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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Gilles Devers

Le plus simple ne serait-il pas d’abroger la loi sur le voile intégral ?

Il a suffi d’un contrôle d’identité d’une femme voilée pour déclencher 48 heures d’émeutes à Trappes. Comment mieux illustrer la dangerosité d’une loi qui dispose en son article 1 : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »

Les débats publics qui avaient accompagné son adoption étaient restés centrés sur le caractère musulman du vêtement : c’était bien une religion particulière qui était visée. Le 8 mars 2010, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, avait publié un texte intitulé « Obliger les femmes à porter la burqa est condamnable où que ce soit, mais le leur interdire chez nous serait une erreur » – il n’a malheureusement pas été entendu en France.

Le 25 juin 2013, Jean-Louis Bianco a remis au premier ministre le rapport de l’Observatoire de la laïcité sur la mise en œuvre de cette loi ; nous en reprenons quelques extraits ci-dessous1.

[Mis en ligne le 23 juillet 2013, mis à jour le 28]

Compléments (28 juillet 2013) :

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Défendre la laïcité, ne pas stigmatiser les musulmans

La Cour de cassation a pris, le 19 mars 2013, deux décisions concernant le port du « voile islamique »2. Elle a annulé le licenciement en 2008 d’une employée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes qui refusait d’ôter son foulard. « S’agissant d’une crèche privée », et « en dépit de sa mission d’intérêt général », la haute juridiction a considéré que le licenciement de cette salariée constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » et devait être « déclaré nul ». L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

Le même jour, la Cour a confirmé le licenciement d’une employée dans une autre affaire de voile au travail, mais cette fois dans le cadre d’une « mission de service public ». Il s’agissait d’une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis.

Vous trouverez ci-dessous, à la suite d’un communiqué signé par la LDH, des commentaires de Maître Gilles Devers sur ces deux décisions, ainsi qu’un appel dénonçant la stigmatisation des musulmans.

[Mis en ligne le 31 mars 2013, mis à jour le 3 avril 2013]

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