Dans son éditorial de juillet 2007, le site Rencontres Tsiganes met en évidence l’échec de la mise en application de la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Mais loin de remettre en cause la loi, Alain Fourest demande qu’elle soit appliquée de façon stricte.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) consulte les associations représentatives des gens du voyage1
« Désignant par-dessus son épaule le camp des gens du voyage installés dans un champ derrière la salle municipale dans l’attente de leur pèlerinage chrétien et annuel dans un village voisin, il précise : “ Ces gens-là doivent rendre des comptes, expliquer d’où viennent leurs caravanes et leurs grosses voitures. Nicolas Sarkozy au pouvoir les fera tous contrôler et expulser. ” »
La scène précédente s’est déroulée le 12 avril 2007, à Gien, dans le Loiret2. Depuis lors, la nouvelle procédure d’évacuation forcée des gens du voyage a été mise en place. Faut-il y voir une manifestation de «la synthèse entre l’Ancien Régime et la Révolution3» ?
Ils interpellent les candidats à l’élection présidentielle pour qu’ils s’engagent à mettre un terme à « l’apartheid juridique » dont ils se disent victimes, visant notamment la loi de 1969 dont ils réclament l’abrogation. 4
Cette communauté forte « de plus de 500.000 personnes vit dans des conditions inacceptables de discrimination et de rejet aggravées ces dernières années », a déploré, jeudi 29 mars, lors d’une conférence de presse Michel Mombrun, président de la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et les gens du voyage (FNASAT). La FNASAT et les associations présentes (Fondation Abbé Pierre, LDH, La Vie du voyage) ont souligné combien les lois s’appliquant à cette communauté sont « discriminatoires et racistes » et en ont réclamé l’abrogation.
Il y a 60 ans fermait le camp de Jargeau. De 1941 à décembre 1945, les
autorités françaises y avaient interné, sur ordre des nazis, des familles
entières de Tsiganes, de nomades mais aussi des prostituées et plus
simplement des marginaux. Retour sur une persécution oubliée.
Parce qu’ils étaient considérés comme des « asociaux », entre 250 000 et 500 000 Tsiganes, sur les 700 000 qui vivaient en Europe, ont été exterminés par les nazis et leurs alliés – à l’exception de la Bulgarie – au cours de la seconde guerre mondiale.
En France, selon l’historien Denis Peschanski, d’octobre 1940 à juin 1946, environ 3 000 Tsiganes furent regroupés dans une trentaine de camps, placement facilité par la loi de 1912 ordonnant leur fichage comme « nomades » 5.
Plus de 60 ans après les événements, cette histoire douloureuse reste encore trop peu connue. N’oublions pas que les mesures d’exclusion prises à l’encontre de la communauté tsigane visaient avant tout l’éradication, en France, du nomadisme. Un mode de vie, aujourd’hui encore, difficilement compris et accepté.
Du fait de la « mauvaise volonté » des élus locaux, le nombre de places réalisées pour l’accueil des « Gens du Voyage » est très loin de correspondre aux besoins. Cela contraint des familles à s’installer sur des terrains disponibles non prévus à cet effet.
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en débat à l’Assemblée nationale comporte un amendement qui prévoit qu’en cas de stationnement irrégulier, le maire ou le propriétaire du terrain occupé pourra demander au préfet de mettre les occupants en demeure de quitter les lieux dans les 24 heures.
Par le biais d’un amendement présenté par Pierre Hérisson (UMP), président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le Sénat a institué [mardi 19 septembre 2006] une nouvelle procédure d’évacuation forcée, « décidée d’office par le préfet sans autorisation préalable du juge », à l’encontre des gens du voyage en cas d’occupation illicite de terrains publics ou privés.
L’amendement fait maintenant partie du projet de loi de prévention de la délinquance dont le parcours législatif n’est pas terminé.
A la suite de sa visite en France, du 5 au 21 septembre 2005, Alvaro Gil-Roblès, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe,
a rédigé un rapport sur Le respect effectif des droits de l’Homme en France 6 .
Vous trouverez ci-dessous les extraits de ce rapport qui concernent les Gens du Voyage et les Roms, suivis des recommandations du commissaire européen, et des observations du gouvernement français.
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi 22 à mercredi 23 novembre un amendement créant une sorte de taxe d’habitation sur les « résidences mobiles », essentiellement destinée aux gens du voyage, lors de l’examen du budget 2006.
Voici les extraits des interventions du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire qui concernent les gens du voyage.
Les textes officiels de ces déclarations devant les préfets sont accessibles sur le site internet du ministère.
LOI BESSON : après cinq ans d’application, seules 8 000 aires de stationnement ont été aménagées ; il en manque 20 000