Tout en critiquant le port du foulard et du voile, au nom de l’émancipation des femmes, la Ligue des droits de l’Homme refuse un débat instrumentalisé qui risque de déboucher sur une loi perverse et dangereuse.
Cette prise de position dans le débat sur le voile intégral a été adoptée par la LDH lors de la réunion de son Comité central le 13 mars 2010.
«Les femmes devraient être libres de choisir la façon dont elles s’habillent, sans qu’interfèrent ni leurs communautés, ni les autorités publiques» a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans son dernier point de vue publié le 8 mars 2010 à l’occasion de la journée internationale des femmes1.
« L’interdiction de la burqa et du niqab ne libérerait pas les femmes opprimées mais pourrait, au contraire, aggraver leur exclusion dans les sociétés européennes » a-t-il déclaré.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dont la LDH est membre, vient d’adopter un avis sur la question dite du « voile intégral », en rappelant des principes fondamentaux permettant de guider la réflexion collective sur un sujet particulièrement complexe.
A ce titre le président de la CNCDH, Yves Repiquet, a souligné que « le port du voile intégral choque nombre d’entre nous. Cependant, tout ce qui choque ne doit pas nécessairement être interdit, et l’interdiction n’est pas nécessairement la meilleure des solutions contre le fondamentalisme ». La CNCDH a rappelé qu’en vertu même de la Constitution française, la liberté est le principe et l’interdiction l’exception. Toute ingérence de la loi dans la vie privée doit non seulement être justifiée par un but légitime – comme la défense de l’ordre public ou des droits d’autrui – mais également être « strictement nécessaire dans une société démocratique », conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Une interdiction générale du « voile intégral » sur l’ensemble du territoire national serait manifestement disproportionnée, s’agissant d’un phénomène qui reste marginal, et s’attacherait plus aux effets qu’aux causes du fondamentalisme, laissant les femmes concernées encore plus isolées et vulnérables, les hommes échappant à toute sanction. La CNCDH a attiré l’attention sur les risques d’effets pervers, au regard même de l’exigence de mixité.
La CNCDH recommande notamment des efforts de pédagogie et d’éducation aux droits de l’homme, de sensibilisation et de médiation, afin de renforcer le vouloir vivre ensemble selon les principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité qui sont notre patrimoine commun. Elle encourage les autorités publiques à soutenir les femmes qui subissent des violences et à appliquer pleinement les réglementations existantes, en matière d’ordre public ou de neutralité des services publics.
En conclusion, le Président Yves Repiquet a souligné que, « dans l’attente des conclusions du rapport de la mission d’information parlementaire, la CNCDH poursuivra ses réflexions et ses travaux ».
Le rapport de la mission d’information parlementaire sur le port du voile intégral, rendu public mardi 26 janvier 2010, propose de mettre en place un dispositif législatif visant à bannir la burqa et le niqab dans les services publics et les lieux d’accueil du public – cela inclut les transports, les écoles, les hôpitaux, les banques, la Poste… – mais il ne préconise pas d’interdiction générale dans l’espace public2.
Au cours de ses six mois d’existence, la mission a auditionné plus de 200 personnes3 à propos d’un phénomène resté marginal – selon le ministère de l’Intérieur, 1900 femmes porteraient le voile intégral en France. L’importance prise par ce thème, parallèlement au débat sur l’identité nationale fertile en dérapages, a été souvent ressentie comme une stigmatisation de la religion musulmane et des personnes considérées – à tort ou à raison – comme étant d’“origine musulmane”. Jamel Debbouze et Alain Gresh en témoignent ci-dessous.
Pour le sociologue Vincent Geisser, le débat sur le sujet a déjà produit des effets pervers: «Beaucoup de musulmans, au départ très hostiles au port du niqab, sont devenus compatissants envers ces filles, parce qu’ils se sentent visés collectivement, notamment à travers le débat sur l’identité nationale. Il y a un risque que des gens commencent à le porter par réaction, que le niqab devienne un étendard.4» Le New York Times ne mâche pas ses mots : dans son éditorial, il accuse Sarkozy d’«attiser la haine».
La Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national poursuit ses travaux. Les compte-rendus de ses séances, et notamment les interventions des députés, pourraient faire l’objet d’une anthologie des fantasmes, des peurs et également de la démagogie de nombre d’élus5.
L’audition de Jean Baubérot, titulaire de la chaire d’histoire et sociologie de la laïcité à l’École pratique des hautes études, le 21 octobre 2009, en donne un aperçu6.
Benjamin Stora, historien, professeur des universités, a été entendu par la mission le 18 novembre 2009. Son exposé que nous reprenons ci-dessous a été suivi de questions que lui ont adressées des membres de la mission et auxquelles il a apporté des éléments de réponse7. Affirmant la nécessité de «combattre le rejet de l’autre» et d’adresser «un message qui rappelle l’impératif d’accueil, de générosité et d’égalité citoyenne», l’historien a déclaré «ne pas voir la nécessité de concevoir une grande loi loi qui peut heurter la sensibilité de l’ensemble de la communauté musulmane.».
Pendant ce temps, dans l’espoir d’en retirer un bénéfice électoral en mars prochain, la majorité présidentielle tente d’imposer un débat sur le soi-disant problème du port de la burqa. L’exemple vient d’en-haut : n’est-ce pas Nicolas Sarkozy en personne qui, dans son discours du 12 novembre, à La Chapelle-en-Vercors, avait insisté sur le fait que «la France est un pays où il n’y a pas de place pour la burqa, pas de place pour l’asservissement de la femme» ?
Le soi-disant “débat sur la burqa” se révèle être l’occasion d’un amalgame qui englobe dans une même réprobation les musulmanes portant le foulard islamique « classique » et les adeptes du voile intégral – niqab ou burqa.
Certes, la loi de 2004 interdisant les signes religieux à l’école n’a pas empêché les tribunaux d’être de plus en plus souvent saisis de contentieux sur le port du voile. Mais nombreux sont ceux qui voient dans la résurgence d’un débat sur ce thème une nouvelle stigmatisation de l’islam et des personnes de confession ou d’origine maghrébine.
Une dérive qui inquiète de nombreux observateurs. Au-delà de la proposition de loi de Christian Vanneste, cette situation soulève des questions de fond : serait-il bien laïque d’interdire le port du voile intégral sur la voie publique ? … Comment mettre un point d’arrêt au développement de la réglementation du comportement public des citoyens ?
Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, s’est déclaré «absolument hostile» à une loi qui réglementerait le port du voile intégral, tout en jugeant «nécessaire que cette pratique régresse».
Le débat semble relancé : faut-il interdire en France le port de la burqa et du niqab ? Question à la fois provocante et oiseuse, tant il semble difficile d’imaginer l’adoption aujourd’hui en France d’une loi instaurant une discrimination religieuse8.
Mais, une fois de plus, un débat stigmatisant les personnes de confession musulmane, ou d’origine maghrébine, ou …
La traduction de l’article, A Look into the Muslim Headscarf Hysteria in France, où Laila Lalami revient sur le problème du voile islamique en France à l’occasion de la
parution du livre The Politics of the Veil de Joan Wallach Scott9 donne à sa traductrice emcee l’occasion de mettre en évidence que l’affirmation “femme dévoilée = femme libérée” est une imposture.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a publié une délibération le 14 mai 2007 enjoignant les établissements scolaires à ne plus interdire aux mères portant le voile islamique de participer aux sorties et/ou aux activités éducatives de leur enfants10.
Elle rappelle ainsi le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école.
L’intégration des musulmans en France n’est-elle possible que par leur renonciation, de gré ou de force, à ce qui fait leur différence ?
Deux articles de Xavier Tersisien, parus dans Le Monde du 19 janvier 2005.
« Chaque être humain lit sa religion en fonction de ce qu’il est », et l’islam n’échappe pas à la règle. Ce qu’oublient souvent ceux qui aiment débattre du « statut de la femme musulmane »…