La loi du 23 février 2005
1 décembre 2005
4 000 articles et documents
Édition du 15 mars au 1er avril 2026
François Durpaire est agrégé et docteur en histoire, enseignant à la Sorbonne (Paris I). Il est l’auteur, entre autres, de Nos ancêtres ne sont pas les Gaulois (Hachette éducation, 2002), Les Etats-Unis ont-ils décolonisé l’Afrique noire francophone ? (L’Harmattan, 2005). Dans son éditorial dans afrik.com, le 30 novembre 2005, non seulement il rejette la loi du 23 février 2005 mais il estime que la ségrégation scolaire est très préoccupante dans la mesure où elle ne permet pas de créer un creuset commun dans la transmission de notre histoire. Or, une nation ne saurait se passer de communier autour de son passé.
Les députés ont, le 29 novembre 2005, rejeté une proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui incite les programmes scolaires à souligner le « rôle positif de la présence française outre-mer ». C’est, comme le vote de la loi elle-même, le résultat d’un long travail de lobbying de certains milieux pieds-noirs, s’appuyant sur l’UMP, le parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Le vote a été acquis par 183 voix (178 UMP et 5 UDF) contre 94. Il lance un signal désastreux. Nous reproduisons le dossier que Jean-Pierre Thibaudat a publié dans Libération, le 30 novembre 2005, à son sujet.
Alors que la préparation de la loi du 23 février 2005, commencée dès 2003, s’est déroulée dans la plus grande discrétion, les critiques qui lui ont été adressées après sa publication ont été reprises par des députés. Ci-dessous, à l’occasion du débat sur l’abrogation de l’article 4 de cette loi, lors de la séance du 29 novembre 2005, les déclarations de Christiane Taubira et de Victorin Lurel dans leur intégralité et des extraits des déclarations d’autres députés. L’ensemble des débats a été publié sur le site de l’Assemblée nationale.
La majorité de l’Assemblée nationale a refusé le 29 novembre 2005 de supprimer l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui impose la reconnaissance du « rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Le groupe UMP, qui y a une majorité absolue a refusé d’examiner la proposition de loi socialiste visant à l’abroger. La droite ne veut pas « perdre les voix des rapatriés ». Les députés du groupe communiste et républicain, les élus Verts et le groupe UDF ont voté avec les socialistes pour l’examen de cette proposition de loi. Cet épisode témoigne néanmoins de la montée des critiques contre cet article qui fait l’éloge de la colonisation.
A la veille du débat du 29 novembre 2005 à l’Assemblée nationale sur l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, des critiques de cette loi apparaissent dans la presse française et algérienne. Nous publions les propos publiés à Paris par le site internet de la chaîne de télévision France 2, qui parle d’un « tollé » et donne la parole à des personnes qui demandent cette abrogation. Et ceux publiés à Alger par le quotidien La Tribune qui juge que ces questions, dans une France en pleine bourrasque identitaire, sont l’otage de jeux et de calculs politiques.
Samedi 26 novembre 2005 :
création du CRAN : Conseil Représentatif des Associations Noires,
présidé par Patrick Lozès.
À la veille du débat à l’Assemblée nationale, mardi 29 novembre 2005, sur l’abrogation de l’article 4 de la loi sur les « aspects positifs » de la colonisation, le Collectif des historiens contre la Loi du 23 février 2005 fait le point sur l’état du dossier. Les explications de Claude Liauzu ont été publiées dans les éditions du lundi 28 novembre 2005 de El Watan, en Algérie, et de Témoignages, à la Réunion.
A l’Assemblée nationale comme au Sénat, la contestation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, qui stipule dans son alinéa 2 que « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », s’est exprimée, plusieurs mois après l’adoption de cette loi. Ces contestation tient compte des critiques émises parmi les historiens, les enseignants et d’autres citoyens. Voici la proposition de loi déposée par le parti communiste français en vue de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005.
Alors que les élus socialistes en charge de ces questions ont laissé se dérouler entre 2003 et 2005 le processus de préparation de la loi du 23 février 2005 sur la reconnaissance « du rôle positif de la présence française en outre-mer, notamment en Afrique du Nord » 1, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par le parti socialiste en vue de l’abolition de l’article 4 de cette loi. Son examen est prévu à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2005.
Mona Chollet présente et commente ici le dernier ouvrage de Sidi Mohammed Barkat, Le corps d’exception – Les artifices du pouvoir colonial et la destruction de la vie, paru aux éditions Amsterdam en septembre 20052. Sa réflexion est d’autant plus utile qu’elle se situe au lendemai de la révolte des banlieues populaires d’octobre 2005.
Il faut remettre en cause les choix néolibéraux qui ont conduit à l’explosion des banlieues.