cet arrêté, des archivistes ont entrepris d’appliquer cette IGI aux documents estampillés « quelle que soit leur date »4. Ainsi, désormais ceux qui comme moi manient de très nombreux documents de la Seconde Guerre mondiale en voient certains recouverts d’un énorme tampon rouge « déclassifié », avec un numéro renvoyant à des registres. Marion Veyssière a explicité la mise en place de ce processus de « déclassification » aux Archives nationales dans un article de 20 & 21Revue d’histoire, auquel je vous renvoie5.
Un effort indiscutable, il est vrai, a été fait pour déclassifier en priorité les documents de la période emblématique de la Seconde Guerre mondiale. Moins chanceux, car travaillant sur des périodes ultérieures, d’autres n’ont plus accès à une partie des archives mises dans des enveloppes scellées avec un avertissement solennel aux éventuels indiscrets, ou ils se voient refuser des cartons entiers si ces documents sont très nombreux. Maurice Vaisse dans le numéro suivant de la revue 20 & 21Revue d’histoire démontre une situation devenue ahurissante pour des chercheurs, même pour ceux, comme lui, qui étaient mandatés pour une mission officielle par le Secrétaire général de l’ONU, avec l’appui théorique des autorités françaises. Je vous invite donc à le lire et à voir ainsi les conséquences pratiques de cet arrêté6.
L’immense effort fait par les cadres des Archives nationales pour obtenir les déclassifications au cas par cas est remarquable, mais il ne résout pas le problème de fond. Non seulement ils se livrent ainsi à une tâche administrative chronophage aux dépens de leur travail propre, mais ils acceptent, ou plus souvent subissent, une censure nouvelle de leurs fonds. Il en résulte aussi de remarquables inégalités de traitement entre chercheurs, puisque certains ont pu consulter dans un passé plus ou moins récent des documents qui ont été refermés depuis. Ceci présage des contentieux juridiques intéressants et nécessaires.
Les documents« classifiés» en effet peuvent –ou non –être «déclassifiés» en fonction de décisions unilatérales et sans appel des autorités versantes. Celles-ci sont juges et parties par-delà tous les délais légaux et proportionnés définis par la loi de 2008. Les usagers — familles de disparus, citoyens et chercheurs —, ne savent pas ce qui a été retiré et devenu caché. De plus, ils ne peuvent demander de dérogation ne sachant pas ce que l’on leur dissimule. Cette pratique permet aux services, certainement peu fiers de leurs passés, d’exercer une véritable censure a posteriori. Sur quels critères ? Pour protéger quels types de secrets ? Pour des secrets, comme les secrets atomiques, cela serait prudent et pourrait être accepté. Mais ce n’est pas cela, car la loi de 2008 le permet déjà. Craint-on alors un retour du terrorisme des anarchistes pour les documents de la fin du 19e siècle ? Ou celui des Oustachis terreurs de toutes les polices européennes dans les années vingt-trente? Ou encore l’action des services de renseignements de l’URSS pour les années de la guerre froide ? C’est ridicule, mais ici encore le silence règne. La loi de 2008, pour les archives non communicables définissait des critères officiels. Ici, il n’y a pas de textes connus, transparents, même s’il y a probablement des instructions. Est-ce ainsi que fonctionne la démocratie ? « Il découle des principes fondateurs de la République que les archives de tous les services de l’État et administrations publiques n’appartiennent pas à telle ou telle institution ou service administratif qui les a produites mais à la nation », rappelle fort justement Gilles Manceron7. Cet arrêté remet directement en cause ces principes en donnant un pouvoir de censure rétroactif aux services de l’État.
À la question que nous ne cessons de poser — cette IGI peut-elle être supérieure à la loi de 2008 ? — nul ne répond. Par-delà l’improbable primauté sur la loi d’une simple instruction générale, l’IGI 1300 est appliquée au maximum, même pour des documents anciens ne répondant pas aux critères de classification actuels. Dans ces conditions, que vaut la promesse d’ouverture des fonds sur les disparus, après une censure de fait exercée par l’armée, les services de police et éventuellement par d’autres institutions dont les différents services secrets ? Il y a ici une contradiction majeure avec la décision présidentielle. C’est un recul de plus de quarante ans, à une période antérieure à la première loi sur les archives datant de 1979.
Ajoutons que des peines extrêmement lourdes menacent ceux qui ne respecteraient pas ce diktat qualifié juridiquement désormais de «délit de compromission». Les contrevenants risquent des milliers d’euros d’amende et d’être condamnés à une peine de prison ferme et à l’interdiction d’exercer leur activité professionnelle « dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ». Ces menaces pour être efficaces sont dirigées aussi contre les archivistes et des journalistes (voir les convocations devant la DGSI de journalistes du Monde et de Mediapart par exemple). Hors cas de trahison avérée, serait-ce aussi grave que de faire du trafic de drogue ? En tout cas plus grave pénalement que des vols à main armée ? Pourquoi cette démesure ? Un collègue grand utilisateur des archives et bon connaisseur du milieu des archivistes disait fort justement : « J’ai vraiment l’impression d’une espèce de peur qui se transmet, une véritable contagion, en dépit de tout bon sens ». Ceci répond peut-être à la question précédente. Il s’agit de couper les sources aux historiens et aux journalistes, les archivistes sont les premiers visés et les craintes de procès ne sont pas un fantasme. À quand le premier exemple ?
Cette instruction générale interministérielle (IGI) 1300 est parue en 2011, avant la vague terroriste qui a permis de la justifier ensuite. Il faudrait contextualiser sa genèse et ses racines politiques, certainement aussi importantes que celles sécuritaires brandies pour la justifier. De nombreuses questions restent posées sur les motivations multiples des divers initiateurs et devront être éclaircies. En tout cas, elle nous fait revenir quarante ans en arrière et referme brutalement les portes à l’heure où la perspective d’un bilan des trois grands conflits du XXe siècle pour la France paraissait poindre. L’IGI est-elle compatible ou contraire à la loi sur les archives, votée après de longs et démocratiques débats en 2008 ? Est-elle conforme à la volonté d’ouverture proclamée parle président de la République et son prédécesseur ? Ressort-elle de la volonté du gouvernement ou de celle de son administration ?
Pour revenir à notre sujet, celui de « l’ouverture des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des autorités françaises », de telles pratiques où des documents potentiellement les plus sensibles peuvent être retenus, ne peuvent être que néfastes. Elles alimentent sur des sujets éminemment sensibles les doutes et les rumeurs les plus folles que relaient sur internet des milieux intéressés. La recherche de la vérité et la volonté de transparence sur les disparus ne sont pas compatibles avec des restrictions qui entretiennent les fantasmes. A l’ère d’internet, la demi-mesure n’est pas possible.
Concluons: les annonces faites par le représentant des archives de France constituent un progrès potentiel, bien que probablement insuffisant. La comparaison avec la circulaire Jospin sur la Seconde guerre mondiale est éclairante. Nombre d’archives ont été ouvertes, les dérogations facilitées, mais la véritable rupture date de 2015, plus de 15 ans plus tard. Pour établir la vérité sur les disparitions, il faudrait certainement assumer une ouverture très large, voire complète. Cinquante-sept ans après la fin de la guerre d’indépendance de l’Algérie, le recul historique n’est-il pas suffisant ? Il ne faudrait pas qu’il soit excessif, à l’heure où les derniers acteurs pourront pour certains encore apporter leurs témoignages et relativiser des archives qui ont été manipulées et parfois construites pour tromper comme ce fut le cas du dossier Maurice Audin.
- Gilles Morin est notamment l’auteur d’une thèse, De l’opposition socialiste à la guerre d’Algérie au parti socialiste autonome (1954-1960) : un courant socialiste, de la SFIO au PSU, Pais I, Panthéon Sorbonne, 1992.
- Non achevé encore du fait des résistances des services secrets à livrer leur documentation et qui semble menacé aujourd’hui ; nous le verrons ci-dessous.
- Caroline Piketty, Je cherche les traces de ma mère, chronique des archives, Ed. Autrement, Paris, 2005.
- Depuis la journée de septembre 2019, une « Note » de la « direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des armées » impose cette tâche au Service Historique de la Défense (SHD) et menace les agents qui communiqueraient ces documents classifiés d’être inculpés de « délit de compromission ». Elle précise que, à l’issue d’une réunion des trois services d’archives avec le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ce dernier « considère que la définition formelle de la classification est constituée par le marquage du document (quelle que soit sa date) ».
- Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France. Le cadre législatif et réglementaire à l’épreuve de la pratique », 20&21, revue d’histoire, n° 142, p. 141-149.
- Maurice Vaisse, « Un historien face au secret des archives », 20&21, revue d’histoire, n° 143, juillet-septembre 2019, p. 149-153.
- https://blogs.mediapart.fr/gilles-manceron/blog/121019/rendre-accessibles-les-archives-de-la-guerre-d-algerie