maintien d’une scandaleuse discrimination envers les Roumains et les Bulgares
Le premier janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l’Union Européenne. Leurs ressortissants bénéficient donc en théorie des mêmes droits que les autres citoyens européens et notamment de l’un des piliers de la construction de l’Europe : la liberté de circulation et d’installation. En théorie seulement, car les traités d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union Européenne prévoient la possibilité pour les États membres de déroger temporairement au droit communautaire en restreignant l’accès au marché du travail des ressortissants de ces nouveaux pays membres.
Plusieurs États européens ont décidé de lever totalement les restrictions d’accès à leur marché du travail, d’autres l’ont ouvert partiellement, notamment pour certaines qualifications. Fin décembre 2011, dix États membres, dont la France, maintenaient des mesures transitoires.
Le Collectif Romeurope et les principales organisations syndicales avaient adressé le 21 décembre 2011 une lettre ouverte au premier ministre pour connaître ses intentions, tout en exposant l’inutilité et les effets pervers de ce dispositif injuste et en demandant qu’il y soit mis fin. Avant que la moindre réaction officielle ne leur soit parvenue, la réponse a été donnée par le biais d’une question orale au Sénat1 : le gouvernement a reconnu le 17 janvier avoir informé la Commission européenne de sa décision de reconduire pour deux années, jusqu’au 31 décembre 2013, les mesures transitoires qui restreignent l’accès à l’emploi en France des ressortissants roumains et bulgares.
Vous trouverez ci-dessous la réaction de Romeurope à cette décision du gouvernement français, suivie de la lettre ouverte du 21 décembre.






