Différences : Quelles sont les principales faiblesses de la loi actuelle concernant la communication des archives ?
Sonia Combe : La loi actuellement en vigueur, votée en 1979, était implicitement destinée à empêcher l’accès des citoyens et des historiens aux archives publiques de Vichy. Avant 79, au terme de cinquante ans, on pouvait accéder au document ; avec cette loi, des délais supplémentaires ont été rajoutés concernant les fonds dits sensibles, et cela au nom des principes du secret d’Etat, du secret défense et de la protection de la vie privée. Comme si les délibérations du gouvernement de Vichy en 1942 pouvaient porter atteinte à la sécurité de la France en 1990. Cette clause-là n’est plus fondée. En revanche, les citoyens ont bien évidemment le droit au respect de leur vie privée. Mais dans le cas des archives de Vichy, cette clause semble destinée à protéger la vie privée de l’Etat, c’est-à-dire celle de ses agents dans l’exercice de leur fonction. Par extension, dès qu’un document mentionne un nom propre, il n’est pas communicable. Ainsi, les dossiers concernant les décisions prises par les commandants de camps d’internement sous l’Occupation ne sont pas communicables, car leurs noms y figurent : on estime que leur vie privée est en cause. On voit très bien là l’hypocrisie de la loi de 79 qui prolonge la réservation des dossiers de l’Etat de Vichy et par extension celle des archives de la guerre d’Algérie au nom de clauses illégitimes. Autre incohérence de la loi : elle prévoit le principe de la dérogation à elle-même. Rappelons que c’est une « fuite » aux Archives de la Gironde qui a permis l’inculpation et le jugement de Maurice Papon. Ce système de la dérogation est contestable sur le plan de la déontologie comme sur le plan de l’établissement de la vérité historique. Les documents non communicables peuvent l’être sur dérogation. On donne accès aux documents non communicables à des « personnes fiables » du point de vue de la raison d’Etat : ce sont des personnes dont on sait, par leurs travaux antérieurs et par leurs titres, qu’elles ne divulgueront pas des noms propres ou des informations qui pourraient mettre en cause « l’honneur » de la France. C’est discriminatoire parce qu’on divise ainsi les citoyens en deux catégories : les privilégiés en qui l’Etat a confiance et tous les autres qui doivent se débrouiller sans ces documents pour écrire l’Histoire, si tel est leur désir. C’est grave parce que de cette façon on a empêché des générations d’étudiants et d’historiens de travailler sur Vichy, et on continue de le faire pour la guerre d’Algérie. Il faut ajouter que la loi stipule que toutes les institutions de l’Etat doivent déposer leurs archives aux Archives nationales ou départementales au terme d’un certain délai qui n’est d’ailleurs pas précisé. Or, la préfecture de police de Paris fait exception à cette règle, elle n’est pas tenue de verser ses archives, elle dispose d’un service propre. Donc l’historien, qui voudrait accéder à des documents mettant en question les agissements des agents de la préfecture, doit s’adresser à un fonctionnaire de cette même préfecture de police, qui est naturellement lié à l’institution.
Trier, conserver, communiquer les archives en toute sécurité exige malgré tout des règles qui entre autres respectent la vie privée des personnes…
Sonia Combe : Il faut des règles pour conserver et communiquer les documents d’archives, mais il faut définir les choses avec un peu plus de précision. La notion de vie privée est tout à fait floue et donc sujette à toutes les interprétations. On pourrait s’inspirer de la législation allemande qui, dès la fin de la guerre, a écarté de la vie privée des fonctionnaires ce qui a trait à leur vie professionnelle, sous l’uniforme ou dans l’exercice de leurs fonctions. Etablissons clairement cette distinction entre vie privée et vie professionnelle. Je ne vois pas pourquoi un haut fonctionnaire aurait droit à plus de secret autour des actes qu’il commet que le boulanger. Les archivistes qui brandissent l’étendard de la vie privée font preuve en réalité et le plus souvent d’hypocrisie, car ce qu’ils redoutent en fait ce sont les retombées politiques. Ce ne sont pas les noms qui intéressent les chercheurs, c’est le comportements de l’individu dans l’exercice de sa fonction. Un seul historien, Marc-Olivier Baruch, auteur d’un livre sur l’administration sous Vichy, a eu le droit de consulter la quasi-totalité des archives. Quel est son profil ? Il est énarque, polytechnicien, il a été détaché pendant cinq ans pour mener son travail à terme. Il a peut-être produit un travail très consciencieux, mais à contrario, Rita Thalmann, professeur d’université, s’est vu refuser des dossiers. Pourquoi Rita Thalmann n’a-t-elle pas le droit d’accéder à des dossiers communiqués à Marc-Olivier Baruch ? En accordant une dérogation à l’un et pas à l’autre, l’administration exprime sa confiance en un énarque, fonctionnaire de l’Etat français, et sa défiance en une universitaire, qui – de surcroît – a son franc parler. Dans ce cas de figure, ce ne sont même plus les titres qui entrent en jeu, car R. Thalmann est professeur d’université, c’est simplement la fonction
Quel délai devrait-on adopter pour rendre les archives communicables ?
Sonia Combe :Il faut toujours un délai pour rassembler, collecteur, traiter. Il faudrait, comme le préconisait d’ailleurs, le rapport Braibant, que la plupart des archives soient communicables au bout de vingt-cinq ou trente ans. Selon nos informations, le projet de loi ramènerait le délai maximum à cinquante ans. A contrario, les délais des dossiers médicaux (cent cinquante ans aujourd’hui) devraient être tenus secrets toute la durée de vie de l’individu. Mais le projet de loi maintiendrait le système de la dérogation. Or, c’est une pratique malsaine : quand on vous donne accès à des documents en vous faisant comprendre que l’on vous accorde une faveur, vous avez nécessairement un sentiment de gratitude à l’égard de l’administration et de l’Etat qui vous donnent accès à un privilège. On ne peut pas écrire l’Histoire sous la contrainte.
Vous êtes pour l’abolition pure et simple de la dérogation ?
Sonia Combe : Je suis pour l’abolition d’un privilège qui constitue une entrave à l’établissement de la discipline historique et une atteinte aux droits civiques. Il faut fixer des règles qui soient les mêmes pour tous. Je sais que l’Histoire est une discipline difficile à défendre pour les historiens. L’élévation du niveau culturel de la population est incontestable, et de plus en plus de gens, qui n’ont pas de diplôme d’historiens mais qui ont appris à lire et à écrire, qui ont fait des études poussées, ont envie de raconter un événement dont ils ont été témoins parce qu’ils pensent que ça a quelque chose à voir avec la grande Histoire. L’historien contemporain se sent à tort menacé par le témoin alors qu’ils pratiquent deux styles d’écriture radicalement différents et complémentaires. Et si on n’est pas d’accord, tant mieux, on débat. Je suis pour que tous les citoyens se réapproprient leur Histoire, pour que toute personne qui a le désir d’écrire l’Histoire ait accès aux mêmes documents que l’historien professionnel.
Ne faut-il pas aussi évoquer la question des moyens ?
L’administration des archives devrait employer beaucoup plus de moyens pour imposer aux administrations le versement de leurs archives. Elle est, me semble-t-il, dans une situation délicate. A titre d’exemple, dans le cadre d’une émission pour France Culture, j’ai demandé au directeur des Archives de Paris pourquoi il ne disposait pas des archives de la préfecture de police de Paris, et il m’a répondu : « Je ne peut pas y aller avec un tank ».
Vous évoquez dans votre livre le culte du secret de l’Etat français, n’est-ce pas le propre de tous les Etats ?
Sonia Combe : Tout les Etats préféreraient que leurs secrets soient bien gardés mais il y a des pratiques démocratiques plus ou moins ancrées. Tous les pays d’Europe ont une législation beaucoup plus libérale que la nôtre. En France, jusqu’à présent, on a traité la rétention d’archives comme une fatalité. Je rattache notre législation à celle de la Turquie concernant les archives ottomanes du début du siècle, seuls les historiens turcs y ont accès. Ils affirment ne trouver aucune trace qui ferait la preuve de l’ordre donné de décimer la population arménienne. Peut être, mais dans ce cas, qu’ils ouvrent les archives ottomanes à tous les chercheurs, turcs et étrangers, y compris les Arméniens.
Pouvez-vous citer des exemples de traitement plus démocratique de cette question des archives ?
Sonia Combe : Aux Etats-Unis, la vie politique fonctionne par groupes de pression. Les historiens, organisés en différentes associations, forment des groupes de pression qui pèsent sur les décisions du gouvernement, ce sont donc eux qui régulent le système des archives. Tout se fait sous la surveillance et la vigilance des historiens. Par exemple, les documents manquant sont précisés et répertoriés dans les archives communicables. Chez nous, on n’inscrit rien : un document non communicable n’est même pas mentionné, et c’est comme cela que le fichier des juifs est passé aux oubliettes. Mis à part quelques restrictions, l’Allemagne se comporte mieux du point de vue des archives que la France. Il faut noter que l’ouverture des archives de la Stasi a été imposée par le mouvement des citoyens de l’ex-RDA, un mouvement dissident qui avait donc subi les surveillances de la Stasi. Ils ont obtenu que les archives soient conservées à Berlin et communicables à tout le monde. Le gouvernement de l’époque a cédé parce qu’il avait tout intérêt à ce que les crimes de la Stasi apparaissent au grand jour pour légitimer l’opération de réappropriation de la RDA, mais il ne l’a pas fait pour ce qui concerne les relations entre les deux Etats allemands, parce que cela met en cause les agissements de la RFA. L’ouverture des archives de la Stasi n’a pas troublé la paix sociale. Des personnes ont probablement été épinglées abusivement, mais beaucoup d’autres ont, à cause de leurs comportements, subi, à raison, l’opprobre de leurs concitoyens. La paix sociale n’a pas été menacée par ces révélations, elle l’est en revanche beaucoup plus par le chômage. Les Allemands ont trouvé une solution dont on pourrait s’inspirer pour protéger les personnes : les archivistes anonymisent le document, c’est-à-dire qu’ils barrent les noms propres d’un gros trait noir quand il s’agit d’informations relatives à leur vie privée. C’est ce que l’on devrait faire chez nous concernant en particulier les dossiers sur Vichy ou sur la guerre d’Algérie. Dans les pays scandinaves, les historiens assument également dans l’ensemble leur responsabilité civique. En France, on pèche par un fatalisme très ancré, on s’incline, on contourne la difficulté, on négocie dans les couloirs. Aucune situation n’est parfaite, mais on travaille mieux en Allemagne, aux Etats-Unis, en Espagne, et en Israël où a été édité le premier livre « Le septième million » de Tom Segev qui remet en cause l’idéologie sioniste à partir d’archives qui vont jusqu’en 1952. En France, on est vraiment en retard.
Les historiens français seraient-ils trop raisonnables ?
Sonia Combe : La fonction de l’historien est de créer du consensus national, du sentiment national, il doit le savoir et être vigilant. Mais du fait peut-être que la France soit un vieil Etat nation où le sentiment national est très fort, l’historien français – celui qui obtient les postes de direction et qui encadre la discipline historique – est enclin à être un historien raisonnable et respectueux de la raison d’état. Heureusement, l’université française forme malgré tout des personnes qui conservent un esprit critique, qui ne plaisent pas aux pouvoirs publics, et qui ont la possibilité de s’exprimer car nous sommes encore en démocratie.
Entretien réalisé par Chérifa Benabdessadok et Jessica Moulin