Indemnisation

Le tribunal administratif de Toulon vient de rendre une décision favorable aux victimes d’essais nucléaires français réalisés en Algérie et en Polynésie. Une victoire pour les quatre Varois – trois veuves d’irradiés et un ancien militaire – qui se battent depuis des années pour obtenir la reconnaissance de leurs droits à bénéficier d’indemnisations prévues par la loi Morin du 5 janvier 2010.
La décision du tribunal administratif de Toulon est une reconnaissance mais le ministère de la Défense peut faire appel.

La décision du tribunal intervient alors que le rapport récemment déposé au Sénat sur l’application de cette loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français conclut que, si elle a le mérite d’exister, cette loi reste très insuffisante⁸.

Le Comité créé en 2010, pour indemniser les victimes des essais nucléaires français du Sahara ou de Polynésie, n’a validé que quatre cas de malades sur 684 dossiers déposés. Mais le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a annoncé qu’une «médaille commémorative» serait créée pour répondre «au besoin de reconnaissance légitime» des vétérans ayant œuvré à la construction de «l’outil de dissuasion»… ⁹

Les associations Aven et Moruroa e Tatou expriment leur colère. Peut-on espérer un début de transparence sur ce problème après le rejet par la Conseil d’État d’un recours du ministre de la Défense qui cherche à éviter la communication de rapports établis à la suite des tirs nucléaires ayant eu lieu entre 1960 et 1996 ?

C’est la première question qui vient à l’esprit quand on prend connaissance des conclusions de la Commission d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) : elle vient de rejeter 127 demandes d’indemnisation sur les 129 dossiers qu’elle a examinés.

Mais ce n’est pas l’avis de l’Association Vétérans des essais nucléaires, qui se battent avec les forces qui leur restent pour obtenir une indemnisation de toutes les personnes contaminées au cours de ces essais.

Ce n’est pas non plus l’avis du Docteur Christian Sueur qui met en cause, dans un article très documenté, le manque d’impartialité dont a fait preuve l’État français en confiant le suivi sanitaire des essais nucléaires au Ministère de la Défense : «Il est donc urgent de mettre en place, de façon indépendante des autorités militaires et du Service de Santé des Armées, une telle enquête scientifique, afin d’objectiver la réalité de ces pathologies génétiques transmises de façon transgénérationnelles, et de prévoir la mise en place des structures sanitaires de dépistage et de soins médico-psychologiques, et des structures médico-éducatives nécessaires pour ces enfants et leurs familles.»¹¹