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Édition du 1er au 15 novembre 2024

Contrôle au faciès

Le gouvernement ne veut pas entendre parler de délit de faciès

On s »était réjoui trop vite de la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 24 juin 2015, avait condamné l’État dans une affaire de « contrôles au faciès» : on pensait y voir le début de la réalisation
de l’engagement présidentiel N° 30 de François Hollande.

Hélas ! … il faut aujourd’hui déchanter : le gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation contre les condamnations alors prononcées contre l’État.

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Mettre un terme aux contrôles d’identité abusifs

Le collectif contre le contrôle au faciès a lancé le 15 octobre 2012 sa nouvelle campagne avec l’objectif de mettre un terme aux contrôles d’identité abusifs.

Il y a trois ans, en effet, une étude scientifique conduite par une équipe du CNRS établissait que les forces de l’ordre effectuent des contrôles d’identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs : pour les premiers, la probabilité d’être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs ; pour les seconds, elle est six fois plus importante. L’idée de l’attestation de contrôle d’identité est partie de là.

D’autre part, le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport « relatif aux relations police-population », dans lequel il prône un cadre plus strict pour les contrôles d’identité.

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Contrôle au faciès

Des 600 personnes quittant le train, la seule contrôlée par la police était de type africain

Pour Me Jérôme Karsenti, avocat au barreau du Val-de-Marne, «les contrôles au faciès participent au sentiment de rejet, d’exclusion, de marginalisation»1». Le rapport publié en 2009 par l’Open Society Justice Initiative avait révélé qu’un individu noir ou arabe avait respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlé par un policier qu’un blanc.

L’article 78-2 du code de procédure pénale encouragerait cette pratique : «les quatre alinéas de l’article 78-2 permettent actuellement de contrôler toute personne pour lesquelles il y aurait des “raisons plausibles” de commettre une infraction», observe Me Karsenti. Modifié en mai 2003, l’article permet donc au policier d’invoquer des raisons subjectives au contrôle, alors qu’un “indice grave et concordant” était auparavant nécessaire.

Sauf situation exceptionnelle, comme cela a été le cas récemment pour le chanteur britannique d’origine nigériane Keziah Jones – seul des 600 voyageurs quittant un train à avoir été repérée par la police –, la personne ne peut prouver qu’elle a été contrôlée. «La personne qui a été suspectée devrait avoir droit à un recours effectif. Mais la plupart des contrôles n’étant pas suivis d’une procédure, elle ne peut prouver qu’elle a été contrôlée.»

Pourquoi ne pas mettre en application la méthode prônée par des associations qui proposent qu’à chaque contrôle, les forces de l’ordre remettent aux personnes contrôlées une « attestation » justifiant l’existence de ce dernier ? Certains pays – Angleterre et Pays de Galle, Espagne, Illinois – ont adopté cette procédure ; le Sénat a publié le 25 juin une note téléchargeable consacrée à ces systèmes d’attestation des contrôles d’identité.

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Des policiers arrêtent un homme à l'arrivée d'un Paris-Nice, le 11 avril 2011 (Hugo Domenach/Rue89).
Contrôle au faciès

Paris-Nice : contrôles au faciès

Fin mars dernier, notre amie Isabelle nous a adressé le courrier suivant. D’autres témoignages confirment le sien ; nous en avons retenu un, du 11 avril. Aux dires de Toulonnais qui prennent quotidiennement le train pour Marseille, ces scènes sont fréquentes.

Témoigner de ce qui se passe sous nos yeux, c’est refuser de participer au lent naufrage de nos libertés.

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Contrôle d'identité d'un jeune (Sipa)
Contrôle au faciès

Une attestation pour lutter contre les contrôles d’identité au faciès

Une étude du CNRS, rendue publique en juillet dernier, a confirmé que les contrôles de police se fondent beaucoup plus sur l’apparence des gens – sexe, âge, habillement et couleur de peau – que sur un comportement suspect. En particulier, on contrôle surtout les hommes, les jeunes, des styles comme « hip hop » ou « gothique », et on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins.

Une situation inacceptable dénoncée par de nombreuses associations qui proposent une initiative intéressante pour sensibiliser à cette question : à chaque contrôle, les forces de l’ordre remettraient aux individus contrôlés une sorte d’« attestation » justifiant l’existence de ce dernier. Une mesure qui permettrait d’évaluer la portée réelle du « profilage racial » des contrôles, et offrirait une preuve matérielle aux personnes affirmant en être victimes. Ce projet est défendu par le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) et par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

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Contrôle d’identité à Paris - Photo Jean-Michel Sicot
Contrôle au faciès

Contrôles policiers au faciès : une enquête confirme une dérive qui est de notoriété publique

Une équipe de chercheurs dirigée par Fabien Jobard et René Lévy (CNRS-CESDIP) met en évidence l’existence de contrôles au faciès discriminatoires dans la police nationale française.
L’étude s’est déroulée à Paris, sur des sites très fréquentés et où la présence policière est forte.2

Les résultats confirment que les contrôles de police se fondent principalement sur l’apparence des gens – sexe, âge, habillement et couleur de peau – et non sur un comportement suspect : on contrôle surtout les hommes, les jeunes, des styles comme « hip hop » ou « gothique », et on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins.

Concernant ce dernier point, les résultats sont sans appel : le fait d’avoir la peau noire entraîne un risque d’être contrôlé 3 à 11 fois supérieur selon les sites, et le fait d’avoir le type Maghrébin un risque 2 à 15 fois supérieur selon les sites étudiés !

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Contrôle au faciès

Quotas d’expulsions et contrôles au faciès

«Il y a lieu de procéder à des contrôles d’identité des ressortissants roumains et bosniaques et, par extension, d’individus originaires des pays de l’Est», voilà ce qu’on pouvait lire en juin 2008 dans une note de service adressée aux commissariats de l’ouest parisien. Cette note révélait également l’existence d’un fichier à base ethnique — donc totalement illégal en France.

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Pourquoi ces “contrôles au faciès” ? Pour tenter d’atteindre le “quota” assigné par Nicolas Sarkozy de 25 000 reconduites à la frontière par an.

Quelques jours plus tard, Audrey Pulvar a demandé à Nicolas Sarkozy en personne «à combien de contrôles d’identité faut-il procéder pour pouvoir expulser 25 000 personnes ?» En l’absence de réponse du président de la République, un article de Laetitia Van Eeckhout repris ci-dessous apporte des éléments d’information.

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