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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

CEDH

Jean Baubérot : la CEDH valide, avec réticence, la loi interdisant le voile intégral

Dans une décision nuancée 1, la Cour européenne des droits de l’Homme a validé la loi française qui interdit le port du voile intégral dans l’espace public.

Mais, comme le souligne Jean Baubérot, la Cour a multiplié les considérants qui montrent que, pour elle, la France se trouve à la limite des règles d’une société démocratique. La CNDH écrit en effet qu’ «un État qui s’engage dans un tel processus législatif prend le risque de contribuer à consolider des stéréotypes affectant certaines catégories de personnes et d’encourager l’expression de l’intolérance alors qu’il se doit au contraire de promouvoir la tolérance.»

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Le plus simple ne serait-il pas d’abroger la loi sur le voile intégral ?

Il a suffi d’un contrôle d’identité d’une femme voilée pour déclencher 48 heures d’émeutes à Trappes. Comment mieux illustrer la dangerosité d’une loi qui dispose en son article 1 : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »

Les débats publics qui avaient accompagné son adoption étaient restés centrés sur le caractère musulman du vêtement : c’était bien une religion particulière qui était visée. Le 8 mars 2010, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, avait publié un texte intitulé « Obliger les femmes à porter la burqa est condamnable où que ce soit, mais le leur interdire chez nous serait une erreur » – il n’a malheureusement pas été entendu en France.

Le 25 juin 2013, Jean-Louis Bianco a remis au premier ministre le rapport de l’Observatoire de la laïcité sur la mise en œuvre de cette loi ; nous en reprenons quelques extraits ci-dessous2.

[Mis en ligne le 23 juillet 2013, mis à jour le 28]

Compléments (28 juillet 2013) :

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