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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Conseil d’Etat
L'accès aux archives coloniales

Après la décision du Conseil constitutionnel
du 30 juillet 2021,
un débat est nécessaire
sur l’accès des citoyens aux archives

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement dont un article concerne l’accès aux archives. Tout en estimant qu’il ne méconnait aucune disposition constitutionnelle, il a formulé deux réserves dont l’une est particulièrement importante : une information qui était déjà accessible doit le rester, qu’elle ait fait ou non l’objet d’une mesure de classification au titre du secret de la défense nationale. Le collectif « Accès aux archives publiques », constitué pour réagir à des instructions gouvernementales que le Conseil d’Etat a finalement considérées comme illégales, estime qu’il est urgent que la société civile s’organise pour défendre la liberté d’accès aux archives publiques. Il appelle à participer à la rencontre-débat qui se tiendra le 13 septembre 2021 à la maison de l’Île-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris.

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31 juillet 2021
L'accès aux archives coloniales

Accès aux archives :
une décision importante du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu publique le 2 juillet 2021 sa décision concernant les archives à la suite des recours que lui avaient adressés le collectif Accès aux archives publiques, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association Josette et Maurice Audin et plusieurs personnes qui s’y sont jointes. C’est un démenti cinglant pour le gouvernement. Le rapporteur public a conclu que la mise en place d’un processus de « classification/déclassification » était contraire à la loi et n’était une obligation que dans l’esprit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le Conseil d’Etat a donné raison aux requérants. Ci-dessous un article du Monde du 2 juillet sur ce sujet, le texte de la décision du Conseil d’Etat et le communiqué des associations requérantes.

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4 juillet 2021
L'accès aux archives coloniales

La bataille citoyenne
pour l’accès aux archives
a connu un succès au Conseil d’Etat
et se poursuit au parlement

Est-il admissible qu’une loi sur les archives soit votée dans le cadre d’un projet de loi consacré à « la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » en l’absence du ministère de la Culture et en la seule présence de la ministre des Armées ? Ci-dessous, les réactions dans l’affaire des archives « secret défense » des trois associations qui ont déposé un recours au Conseil d’Etat, après la séance de celui-ci, le 16 juin 2021, qui leur a donné raison ; la lettre adressée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) au premier ministre le 14 juin ; et le communiqué du Mrap daté du 9 juin à ce sujet. La liberté d’accès aux archives est un principe fondateur de la République et un enjeu pour tous les citoyens. Dans le projet en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021, l’article 19 qui concerne les archives doit être disjoint.

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16 juin 2021
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Foulard et voile

Privée de sortie scolaire, une maman voilée contre-attaque

Le Conseil d’État, interrogé sur le statut et les obligations des parents accompagnant les sorties scolaires, a émis un avis que certains, tel Jean Baubérot, estiment quelque peu ambigu, alors que d’autres, notamment le Défenseur des Droits, jugent que «ce document procède à une clarification juridique sur plusieurs points.»

Quoi qu’il en soit, on ne peut que constater avec le Collectif contre l’islamophobie qu’il subsiste des situations auxquelles l’avis du Conseil d’État ne permet pas d’apporter de réponse satisfaisante. C’est ainsi qu’une mère d’élève, privée de sortie scolaire car elle porte le voile s’est adressée au Tribunal administratif de Nice afin d’obtenir des éclaircissements.

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29 janvier 2014

Mères d’élèves voilées : le Conseil d’État fait le point mais ne tranche pas

Le 20 septembre dernier, le Défenseur des droits a saisi le Conseil d’État d’une demande de clarification concernant la réglementation relative au port du voile par les mères d’élèves.

Dans son étude remise aujourd’hui, 23 décembre 2013, le Conseil d’État ne tranche pas : il rappelle que les mères portant un foulard doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires… sauf si le «bon fonctionnement» du service public est perturbé. Voir l’étude du Conseil d’Etat.

Interrogé sur cette situation, le sociologue Jean Baubérot invite la gauche à «être courageuse».

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23 décembre 2013

Ils sont défavorables à l’interdiction générale du port du voile intégral

Un projet de loi interdisant le port du voile intégral sur le territoire français est actuellement en cours d’élaboration au Ministère de la Justice.
Il devrait être présenté au Conseil des ministres le 19 mai, avant un examen à l’Assemblée nationale en juillet.

Alain Badiou qui y voit «une opération de diversion», et Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, pour qui «les victimes seront les femmes», sont tous deux opposés à ce projet de loi.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et … le Conseil d’Etat n’y sont pas non plus favorables – ce dernier s’étant prononcé par deux fois en ce sens.

[Mise en ligne le 26 avril 2010, mise à jour le 4 juin 2010]

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4 juin 2010
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Vers la "décristallisation" du statut des anciens combattants coloniaux ?

Le point sur la « décristallisation» des pensions des anciens combattants de l’Empire

«Jacques, il faut faire quelque chose !» L’émotion médiatisée de Bernadette Chirac après la projection privée du film Indigènes, le 5 septembre1, en présence de Jamel Debbouze et Rachid Bouchareb, aurait convaincu le président de la République qu’il fallait «aller plus loin» pour améliorer la situation des anciens combattants coloniaux.

Déjà, à l’occasion de son entretien télévisé du 14 juillet, le président de la République s’était attribué l’initiative de la décristallisation partielle des pensions et il avait alors annoncé son intention de « poursuivre ce mouvement [pour] permettre de rendre à ces combattants l’hommage qui leur est légitimement dû »2.

En réalité c’est la pression des anciens combattants des ex-colonies françaises et le soutien que les associations leur ont apporté qui ont permis d’obtenir une satisfaction – encore partielle – de leurs revendications.

[Première mise en ligne, le 20 juillet 2006,

refonte et mise à jour, le 29 septembre 2006.]

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29 septembre 2006
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