Foulard et voile

Jean Baubérot : la CEDH valide, avec réticence, la loi interdisant le voile intégral

Dans une décision nuancée ¹, la Cour européenne des droits de l’Homme a validé la loi française qui interdit le port du voile intégral dans l’espace public.

Mais, comme le souligne Jean Baubérot, la Cour a multiplié les considérants qui montrent que, pour elle, la France se trouve à la limite des règles d’une société démocratique. La CNDH écrit en effet qu’ «un État qui s’engage dans un tel processus législatif prend le risque de contribuer à consolider des stéréotypes affectant certaines catégories de personnes et d’encourager l’expression de l’intolérance alors qu’il se doit au contraire de promouvoir la tolérance.»

2 juillet 2014

Foulard et voile

Privée de sortie scolaire, une maman voilée contre-attaque

Le Conseil d’État, interrogé sur le statut et les obligations des parents accompagnant les sorties scolaires, a émis un avis que certains, tel Jean Baubérot, estiment quelque peu ambigu, alors que d’autres, notamment le Défenseur des Droits, jugent que «ce document procède à une clarification juridique sur plusieurs points.»

Quoi qu’il en soit, on ne peut que constater avec le Collectif contre l’islamophobie qu’il subsiste des situations auxquelles l’avis du Conseil d’État ne permet pas d’apporter de réponse satisfaisante. C’est ainsi qu’une mère d’élève, privée de sortie scolaire car elle porte le voile s’est adressée au Tribunal administratif de Nice afin d’obtenir des éclaircissements.

29 janvier 2014

Mères d’élèves voilées : le Conseil d’État fait le point mais ne tranche pas

Le 20 septembre dernier, le Défenseur des droits a saisi le Conseil d’État d’une demande de clarification concernant la réglementation relative au port du voile par les mères d’élèves.

Dans son étude remise aujourd’hui, 23 décembre 2013, le Conseil d’État ne tranche pas : il rappelle que les mères portant un foulard doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires… sauf si le «bon fonctionnement» du service public est perturbé. Voir l’étude du Conseil d’Etat.

Interrogé sur cette situation, le sociologue Jean Baubérot invite la gauche à «être courageuse».

23 décembre 2013

Une laïcité à géométrie variable

En France, pays “laïque”, on fête Noël dans les écoles, avec sapins, crèches et santons. Pour l’occasion, les écoles préparent le goûter de Noël qui sera accompagné de spectacles et chants de Noël… Les mamans volontaires pour donner un coup de main sont les bienvenues… Sauf dans une l’école maternelle d’un petit village de l’Oise : au nom de la charte de la laïcité, une maman n’a pas été autorisée à participer à la préparation de ce goûter de Noël, car elle était … voilée.

Nous vous proposons ci-dessous le commentaire de Nicolas Bourgoin. Et si vous trouvez qu’on vous bassine avec le voile, suivez le conseil de Laurent Mucchielli et allez jeter un coup d’œil sur le statut concordataire en Alsace-Moselle.

11 décembre 2013

De l’opportunité de la loi interdisant le voile intégral

A la suite des violences de Trappes, ce site a publié un texte posant la question de l’opportunité de la loi interdisant le voile intégral. Cet article a suscité des réactions. Afin de nourrir la réflexion sur ce sujet “extraordinairement complexe”, nous reprenons ci-dessous dans son intégralité un point-de-vue justifiant l’opportunité de cette loi.

28 juillet 2013

Le plus simple ne serait-il pas d’abroger la loi sur le voile intégral ?

Il a suffi d’un contrôle d’identité d’une femme voilée pour déclencher 48 heures d’émeutes à Trappes. Comment mieux illustrer la dangerosité d’une loi qui dispose en son article 1 : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »

Les débats publics qui avaient accompagné son adoption étaient restés centrés sur le caractère musulman du vêtement : c’était bien une religion particulière qui était visée. Le 8 mars 2010, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, avait publié un texte intitulé « Obliger les femmes à porter la burqa est condamnable où que ce soit, mais le leur interdire chez nous serait une erreur » – il n’a malheureusement pas été entendu en France.

Le 25 juin 2013, Jean-Louis Bianco a remis au premier ministre le rapport de l’Observatoire de la laïcité sur la mise en œuvre de cette loi ; nous en reprenons quelques extraits ci-dessous².

[Mis en ligne le 23 juillet 2013, mis à jour le 28]

Compléments (28 juillet 2013) :

prise de position de la LDH, le 13 mars 2010

l’avis de Gilles Devers : «le plus simple serait d’abroger la loi»

autre point de vue : de l’opportunité de la loi interdisant le voile intégral

28 juillet 2013

Défendre la laïcité, ne pas stigmatiser les musulmans

La Cour de cassation a pris, le 19 mars 2013, deux décisions concernant le port du « voile islamique »³. Elle a annulé le licenciement en 2008 d’une employée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes qui refusait d’ôter son foulard. « S’agissant d’une crèche privée », et « en dépit de sa mission d’intérêt général », la haute juridiction a considéré que le licenciement de cette salariée constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » et devait être « déclaré nul ». L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

Le même jour, la Cour a confirmé le licenciement d’une employée dans une autre affaire de voile au travail, mais cette fois dans le cadre d’une « mission de service public ». Il s’agissait d’une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis.

Vous trouverez ci-dessous, à la suite d’un communiqué signé par la LDH, des commentaires de Maître Gilles Devers sur ces deux décisions, ainsi qu’un appel dénonçant la stigmatisation des musulmans.

[Mis en ligne le 31 mars 2013, mis à jour le 3 avril 2013]

3 avril 2013

Foulard et voile

Refus de mariage à La Seyne : le couple veut un débat sur la laïcité

Après le rejet de sa demande par le tribunal de Toulon, le couple que la mairie de La Seyne avait refusé de marier – la femme s’étant présentée partiellement voilée – veut obtenir un débat sur la laïcité devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Le président du TGI de Toulon ne s’est-il d’ailleurs pas défaussé sur la cour d’appel en invoquant un doute sur l’identité, évitant ainsi d’aborder la sur-interprétation de la loi sur la laïcité ?

Ce genre d’événement rappelle la question de Pierre Bourdieu : la France est-elle décidée à accepter ses immigrés d’origine coloniale ?

Ci-dessous un dossier d’Éric Marmottans sur le problème du mariage “voilé” de La Seyne, publié dans l’édition du 22 septembre 2012 de Var-matin.

22 septembre 2012

Foulard et voile

Le tribunal de Toulon rejette la plainte d’un couple dont le mariage n’avait pu être célébré, la mariée étant voilée

Le préfet du Var avait été assigné, mardi 18 septembre 2012, par un couple, devant le tribunal de grande instance de Toulon, à la suite du refus d’une adjointe du maire de La Seyne-sur-Mer (Var) de célébrer le mariage parce que la future mariée portait un voile.

Le jugement a été rendu le 21 septembre : la demande des futurs époux a été rejetée, le juge estimant que l’identité n’est pas certaine avec le foulard. Les demandeurs ont décidé de faire appel.

[Mis en ligne le 18 septembre 2012 – mis à jour le 21]

21 septembre 2012

De l’obligation de neutralité des assistant[e]s maternel[le]s

Le Sénat, majoritairement à gauche depuis les dernières élections, a voté une proposition de loi soumettant les assistants maternels « à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Les sénateurs EELV ont voté contre, les communistes se sont abstenus, mais le texte déposé par le PRG a bénéficié du soutien de la plupart des sénateurs PS et de plusieurs sénateurs UMP. Cependant, pour pouvoir entrer en application, il faut encore que la loi soit votée par l’Assemblée Nationale.

Pour la LDH, «à travers cette proposition de loi, on assiste à une nouvelle tentative de dénaturer la laïcité en un moyen d’exclusion qui, dans les faits, vise tout particulièrement les femmes de confession musulmane».

À la suite du communiqué de la LDH, nous reprenons un texte de Pierre Bourdieu écrit au moment de la première affaire du voile, celle de Creil, en septembre 1989⁴. Sa lecture, vingt ans après, permet de mesurer à quel point rien n’a changé quant à la psychose suscitée par le foulard.

25 janvier 2012

Foulard et voile

Des femmes expliquent pourquoi elles portent le voile intégral

L’Open Society Institute de George Soros a publié en avril 2011 le résultat d’une enquête intitulée Un voile sur les Réalités, portant sur 32 femmes qui vivent en France avec le voile intégral⁵. «Il s’agissait de donner la parole à ces femmes que l’on avait peu entendues lors du débat», a expliqué Naïma Bouteldja, auteure de cette étude.

Il est dommage que l’échantillon de femmes n’ait pas été plus important, ce qui limite les conclusions que l’on peut tirer de cette étude. Mais la lecture du rapport d’enquête est suffisamment intéressante pour que nous en ayons repris les résultats principaux – on apprend par exemple que la plupart de ces femmes sont entrées en conflit avec leur entourage lorsqu’elles ont adopté cette tenue.

Pour aider à la compréhension, nous avons ajouté en fin de cet article un petit lexique qui explicite le sens de quelques mots.

30 juillet 2011

Foulard et voile

Sanctionner les femmes qui portent la burqa ne les libérera pas

Dans un texte repris de son blog, le Commissaire européen aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, exprime une nouvelle fois son inquiétude devant la montée de l’islamophobie et des préjugés à l’encontre des musulmans. Le débat sur l’interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics a fait diversion en détournant l’attention de problèmes beaucoup plus profonds et a contribué à miner l’esprit de tolérance en Europe.

En complément : lire le rapport « Un voile sur les réalités – 32 musulmanes de France expliquent pourquoi elles portent le voile intégral » de l’Open Society Foundations.

20 juillet 2011

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Foulard et voile