L’accès aux archives coloniales

L'accès aux archives coloniales

Le livre
« Les disparus de la guerre d’Algérie »
suivi de
« La bataille des archives 2018-2021 »

Ce livre restitue les travaux de la journée sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Vérité et justice ? » qui s’est tenue en septembre 2019 à l’Assemblée nationale. Un an après l’engagement d’Emmanuel Macron, qui a reconnu que Maurice Audin avait été tué en juin 1957 par les militaires français qui le détenaient et a demandé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie. Une deuxième partie, « La bataille des archives 2018-2021 », retrace le combat mené ensuite contre la fermeture de l’accès à des archives pourtant communicables de plein droit selon la loi. La décision du Conseil d’État du 2 juillet 2021 lui a donné raison. Mais ce livre explique que cette bataille pour l’accès aux archives publiques est loin d’être terminée.

8 septembre 2021

L'accès aux archives coloniales

Après la décision du Conseil constitutionnel
du 30 juillet 2021,
un débat est nécessaire
sur l’accès des citoyens aux archives

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement dont un article concerne l’accès aux archives. Tout en estimant qu’il ne méconnait aucune disposition constitutionnelle, il a formulé deux réserves dont l’une est particulièrement importante : une information qui était déjà accessible doit le rester, qu’elle ait fait ou non l’objet d’une mesure de classification au titre du secret de la défense nationale. Le collectif « Accès aux archives publiques », constitué pour réagir à des instructions gouvernementales que le Conseil d’Etat a finalement considérées comme illégales, estime qu’il est urgent que la société civile s’organise pour défendre la liberté d’accès aux archives publiques. Il appelle à participer à la rencontre-débat qui se tiendra le 13 septembre 2021 à la maison de l’Île-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris.

31 juillet 2021

L'accès aux archives coloniales

Archives : la lourde responsabilité
des députés français

Les historiens, archivistes, juristes et autres citoyens regroupés dans le Collectif Accès aux archives publiques s’adressent aux députés pour attirer leur attention sur les graves problèmes posés par le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », dite PATR, dont un article porte atteinte à la liberté de la recherche. En effet, l’actuelle rédaction de son article 19 constitue une entrave à l’accès à certaines archives qui sont nécessaires à la connaissance de notre histoire contemporaine. Ci-dessous la lettre ouverte que leur ont adressée le 7 juillet 2021 dix-huit personnalités ainsi qu’un article paru le 13 juillet 2021 dans le quotidien l’Humanité.

13 juillet 2021

L'accès aux archives coloniales

Accès aux archives :
une décision importante du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu publique le 2 juillet 2021 sa décision concernant les archives à la suite des recours que lui avaient adressés le collectif Accès aux archives publiques, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association Josette et Maurice Audin et plusieurs personnes qui s’y sont jointes. C’est un démenti cinglant pour le gouvernement. Le rapporteur public a conclu que la mise en place d’un processus de « classification/déclassification » était contraire à la loi et n’était une obligation que dans l’esprit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le Conseil d’Etat a donné raison aux requérants. Ci-dessous un article du Monde du 2 juillet sur ce sujet, le texte de la décision du Conseil d’Etat et le communiqué des associations requérantes.

4 juillet 2021

L'accès aux archives coloniales

L’accès aux archives publiques
doit-il dépendre du bon vouloir de l’armée
ou découle-t-il d’un droit des citoyens ?

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2021, une loi sur les archives a été votée au Sénat à l’intérieur d’une loi sur la lutte contre le terrorisme et sur le renseignement. Défendue par la ministre des armées en l’absence de la ministre de la culture sous l’autorité de laquelle sont pourtant placées les archives publiques, c’est une loi de fermeture présentée comme une loi d’ouverture. Elle contredit le droit des citoyens à l’accès aux archives publiques qui est un droit démocratique essentiel affirmé par la Révolution. Et c’est la victoire de la raison d’État contre la liberté de la recherche. Il faut une saisine du Conseil constitutionnel car cette loi est contraire à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui garantit l’accès de tous aux documents administratifs. La Commission nationale consultative des droits de l’homme est décidée à appuyer cette saisine du Conseil constitutionnel.

1 juillet 2021

L'accès aux archives coloniales

Nouvelles prises de position
sur le droit d’accès
aux archives publiques

Les appels se multiplient depuis la séance du Conseil d’Etat du 16 juin 2021 où le rapporteur public a donné raison aux trois associations qui ont déposé deux recours devant cette institution concernant les archives pourvues de tampons « secret ». Des archives consultables de plein droit selon la loi quand elles ont plus de 50 ans et auxquelles certaines administrations cherchent à entraver l’accès. Le 25 juin 2021 un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été rendu public et la Ligue des droits de l’homme a publié un communiqué. Ci-dessous aussi l’article de l’historien Fabrice Riceputi à ce sujet publié le 24 juin par l’hebdomadaire Politis. Tous réclament que l’article 19 du projet de la loi dite PATR en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021 ne constitue pas un obstacle aux recherches historiques.

25 juin 2021

L'accès aux archives coloniales

La bataille citoyenne
pour l’accès aux archives
a connu un succès au Conseil d’Etat
et se poursuit au parlement

Est-il admissible qu’une loi sur les archives soit votée dans le cadre d’un projet de loi consacré à « la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » en l’absence du ministère de la Culture et en la seule présence de la ministre des Armées ? Ci-dessous, les réactions dans l’affaire des archives « secret défense » des trois associations qui ont déposé un recours au Conseil d’Etat, après la séance de celui-ci, le 16 juin 2021, qui leur a donné raison ; la lettre adressée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) au premier ministre le 14 juin ; et le communiqué du Mrap daté du 9 juin à ce sujet. La liberté d’accès aux archives est un principe fondateur de la République et un enjeu pour tous les citoyens. Dans le projet en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021, l’article 19 qui concerne les archives doit être disjoint.

16 juin 2021

L'accès aux archives coloniales

De nombreuses demandes
en faveur du respect strict de la loi
donnant accès aux archives de la guerre d’Algérie

Le communiqué présidentiel du 9 mars annonçant l’ouverture des archives françaises de la guerre d’Algérie n’a pas satisfait les trois associations qui ont fait appel au Conseil d’Etat pour qu’il assure un accès effectif à ces archives conformément à la loi. Comme Pierre Audin sur Franceinfo, elles ont estimé que le communiqué présidentiel du 9 mars ne réalisait pas l’ouverture réelle de ces archives. Depuis, les réactions dans le même sens se sont multipliées dans les médias français et algériens. Ci-dessous les points de vue de Thomas Vaisset et Malika Rahal recueillis par Mediapart et AJ+, de Patrick Cohen et Anaïs Kien sur France 5 et France culture, ainsi que des articles des quotidiens algériens El Watan et L’Expression. Tous attirent l’attention sur le fait que ce communiqué présidentiel ne règle rien, et que sa mention d’un travail législatif avant l’été 2021 laisse craindre une fermeture accrue par rapport aux dispositions de la loi en vigueur.

15 mars 2021

L'accès aux archives coloniales

Accès aux archives de la guerre d’Algérie,
un communiqué de l’Elysée
ne donne pas satisfaction aux demandes
d’un respect pur et simple de la loi

Un communiqué que nous reproduisons ci-dessous a été publié le 9 mars 2021 sur le site de l’Elysée disant que « le président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante-ans ». Mais les trois associations qui ont introduit deux recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation des instructions interministérielles qui entravent cet accès estiment que ce n’est pas une prise en compte réelle de leur demande. En effet, la « déclassification au carton » que mentionne ce communiqué présidentiel maintient un processus de déclassification obligatoire dont elles demandent l’annulation. Ci-dessous leur communiqué, ainsi que la lettre à la ministre des Armées, qui va dans le même sens, de l’historien Robert Frank (Université Paris I) au nom du Conseil scientifique de la recherche historique de la défense, et quelques unes des nombreuses publications depuis : dans l’Humanité, Le Monde, Franceinfo, le New York Times et Ouest France.

10 mars 2021

L'accès aux archives coloniales

De nombreux articles dans la presse
sur les entraves à l’accès aux archives

Notre site s’est impliqué dans l’organisation, le 20 septembre 2019, d’une journée d’étude à l’Assemblée nationale d’où a émergé la nécessité de s’opposer aux entraves à l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, et de demander l’application de la promesse faite un an plus tôt par le président de la République d’en permettre la libre consultation. Les début de l’année 2020 ayant été marqués par une fermeture accrue, un recours a été déposé par des historiens, des archivistes et l’Association Josette et Maurice Audin auprès du Conseil d’Etat pour qu’il impose la levée de ces entraves. Ci-dessous le lien vers la pétition qui l’accompagne et qui va approcher 20 000 signataires. De nombreux journaux évoquent cette mobilisation, comme en témoignent les articles parus dans Le Monde, L’Humanité, La Croix, Libération et la revue L’Histoire.

28 février 2021

L'accès aux archives coloniales

Réactions algériennes au rapport Stora et à la question de la libre consultation des archives

Après la remise le 20 janvier 2021 au président de la République du rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie, plusieurs réactions sont intervenues en Algérie. Ci-dessous, l’interview de Benjamin Stora par Nadjia Bouzeghrane paru dans le quotidien El Watan le 23 janvier, les réactions des universitaires algériens, Fouad Soufi, Amar Mohand-Amer, Mohamed El Korso et Hassan Remaoun, ainsi que celle de Fadhila Chitour-Boumendjel, nièce de l’avocat Ali Boumendjel assassiné en 1957 à Alger par les militaires français qui le détenaient. Sa tante, Malika Boumendjel, n’a cessé de demander aux autorités françaises la vérité sur la mort de son mari. Elle est morte le 11 août 2020 à l’âge de 101 ans sans jamais avoir reçu de réponse ni une parole de réconfort de leur part.

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25 janvier 2021

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Le rapport de Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d’Algérie et la question de l’accès aux archives

Benjamin Stora a remis le 20 janvier au président de la République le rapport que celui-ci lui avait demandé « sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ». Il propose que la France fasse en faveur de la réconciliation des « gestes » dont nous reprenons la liste ci-dessous, d’après un article du Huffingtonpost. Nous publions aussi le lien pour lire le rapport. Celui-ci aborde aussi les questions liées à l’accès aux archives. Nous reproduisons à ce sujet les articles parus dans Le Monde et l’Humanité, ainsi que la chronique de Jean Lebrun sur France inter. Tous relèvent que les promesses faites par Emmanuel Macron en septembre 2018 sur l’ouverture des archives ont été contredites dans les faits. Et que le recours déposé au Conseil d’Etat lui demande de rétablir leur accès de plein droit conformément à la loi.

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21 janvier 2021

4 000 articles et documents

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