Après la décision du Conseil constitutionnel
du 30 juillet 2021,
un débat est nécessaire
sur l’accès des citoyens aux archives
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement dont un article concerne l’accès aux archives. Tout en estimant qu’il ne méconnait aucune disposition constitutionnelle, il a formulé deux réserves dont l’une est particulièrement importante : une information qui était déjà accessible doit le rester, qu’elle ait fait ou non l’objet d’une mesure de classification au titre du secret de la défense nationale. Le collectif « Accès aux archives publiques », constitué pour réagir à des instructions gouvernementales que le Conseil d’Etat a finalement considérées comme illégales, estime qu’il est urgent que la société civile s’organise pour défendre la liberté d’accès aux archives publiques. Il appelle à participer à la rencontre-débat qui se tiendra le 13 septembre 2021 à la maison de l’Île-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris.