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Édition du 15 septembre au 1er octobre 2024

Rejet des Roms et gens du voyage

Luc Jousse condamné à un an d’inéligibilité pour ses propos sur les Roms

Le procureur avait requis 10 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité contre Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens, pour provocation à la haine ou à la violence envers les Roms en novembre 2013.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a suivi ces réquisitions : dans son jugement rendu le 17 novembre 2014, il a déclaré Luc Jousse coupable de provocation à la haine et la violence raciale, et l’a condamné à un an d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende.

Ce jugement vise des propos tenus par le maire de Roquebrune-sur-Argens le 12 novembre 2013, lors d’une réunion de quartier.
Il y avait déploré, sur le ton de l’humour, une intervention trop rapide des pompiers pour éteindre un feu, qui s’était déclaré dans un camp de Roms sur sa commune.

Luc Jousse a fait appel ce qui lui permet de conserver son mandat.

Le tribunal a par ailleurs alloué 2000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l’homme et au Forum européen des Roms et des gens du voyage, parties civiles.

[Mis en ligne le 28 octobre 2014, mis à jour le 17 novembre]

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condamnation de M. Bourdouleix pour apologie de crime contre l’humanité

Gilles Bourdouleix, maire fraîchement réélu de Cholet (Maine-et-Loire) et député (ex-UDI), a été condamné, mardi 12 août 2014, à une amende de 3 000 euros. La cour d’appel d’Angers devait se prononcer sur des propos que l’élu avait tenus en juillet 2013, et qui lui avaient valu une amende de 3 000 euros avec sursis en première instance : le député-maire de Cholet avait déclaré lors d’une confrontation avec des gens du voyage qu’Hitler « n’en avait peut-être pas tué assez ». Des propos qui avaient soulevé une émotion légitime.

[Mis en ligne le 26 janvier 2014, mis à jour le 1er février puis le 13 août 2014]

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commémoration du génocide Rom sous le nazisme

Un hommage a été rendu le 2 août 2014, sur les lieux de l’ancien camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau, à Oswiecim en Pologne, à l’occasion du 70e anniversaire du massacre de plusieurs milliers de Roms qui s’y déroula dans la nuit du 2 au 3 août 1944.
Selon les historiens, 220 000 à 500 000 Roms ont été assassinés par le régime nazi, une tragédie que les communautés roms appellent Samudaripen ou Pharrajimos.

L’Union européenne estime qu’il y a actuellement 10 à 12 millions de Roms, Tsiganes ou Gitans, ce qui fait d’eux la plus grande minorité ethnique en Europe, victime dans de nombreux pays de discriminations, d’une extrême pauvreté, et d’un accès inégal aux soins et à l’éducation.

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la France continue à évacuer massivement des Roms

Ces évacuations sont inutiles et coûteuses. Elles sont nocives car elles détruisent tous les efforts d’insertion réalisés par ces personnes vivant dans la plus grande des précarités. Elles ne respectent pas le droit de ces personnes, pour la plupart des citoyens de l’Union européenne. Elles continuent de violer les traités signés par la France et les droits de citoyens européens. Cette politique inefficace contribue à maintenir ces populations dans la misère et participe à la montée du racisme à leur encontre.

Ces évacuations devraient être accompagnées de relogement et de soutien social, comme la circulaire du 26 août 2012 le préconise. Elles ne le sont en général pas : ce n’est pas une politique d’insertion mais une politique de rejet qui est mise en place. Le volet répressif de la circulaire est respecté mais pratiquement rien n’est fait concernant l’insertion.

Il n’est pas possible de mener de front une politique systématique d’évacuations forcées et une politique d’insertion sérieuse et pérenne.
La première des priorités est l’arrêt des évacuations forcées des bidonvilles.
C’est ce que l’ERRC et la LDH rappellent dans un communiqué, à l’occasion de la publication du recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France (Deuxième trimestre 2014) : http://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2014/07/Expulsions-forc%C3%A9es-2T2014-10-07-2014.pdf.

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de quoi la question “Roms” est-elle le symptôme ?

Un?an et demi?après la publication de la ?circulaire du 26 août 2012??1
sur laquelle tant d’espoirs s’étaient?fondés,?quelle politique?en France?
envers les Roms, pour quels effets?? ?Et pourquoi ?sont-ils en passe??de?devenir ?le ?premier ?sujet ?d’une ?campagne ?électorale ?qui ?s’annonce??
Laurent el Ghozi, président de la Fnasat-GdV2, membre du CNDH Romeurope3

Un article publié dans le N° 165 (mars 2014) de la revue Hommes & Libertés de la Ligue des droits de l’Homme, qui comporte un dossier consacré au “Symptôme rom”.

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expulsions forcées de Roms : la France doit rendre des comptes

Pour la seconde fois en quelques mois, la France est dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme qui a été saisie de plusieurs requêtes relatives à des expulsions forcées de Roms ou gens du voyage. Dans cette affaire, la Cour demande au gouvernement français de rendre des comptes sur l’expulsion d’un campement informel à la Courneuve le 12 avril 2013.

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condamnation de la France pour violation de la liberté de circulation

Le 15 mai dernier, la Fnasat 4 a révélé que « l’ONU condamne la France pour violation de la liberté de circulation ». Interpellé par un voyageur français, le comité des droits de l’homme de l’ONU constate que« la France n’a pas démontré que la nécessité de faire viser le carnet de circulation à intervalles rapprochés, ainsi que d’assortir le non?respect de cette obligation de contraventions pénales sont des mesures nécessaires et proportionnelles au résultat escompté. » A compter du 28 mars, les autorités françaises ont six mois pour indemniser le voyageur et réviser la loi du 3 janvier 1969 qui impose un statut spécial aux gens du voyage.

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Roms en Europe : entre violences et discriminations

À l’occasion de la journée internationale des Roms, Amnesty International a publié le 8 avril 2014 un rapport intitulé : “Nous réclamons justice. L’Europe doit protéger davantage les Roms contre les violences racistes” qui repose sur un travail de recherche mené en République Tchèque, en Grèce et en France.

Ce rapport est téléchargeable, au format PDF. Nous en reprenons ici un compte-rendu publié sur LeMonde.fr.

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vers la résorption des bidonvilles

Le mal-logement est une question lancinante : il constitue une atteinte à la dignité humaine et une barrière à l’emploi et à l’insertion sociale. Il touche 3,5 millions de personnes dans notre pays, dont un quart d’enfants. C’est pourquoi le gouvernement a fait de la résorption du mal-logement un pilier de son Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Dans ce cadre, une convention avec l’Adoma a été signée ce 11 mars 2014 visant la résorption d’ici 3 ans des 430 bidonvilles, où vivent aujourd’hui près de 19 000 personnes.

Les campements de familles Roms ne sont pas explicitement désignés mais il apparaît clairement que cette population sera une cible prioritaire. Par une telle décision le gouvernement semble reconnaître que le Roms sont en France pour longtemps. On notera cependant que la politique d’l’évacuation des occupations illégales n’est pas remise en cause. 5

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