A-gens du voyage en France

Le « carnet anthropométrique d’identité pour nomades » a été créé par la loi du 16 juillet 1912. Obligatoire à partir de 13 ans, il comportait deux photos, les empreintes digitales des dix doigts, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la couleur des yeux, la forme du nez, etc. Tous les déplacements devaient y être déclarés, ce qui rendait possible une étroite surveillance de ces populations…
Il a fallu attendre la loi 69-3 du 3 janvier 1969 pour que ce système discriminatoire soit abrogé. Mais les nomades, devenus « gens du voyage », ont continué à être soumis à un statut particulier : le carnet anthropométrique a été remplacé par « un titre de circulation ».

Actuellement, toute personne âgée de plus de 16 ans ayant une résidence mobile doit être en possession soit d’un livret de circulation – visé chaque année par la police ou la gendarmerie – , soit d’un carnet de circulation – contrôlé trimestriellement – si elle n’a pas de ressources régulières. D’autre part l’inscription des gens du voyage sur les listes électorales n’est possible que dans des conditions restrictives.

Dans deux recommandations datant de décembre 2007 et d’avril 2009, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avait jugé que ces dispositions contreviennent à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme. Sa demande étant restée sans réponse, la Halde a adopté un rapport spécial publié au Journal officiel.

Les gens du voyage demandent depuis longtemps l’abolition pure et simple de ce carnet. Ils veulent être reconnus comme des citoyens français à part entière.

Une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire qui leur est imposé, en abrogeant la loi du 3 janvier 1969, a été déposée par les députés socialistes. Mais l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition de loi, le 1er février 2011, par 289 voix contre 207, la majorité ayant suivi l’avis du gouvernement qui «refuse d’agir dans la précipitation»².

L’Assemblée nationale examinera en deuxième lecture, du 14 au 17 décembre, le projet de loi «d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» (Loppsi 2)³, le vote étant prévu pour le 21 décembre prochain.

Son article 32 ter A, qui crée une « Procédure d’évacuation forcée des campements illicites» – avec expulsions, destruction des habitats dans les 48 heures, amendes de 3750 euros pour ceux qui s’y opposeraient – soulève une émotion légitime : il vise à criminaliser les formes de vie alternative, cabane, tipis, yourtes, roulottes, etc… ⁴

La Ligue des droits de l’Homme a porté plainte contre Gilles Bourdouleix, député-maire UMP de Cholet et président du CNI, pour «provocation à la haine ou à la violence et à la discrimination raciales». La plainte s’appuie sur des déclarations sur les gens du voyage, tenues lors d’une réunion de quartier, en septembre dernier.

Gilles Bourdouleix affirme que ses propos ont été «déformés», dénonce «une volonté de nuire», et annonce qu’il va porter plainte pour «dénonciation calomieuse» à l’encontre de la LDH dès qu’il aura été entendu par les enquêteurs.

Comme Christian Estrosi en avril 2007, Gilles Bourdouleix avait tenu des propos délictueux sur les gens du voyage sans avoir pris la précaution élémentaire de s’assurer qu’aucun journaliste “malintentionné” ne les rapporterait…

Les vestiges du camp de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) viennent d’être inscrits au titre des monuments historiques. Il a donc été décidé de préserver ce qui subsiste du plus grand camp d’internement de tsiganes en France. Un camp administré par la préfecture et gardé par la gendarmerie française, où plusieurs milliers de tsiganes ont été internés entre le 8 novembre 1941 et 1945.

Coïncidence… l’annonce de ce classement en monument historique intervient alors que débute la vaste opération d’expulsion de 300 camps “sauvages” de Roms décidée par Nicolas Sarkozy lors de la réunion ministérielle de l’Élysée, le 28 juillet dernier⁵.

«C’est une véritable guerre», «une lutte implacable», «j’ai décidé» … quel ennemi Nicolas Sarkozy visait-il ainsi le 21 juillet dernier ? Les Gens du voyage et les Roms, à la suite des incidents de Saint-Aignan qui ont suivi la mort d’un jeune gitan sur un tir de la police.

En fait, oubliant la condamnation de la France par le Conseil de l’Europe, le 30 juin 2010, les autorités ont déjà engagé cette lutte implacable : mardi matin 6 juillet 2010, cars de CRS et bulldozer sont arrivés, et environ 170 Roms ont été expulsés des installations du Hanul à St Denis, dans lesquels certains vivaient depuis 2003. 170 personnes – dont beaucoup d’enfants – à la rue…

La Ligue des droits de l’Homme dénonce «la stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage par des amalgames inacceptables» opérée par le président de la République après les violences et les «inexcusables dégradations» commises à la suite du «dramatique fait divers» de Saint-Aignan. L’association réaffirme «la nécessaire primauté de la justice».

8 avril 2010 : journée internationale des Roms.

Amnesty International appelle l’Union européenne et ses États membres à prendre des mesures concrètes pour rompre le cycle de la discrimination, de la pauvreté et de l’exclusion que les communautés roms subissent en Europe.
L’organisation publie un document dans lequel elle dénonce les expulsions de Roms en Europe⁸.

Des Tsiganes de France, appuyés par des historiens, appellent les autorités françaises à reconnaître les persécutions dont ces Français furent victimes dans des camps de 1940 à 1946 et à abolir les discriminations qui continuent à les frapper.