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Édition du 1er au 15 février 2026

La loi du 23 février 2005

Extraits des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 23 février 2005

Ci-dessous l’intervention du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, au sujet de la création d’une Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), installée le 6 juin 2002 et des extraits des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 23 février 2005. Ce dossier, réalisé par Valérie Esclangon-Morin, professeur d’histoire et géographie et chercheuse sur les questions d’histoire coloniale, auteur d’une thèse sur les rapatriés d’Algérie, montre qu’aux lendemains immédiats de la réélection de Jacques Chirac en 2002, des mesures ont été prises par les représentants de la majorité, avec l’approbation ou le silence des socialistes, en faveur des anciens partisans de l’Algérie française, conformément à la promesse électorale qu’il leur avait faite.

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Gérard Noiriel : « Je m’inquiète de ce virage conservateur »

Gérard Noiriel, historien, directeur d’études à l’EHESS, réagit à la loi du 24 février 2005 « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Signataire de la pétition des historiens s’élevant contre son contenu, il exprime ses inquiétudes, dans un entretien paru le 1er avril 2005 dans « l’Humanité ». Les atrocités de la colonisation font partie d’un passé qu’on doit affronter. Il ne s’agit pas de battre sa coulpe, mais d’en tenir compte pour tous ceux qui ont été affectés et pour leurs descendants qui continuent d’en souffrir.

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La loi du 23 février 2005

Claude Liauzu : Une loi contre l’histoire

Claude Liauzu explique, dans cet article paru dans le « Monde diplomatique » d’avril 2005, que, pour l’heure, la priorité est à l’abrogation de cette loi du 23 février 2005 qui empêche l’élaboration d’une mémoire commune à tous les Français de toutes origines. Des classes où serait enseigné exclusivement le « rôle positif » de l’œuvre française outre-mer conduiraient à priver de tout passé les descendants de colonisés des « quartiers difficiles ». Comment ne pas comprendre que ce « communautarisme nationaliste » ne pourrait que susciter des contre-communautarismes ?

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Olivier Le Cour Grandmaison : le colonialisme a la peau dure

Dans un article de Olivier Le Cour Grandmaison, enseignant en sciences politiques à l’université d’Evry-Val-d’Essonne1, publié dans Libération le 30 mars 2005, l’auteur montre que la loi du 23 février 2005 relative au passé de l’Empire n’a longtemps suscité de critique ni à gauche ni à droite.

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Commandé au lendemain de l’élection de Jacques Chirac en 2002 : le rapport Diefenbacher

Au lendemain de la réélection de Jacques Chirac en 2002, un rapport est demandé au député UMP du Lot-et-Garonne, Michel Diefenbacher, pour préparer une loi répondant aux revendications des anciens partisans de l’Algérie française. Conformément à une promesse qui leur avait été faite avant l’élection pour les dissuader de soutenir Jean-Marie Le Pen. Ce rapport intitulé « Parachever l’effort de solidarité nationale envers les rapatriés. Promouvoir l’oeuvre collective de la France outre-mer » a été remis au Premier ministre, en septembre 2003. En voici les principaux passages.

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Guy Pervillé est réservé sur la pétition des historiens

Guy Pervillé, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Toulouse-Le Mirail, n’a pas voulu s’associer aux historiens et aux citoyens qui ont refusé la loi du 23 février 2005. Il met en cause, quant à lui, la loi du 21 mai 2001, dite « loi Taubira », qui qualifie la traite et l’esclavage de crime contre l’humanité, et trouve leurs analyses « trop indulgente pour la loi du 21 mai 2001, et trop sévère pour celle du 23 février 2005 ». Il nous a adressé le 26 mars 2005 un texte qui explique ses raisons. Nous le publions pour la clarté du débat.

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« L’Assemblée nationale glorifie la colonisation en douce »,
par Jean-Pierre Thibaudat

Dans un article publié par le quotidien Libération, le 26 mars 2005, intitulé « Des historiens s’élèvent contre un article de la loi sur les harkis », Jean-Pierre Thibaudat s’élève contre la loi votée un mois plus tôt, le 23 février. Après avoir interrogé Claude Liauzu, l’un des initiateurs de la pétition lancée par des historiens, et aussi Benoît Falaize, professeur à l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Versailles, qui travaille sur les questions d’enseignement de la mémoire, il relève ce qu’elle contient de scandaleux et reconstitue le parcours parlementaire de cette loi.

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La proposition de loi « visant à la reconnaissance de l’œuvre positive » de la colonisation française

Correspondant à une promesse électorale de Jacques Chirac aux anciens partisans de l’Algérie française à la veille du second tour de l’élection présidentielle d’avril 2002 pour les dissuader de voter pour Jean-Maris Le Pen, cette proposition de loi, d’initiative parlementaire, a été déposée le 5 mars 2003 par les députés Jean Leonetti et Philippe Douste-Blazy. Elle comporte un article unique :

L’œuvre positive de l’ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française est publiquement reconnue.

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