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Édition du 15 septembre au 1er octobre 2024

A-la France et les Roms “européens”

«S'il y a quelqu'un qui a gardé son calme [...] c’est bien moi» (photo AP/Michel Euler)
A-la France et les Roms “européens”

propos outranciers ?

Au cours de la conférence de presse qu’il a donnée à Bruxelles, dans l’après-midi du 16 septembre dernier, Nicolas Sarkozy s’est indigné de «la violence du propos de Viviane Reding, assimilant la politique de la France à ce qui avait été mis en œuvre durant la seconde guerre mondiale.» En réalité, la Commissaire européenne n’a pas commis l’assimilation qui lui est reprochée, mais elle a « regretté » que ses propos aient pu être mal interprétés.

En revanche, Nicolas Sarkozy a martelé ses déclarations devant la presse, n’hésitant pas à affirmer, contre toute vraisemblance, que «la Commission et nous, nous sommes sur la même position» et que «la totalité des chefs d’Etat et de gouvernement ont été choqués par les propos outranciers» de la commissaire européenne. Et il a décidé de ne pas modifier sa politique de démantèlement des «camps illégaux de Roms».

Se sent-il encouragé par la progression de 20% dont il bénéficierait auprès des sympathisants du Front national révélée par un récent sondage 1 ?

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Viviane Reding : les discriminations fondées sur l’origine ethnique sont incompatibles avec les valeurs de l’Europe

Le 14 septembre 2010, Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a fait une déclaration sur l’évolution de la situation des Roms. Après avoir souligné que les événements « donnent l’impression que des personnes sont renvoyées d’un Etat membre juste parce qu’elles appartiennent à une minorité ethnique », elle a ajouté « Je pensais que l’Europe ne serait plus témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale. »

Elle a conclu son intervention : « Je suis personnellement convaincue que la Commission n’aura pas d’autre choix que d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France. […] Aucun Etat membre n’est en droit de s’attendre à un traitement spécial lorsque les valeurs fondamentales et le droit européen sont en jeu. »

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A-la France et les Roms “européens”

Roms : racisme en circulaires

A la suite du vote par le Parlement européen d’une résolution demandant à la France et aux autres États membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms », le ministre de l’Immigration avait déclaré dans un communiqué que « La France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms. Notre droit ne connaît les étrangers qu’à raison de leur nationalité. Les Roms ne sont pas considérés en tant que tel, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité.»

Ces propos ont été démentis par la publication sur le site du Canard social de trois circulaires adressées aux préfets par le ministère de l’intérieur – la première est signée par les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration. La seconde, datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, montre que, contrairement aux affirmations du ministre, les Roms étaient explicitement visés. Le texte rappelle en effet aux préfets les «objectifs précis» fixés par le président de la République – «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms» – et demande aux préfets d’engager «une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms».

Cette circulaire ayant fait scandale a été remplacé le 13 septembre 2010 par un texte plus présentable signé par Brice Hortefeux
relative à l’évacuation des campements illicites

Pour télécharger les circulaires adressées aux préfets par le ministère de l’Intérieur :

Nous reprenons ensuite, avec son autorisation, l’article paru sur le site Le canard social, suivi d’un commentaire de la seconde circulaire par Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

[Mis en ligne le 12 septembre 2010, mis à jour le 13]


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Evacuation d'un camp de Roms à Vénissieux, le 28 août 2007 (©BELGA/AFP/JEFF PACHOUD)
A-la France et les Roms “européens”

le Parlement européen demande la suspension immédiate de toutes les expulsions de Roms

Le Parlement européen a adopté le 9 septembre 2010 par 337 voix pour, 245 contre et 51 abstentions, une résolution, présentée par les socialistes, les libéraux, les Verts et les communistes, demandant à la France et aux autres Etats membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Cette résolution :

  • rappelle que les expulsions collectives et le relevé d’empreintes sont interdits,
  • demande aux décideurs politiques d’éviter toute rhétorique « provocatrice et discriminatoire »,
  • et regrette la réaction « tardive et réservée » de la Commission.

La résolution adoptée n’a pas de valeur contraignante… Le jour même, Eric Besson, ministre français de l’immigration, en déplacement à Bucarest, a déclaré qu’il n’était «pas question» que la France suspende les reconduites à la frontière de Roms. Selon M. Besson, le Parlement européen est «sorti de ses prérogatives et nous n’avons bien évidemment pas à nous soumettre à un diktat politique», ajoutant que la «France applique scrupuleusement le droit communautaire et elle respecte scrupuleusement la loi républicaine française».

[Mise en ligne le 9 septembre 2010, mise à jour le 11]

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Marie-José Chombart de Lauwe : «attention danger !»

Engagée dans la Résistance à l’âge de 17 ans, arrêtée puis déportée à Ravensbrück et Mauthausen, Marie-José Chombart de Lauwe préside depuis treize ans la Fondation pour la mémoire de la déportation. Aujourd’hui elle condamne la politique menée envers les Roms.

Dans sa déclaration2, Marie-José Chombart de Lauwe rappelle que Roms et Tziganes ont fait l’objet d’un génocide systématique de la part des nazis, « ce qui justifierait des égards […] comparables à ceux consentis à d’autres. » Et elle cite Jacques Sémelin, pour qui « le massacre est le résultat d’une démarche mentale créant un “imaginaire de l’ennemi opposé à l’imaginaire de soi”, instaurant une perception négative de l’Autre dans l’imaginaire collectif. »3

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manifestations en Europe le 4 septembre contre les politiques xénophobes de la France

Des manifestations de protestation sont organisées par le Réseau européen contre le racisme (ENAR).

Contact :Georgina Siklossy, Communication and Press Officer

Téléphone: +32 (0)2 229 35 70 – Mobile: +32 (0)473 49 05 31

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www.enar-eu.org

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Destruction d’un bidonville bulgare le 7 juillet 2010 à Floirac, dans la banlieue bordelaise. (Romeurope)
A-la France et les Roms “européens”

les Roms et la délinquance, selon Maître Eolas

Le 12 juin 1867, Gustave Flaubert écrivait à George Sand :


« Je me suis pâmé, il y a huit jours, devant un campement de Bohémiens
qui s’étaient établis à Rouen. Voilà la troisième fois que j’en vois. Et
toujours avec un nouveau plaisir. L’admirable, c’est qu’ils excitaient
la Haine des bourgeois, bien qu’inoffensifs comme des moutons. Je me
suis fait très mal voir de la foule en leur donnant quelques sols. Et
j’ai entendu de jolis mots à la Prudhomme. Cette haine-là tient à
quelque chose de très profond et de complexe. On la retrouve chez tous
les gens d’ordre. C’est la haine qu’on porte au Bédouin, à l’Hérétique,
au Philosophe, au solitaire, au poète. Et il y a de la peur dans cette
haine. Moi qui suis toujours pour les minorités, elle m’exaspère.
»4

Monsieur Hortefeux fait partie des gens de l’ordre, c’est bien connu, mais il confond Roms et Roumains : afin de justifier la chasse aux Roms dont il est l’un des organisateurs, il s’est appuyé récemment sur des statistiques de la délinquance perpétrée par des Roumains à Paris5.

Face à une argumentation qui vise à entretenir les préjugés, Maître Eolas a entrepris sur son blog de réfuter les contre-vérités qui fleurissent concernant la délinquance des Roms. Nous reprenons ci-dessous trois extraits de son exposé, afin de donner aux lecteurs l’envie de prendre connaissance de l’original.

[Mise en ligne le 29 août 2810, mise à jour le 30]

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la politique de la France envers les Roms ?critiquée par l’Onu et par le Conseil de l’Europe

Après avoir examiné la situation des minorités en France, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD) a publié, vendredi 27 août, une série de recommandations. Les dix-huit experts du CERD se disent globalement préoccupés par « la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France » parallèlement à « une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe ».

Ils s’inquiètent plus particulièrement du sort des Roms, victimes d’une « montée des manifestations et des violences à caractère raciste ». Dénonçant les derniers renvois massifs de Roms en Bulgarie et en Roumanie, sans « leur consentement libre, entier et éclairé », ils demandent à la France « d’éviter en particulier les rapatriements collectifs » et « d’œuvrer à des solutions pérennes ».

Ces observations ont été accueillies avec satisfaction par la LDH et la FIDH, qui se félicitent dans un communiqué que « le gouvernement français soit rappelé à l’ordre à propos des violences racistes et des récents renvois collectifs infligé aux Roms et des traitements discriminatoires frappant les gens du voyage ».
A la suite de ce communiqué nous reprenons un extrait des observations finales du CERD concernant la France.

Dans la soirée du 24 août, on avait appris – voir ci-dessous – que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe avait également pris fermement position en déclarant notamment que : «L’antitsiganisme, qui constitue une forme particulière du racisme, devrait être combattu de manière efficace dans tous les pays européens».

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Démantèlement d'un campement rom à Villeneuve d'Ascq. (Luc Moleux)
A-la France et les Roms “européens”

Roms : le Gisti interpelle la Commission européenne

Le 31 juillet 2008, plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l’homme – CCFD, LDH, FASTI, MRAP, Hors la Rue, Collectif Romeurope, GISTI et Cimade – avaient saisi la Commission Européenne d’une plainte mettant en cause la France pour de multiples violations du droit communautaire régissant le séjour en France des citoyens de l’Union et leurs familles.

Les associations dénonçaient notamment les discriminations dont étaient victimes les Roms de nationalité roumaine ou bulgare.
Il ressortait des témoignages présentés qu’en maniant la carotte (de 150 à 300 euros versés par l’ANAEM – devenu l’OFII – comme aide prétendue « humanitaire » pour un retour prétendu « volontaire »), et le bâton (reconduites à la frontière, obligations de quitter le territoire, menaces d’emprisonnement), les autorités ont expulsé des Roumains et des Bulgares par centaines. Il apparaissait également que, bien souvent, policiers, agents des préfectures ou de l’ANAEM, agissaient sur la foi de « déclarations » des intéressés qui étaient en fait pré-rédigées et identiques pour l’ensemble des occupants du campement évacué, sans prendre le temps d’examiner les situations individuelles6.

Aujourd’hui, face au comportement des autorités françaises à l’égard des Roms, et alors que la France multiplie ses violations, le Gisti adresse un courrier à Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, pour attirer son attention sur le fait que cette plainte n’a toujours pas connu de suite.

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Un camp près de Lyon - AFP
A-la France et les Roms “européens”

expulsions de Roms : pourquoi se targuer aujourd’hui de ce que l’on cherchait à cacher hier ?

Jeudi 19 août, Eric Besson annonçait que 86 Roms roumains avaient quitté la France, «61 partis de Lyon par un vol spécifique affrété par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et 10 plus 15 sur deux avions différents partis de Roissy sur des vols commerciaux». Et le ministre précisait : «en gros, ce seront en août à peu près 850 personnes dites roms entre guillemets qui auront été reconduites dans leurs pays d’origine», ajoutant qu’il s’agissait d’une «accélération d’un processus qui est de toute façon à l’oeuvre puisque les vols de ce matin étaient le 25e, puis le 26e et le 27e de l’année»7.

Le ministre de l’Immigration poursuivait en annonçant pour le lendemain un avion transportant 124 Roms à destination de Timisoara et un premier groupe de treize Roms bulgares reconduits à Sofia – toutes ces expulsions reposant «sur une base dite de retour volontaire» –, et que 160 autres Roms quitteront la France le 26 août à partir de Paris ou de Lyon.

Au cours de l’année 2009, près de 11 000 Roms ont été reconduits en Roumanie ou en Bulgarie. Rien de véritablement nouveau donc. A part le fait que jusqu’à présent cela se faisait dans la discrétion. Pourquoi ce changement dans la gestion de ces événements ? Pour le New York Times du 5 août, les choses sont claires : après l’échec de sa campagne sur le thème de l’identité nationale, Nicolas Sarkozy va encore plus loin dans sa tentative pour s’attirer les faveurs de l’électorat d’extrême droite en vue de l’élection présidentielle de 2012. Par électoralisme cynique, il encourage sciemment la montée en France de la xénophobie et du racisme.

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oscar, fichez ces Roms afin qu’ils ne reviennent

Indésirables dans leur pays d’origine, où ils sont fréquemment victimes de discriminations, les Roms le sont également en France. De nationalité roumaine pour 85 % d’entre eux, les Roms ont représenté un tiers des 29 288 reconduites à la frontière en 2009. Sur les 9 875 mesures d’éloignement les concernant l’année dernière, 7 966 étaient des “retours aidés” – l’«aide au retour humanitaire» organisée par l’OFII consiste en un pécule de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant, en plus du billet d’avion8 – et 1 909 des “retours forcés”.

Dans la réalité, beaucoup de bénéficiaires d’une aide au retour reviennent en France après avoir touché leur prime. Ils présentent donc pour le ministère de l’Immigration “l’intérêt” d’alimenter les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière qui lui sont assignés – mais, devant la détermination présidentielle affichée, le ministre de l’Immigration vient de déclarer qu’il «espère» que ce «tourniquet» s’interrompra en septembre9.

Un fichier dénommé OSCAR a été créé en octobre 2009 afin d’enregistrer les bénéficiaires de ces aides, mais … il ne semble pas être opérationnel. En septembre prochain, un fichier européen des bénéficiaires devrait voir le jour.

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