Éditorial du Défenseur des droits1
Contrôle d’identité et discriminations
Au cœur de notre mission se trouve la déontologie de la sécurité essentielle pour notre démocratie.
Chaque citoyen, lorsqu’il a affaire à la police, à la gendarmerie ou au personnel d’entreprises privées de sécurité doit être assuré que ses droits pleins et entiers sont respectés.
Notre institution a engagé une réflexion autour des contrôles d’identité. Mon adjointe en charge de la déontologie de la sécurité, Françoise Mothes s’est rendue en Espagne, il y a un mois, pour étudier une expérimentation qui s’y déroule.
Cette expérience a pour objectif de poser un cadre strict aux règles portant sur les contrôles d’identité afin d’éviter tout acte de discrimination en la matière : elle propose par exemple que sur les uniformes des agents de sécurité soit apposé un numéro de matricule et que chaque contrôle fasse l’objet d’un procès-verbal systématique. Elle se rendra en Grande-Bretagne dans les prochains jours qui a une pratique analogue.
Dans les mois à venir, nous allons poursuivre au sein de notre institution notre réflexion, confronter les expériences et surtout proposer des pistes de réformes.
Le 11 avril 2012
Défenseur des droits
Contrôles au faciès: l’Etat assigné en justice
Lyes, c’était à Vaulx-en-Velin, « le 27septembre 2011. Il faisait bon ». Karim, « le 1er décembre », alors qu’il « était posé sur les marches de l’hôtel de ville à Besançon ». Antony était là. « On parlait, on fumait des cigarettes, la routine. » Trois CRS sont arrivés. « Contrôle d’identité », dit l’un. « Fermez vos gueules », lance un autre. « L’un des CRS a fouillé (…) Karim, qui était face au mur, et lui a dit: “T’es gros, va faire du sport.” » Karim demande au « monsieur » de lui « parler correctement le français ». Une gifle part. Clé dans le dos, plaquage contre le mur. Les lycéens conseillent à leur copain de porter plainte. « Quand ils [nous] ont entendu, (…) ils sont revenus le chercher pour [l’emmener] au poste. » Le même jour, en début d’après-midi, Karim avait déjà été contrôlé « par une autre brigade ».
Combien pour témoigner de pratiques similaires ? Le constat est connu. En France, lorsqu’on est noir ou arabe, on risque respectivement 6 et 7,8 fois plus de se faire contrôler par la police que lorsqu’on est blanc. L’enquête menée en 2009 par deux chercheurs du CNRS avait fait grand bruit. Elle venait confirmer de manière scientifique ce que les associations et collectifs de droits de l’homme dénoncent depuis des années: la police en France discrimine et contrôle à la tête du client. L’ONG anglo-saxonne Open Society Justice Initiative, qui finançait cette étude, espérait faire bouger les mentalités. Qu’on sorte du déni. Que les pratiques vexatoires cessent. En vain. L’étude fut abondamment reprise mais, depuis, rien. Les éducateurs, les élus, continuent de dénoncer, les pratiques demeurent.
10000 EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DEMANDÉS
A onze jours de la présidentielle, l’ONG, soutenue par le milliardaire George Soros, tente, par une initiative inédite, de donner une nouvelle visibilité à son combat. Sur le fond, le discours ne change pas. Sur la forme, l’offensive monte d’un cran: la justice est saisie. Mercredi 11 avril, quinze personnes, conseillées par Mes Slim Ben Achour et Félix de Belloy, assignent le ministère de l’intérieur en justice et demandent à l’Etat 10000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Ils sont étudiant, expert-comptable en devenir, livreur, collaborateur d’élu, ouvrier dans le bâtiment. Né à Dole (Jura), grandi à Roubaix (Nord), employé à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ou Besançon (Doubs), âgés de 16 à 47 ans, leur seul point commun est d’être des hommes, noirs ou arabes, et d’avoir été victimes d’un « contrôle d’identité discriminatoire ». Un contrôle au faciès, selon eux.
Convaincre des personnes de mener une action en justice contre l’Etat ne fut pas une mince affaire pour Open Society, qui entend « dénoncer une pratique institutionnelle, et non cibler les actes particuliers de tel policier ou tel ministre de l’intérieur », précise Lanna Hollo, sa représentante à Paris. L’ONG s’est appuyée sur les associations de terrain. A Lille, à Lyon, à Vaulx-en-Velin, des petites cartes sur lesquelles était inscrit un numéro de portable à appeler en cas de contrôle abusif ont été distribuées. Mais les visages sont restés sceptiques: « A quoi ça sert ? », « Ça n’aboutira jamais. » « Ces contrôles sont tellement répandus que beaucoup finissent par trouver ça normal. Et souvent, les personnes concernées n’ont déjà plus confiance en la justice », poursuit Lanna Hollo.
DES CONTRÔLES QUI ATTISENT LES TENSIONS AVEC LA POPULATION
En France, l’article 78-2 du code de procédure pénale liste les contrôles judiciaires, les contrôles administratifs et les contrôles « Schengen ». La stratégie de Mes Ben Achour et de Belloy ne consiste pas à contester la légalité des contrôles subis par leurs clients, mais de dénoncer leur caractère discriminatoire. « A l’Etat maintenant de prouver le contraire et au juge de se prononcer sur le sujet », explique Me SlimBen Achour. Le ministère de l’intérieur, qui nie l’existence de tout contrôle au faciès, laisse « la justice dire s’il y a lieu de poursuivre et de s’exprimer sur le sujet ». En mai2011, la Direction générale de la police nationale avait concédé au Monde que la police « n’était pas parfaite » et que, « sensible à cette question », elle « essayait de s’améliorer ».
Le contrôle au faciès n’est pas un mal français. Ces pratiques existent ailleurs et de nombreux chercheurs, en Europe, aux Etats-Unis, ont prouvé qu’elles jouaient un rôle dans les tensions entre police et personnes issues de l’immigration. Le fameux « stop and search » britannique qui autorise la police à interpeller et à fouiller n’importe qui sur la voie publique, sans motivation précise est à l’origine des liens délétères entre les policiers et les communautés noires de Grande-Bretagne. Ces crispations ont été l’un des points de départ des émeutes de Londres en 2011.
Conscient de cette réalité, le Syndicat de la magistrature préconise qu’une attestation soit remise par le policier à chaque contrôle. « Elle aurait un effet dissuasif », assure Matthieu Bonduelle, président du syndicat. Il propose la suppression « des contrôles administratifs, ceux qui relèvent plus du contrôle social et de l’espace public et qui ne rentrent pas dans le cadre de l’enquête judiciaire ». « A part intimider une catégorie de personnes, qu’a-t-on à y gagner? », interroge-t-il.