Ci-dessous l’édito du numéro 104, mars 2015, de Plein droit, revue du Gisti, intitulé
« Aux frontières de l’Europe, les jungles ».
Les contrôles d’identité sont encadrés par l’article 78-2 du code de procédure pénale. Ils sont le plus souvent motivés par un comportement éveillant la suspicion. Or une enquête réalisée à Paris, par deux chercheurs du CNRS, il y a quelques années, mettait en évidence que, statistiquement, le risque d’être contrôlé est au moins six fois plus élevé pour un Noir ou un Arabe que pour un Blanc.
Comment mettre fin à ces comportements discriminatoires ? François Hollande s’était engagé à lutter «contre le délit de faciès», mais Manuel Valls a refusé le principe du récépissé.
Certains ont porté plainte contre l’État : treize personnes s’estimant victimes de « contrôle au faciès » avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Après avoir été déboutés en octobre 2013, ils ont fait appel. Le 25 février 2015, devant la cour d’appel de Paris, ils ont bénéficié du soutien du Défenseur des droits.
Le jugement sera prononcé le 24 juin prochain.
Le collectif d’associations mobilisées contre la multiplication des « contrôles d’identité abusifs et discriminatoires» vient de bénéficier du soutien implicite du Défenseur des droits.
Le 9 février 2015, ce dernier est intervenu dans la procédure initiée par 13 personnes qui avaient intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris. Il a rappelé que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.
Parfois, c’est dix contrôles dans le mois. Très souvent pour les mêmes motifs : couleur de peau, origine, accoutrement, âge. Ils en ont assez et ont décidé d’assigner le ministère de l’Intérieur en justice,devant le Conseil d’Etat, contre ce qu’ils considèrent comme des discriminations. C’est une première. Ces quinze étudiants, lycéens, salariés, artistes ou chômeurs de Villeurbanne, Lille ou Saint-Ouen refusent de continuer à être « catalogués comme délinquants ».
Les contrôles d’identité sont censés être motivés, ou ne se faire que sous réquisition du procureur. Or, selon un rapport de 2009 de l’Open Society Justice Initiative en collaboration avec le CNRS, dont nombre de policiers reconnaissent l’objectivité en off, les individus considérés comme « noirs » étaient alors en moyenne contrôlés six fois plus souvent que ceux vus comme « blancs ». Pour les individus considérés comme « arabes », c’était huit fois plus souvent.