«Le Parlement et la mémoire de l’OAS», par Romain Bertrand

Le Parlement et la mémoire de l’OAS

Entre clientélisme et conviction

La parfaite congruence des propos des députés UMP rend manifeste la “manœuvre électoraliste”¹ qui est au principe du projet de réhabilitation de la mémoire politique des « Français d’Algérie ». Il s’agit en effet très probablement, dans l’esprit des élus, de s’assurer de la maîtrise partisane d’un ensemble de soutiens politiques en se faisant les relais de revendications d’associations de « rapatriés » ou de « harkis » actives dans leurs circonscriptions. Du moins cette hypothèse a-t-elle le mérite de rendre compte d’une partie non négligeable de leurs activités de démarchage de soutiens.

Ainsi Christian Kert a-t-il participé, les 25 et 26 septembre 2004, à l’assemblée générale de l’Association nationale des Français d’Afrique du Nord, d’outre-mer et de leurs amis (ANFANOMA). Or, l’ANFANOMA s’est à plusieurs reprises signalée par son activisme mémoriel. Son président, William Bennejean, a par exemple écrit en juin 2001 au sénateur-maire UMP de Toulon, Hubert Falco, pour lui demander de ne pas donner suite au projet visant à débaptiser le carrefour « général Salan ». Ce carrefour avait été inauguré le 4 mars 2001 à l’initiative de la municipalité FN de Toulon. À la demande de la section locale de la Ligue des droits de l’homme, il a finalement été rebaptisé « carrefour colonel Salan » en juin 2005. M. Kert a également pris part à la célébration, le 22 octobre 2005, du quarantième anniversaire de l’érection du mémorial national des Français d’Algérie et rapatriés d’outre-mer, au cimetière Saint-Pierre d’Aix-enProvence².

La liste des personnalités auditionnées par M. Kert à l’occasion de la préparation de son rapport est aussi révélatrice de l’importance politique alors accordée par le législateur aux associations de « rapatriés ». Y figurent en effet la majorité des présidents et/ou des fondateurs des associations de défense des intérêts de la « communauté
pied-noire » française et des « harkis » — en leur qualité de membres soit du Haut conseil des rapatriés (HCR), soit du Comité de liaison des associations nationales de rapatriés (CLAN-R). L’orientation mémorielle, et donc politique, de certaines de ces associations ressort de leur nom même (Comité du souvenir français, Association mémoire de la France d’outre-mer, Association mémoire d’Afrique du Nord, Association des disparus, Centre de documentation historique sur l’Algérie, Généalogie Algérie Maroc Tunisie). Ces associations ont développé, depuis plusieurs décennies déjà, des politiques locales de commémoration — organisant des « journées du souvenir », des fêtes, et même des pèlerinages pour mettre en scène une vision irénique de la vie en Algérie coloniale³.

Le statut d’« historien » accordé à Maurice Faivre dans la liste des personnalités auditionnées par M. Kert ne laisse pas non plus de surprendre. Car le général Faivre, ancien officier en Algérie, avait fait montre de tout sauf d’impartialité scientifique lorsqu’il avait commis en 2000 — pour le compte du Cercle pour la défense des combattants d’Afrique française du Nord — un ouvrage posant en conclusion que « l’armée a rempli son rôle en Algérie » et qu’ainsi « les Français peuvent reconnaître que les appelés, les soldats de métier et les fidèles harkis ont combattu avec courage et opiniâtreté pour instaurer la démocratie en Algérie⁴ ». La contribution de M. Faivre au Livre blanc de l’armée française en Algérie concernait en outre « les crimes contre l’humanité du FLN⁵ ». Il est ainsi d’autant plus déroutant, étant donné l’apparente qualité militante des propos de M. Faivre – attestée par ses liens avec un Cercle qui se donne pour vocation première de « s’opposer aux calomnies à l’encontre de l’armée française dans son action en Afrique du Nord⁶ » – que M. Kert n’ait pas jugé utile de faire témoigner à sa suite d’authentiques historiens de métier, susceptibles de restituer l’arrière-plan idéologique des interprétations avancées.

Les initiatives commémoratives provocatrices de l’une au moins des associations entendues par M. Kert ont, en outre, provoqué un vif débat public
⁷. C’est en effet l’Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus politiques de l’Algérie française (ADIMAD)⁸ – dont M. Kert a auditionné l’un des membres du bureau, M. Philippe de Massey – qui a inauguré le 6 juillet 2005, dans l’enceinte du cimetière de Marignane, une stèle dédiée à la mémoire des figures historiques de l’OAS : Roger Degueldre, dirigeant des « commandos Delta » de l’OAS à Alger, Albert Dovecar et Claude Piegts – membres du commando qui a assassiné le commissaire central d’Alger Roger Gavoury en 1961 –, et Jean-Marie Bastien-Thiry, organisateur des attentats manqués contre le général De Gaulle à Pont-de-Seine et au Petit Clamart. Cette inauguration a provoqué de nombreuses réactions : la Ligue des droits de l’homme et le MRAP s’en sont indignés par voie de communiqués, tandis que le sénateur PS du Tarn Jean-Marc Pastor a déposé une question écrite à l’attention du ministre de l’Intérieur pour lui demander « ses intentions afin que cessent ces initiatives ailleurs en France, dont le caractère illégitime et antirépublicain n’a pas échappé au ministre délégué aux Anciens combattants
⁹ ».

Cette « stèle OAS » de Marignane est une réplique fidèle de celle inaugurée le 5 juillet 2003 dans le cimetière Haut Vernet de Perpignan en présence de Jean-Marc Pujol, premier adjoint au sénateur-maire UMP Jean- Paul Alduy¹⁰. Les deux stèles représentent un fusillé en train de s’écrouler, ligoté à un poteau. Celle de Marignane porte, sur son socle, la mention « Aux combattants tombés pour que vive l’Algérie française » et, sur le côté droit, trois dates en lettres d’or correspondant aux exécutions des fusillés de l’OAS¹¹. Le jour de son inauguration, plusieurs « caciques du Front national » — notamment Marie-France Stirbois, Bernard Antony, Roger Holeindre et Stéphane Durbec — se tenaient au premier rang de la foule de près d’un millier de personnes venues assister à l’événement¹². Fondée en 1966 par six détenus de la prison de la Santé condamnés pour leur participation aux actions de l’OAS¹³, enregistrée en 1967 comme association loi 1901, l’ADIMAD a bénéficié à ses origines de l’assentiment du général Salan. Elle ne fait aucun mystère de son objectif de réhabilitation du « juste combat de l’Algérie française », verse fréquemment dans la diatribe contre « l’anti-France » gaullo-communiste et célèbre, sur son site Internet, à la rubrique « Joies », la mort de ses « ennemis » (les dirigeants du FLN, les membres du « réseau Jeanson », les officiers chargés de l’élimination des réseaux de l’OAS au sein de l’armée).

Mais si la plupart des commentateurs médiatiques de l’« affaire de la stèle de Marignane » ont posé de façon explicite la question d’un lien de causalité entre la Loi du 23 février et le regain d’activisme des associations et réseaux de défense de la mémoire de l’OAS, c’est que l’article 13 du texte entrouvre la porte à une politique de réparation financière de l’Etat à l’égard des condamnés amnistiés de l’Organisation¹⁷. Cet article dispose en effet que :

« peuvent demander le bénéfice d’une indemnisation forfaitaire les personnes de nationalité française ayant fait l’objet, en relation directe avec les événements d’Algérie pendant la période du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962, de condamnations ou de sanctions amnistiées, de mesures administratives d’expulsion, d’internement ou d’assignation à résidence, ayant de ce fait dû cesser leur activité professionnelle ».

Le décret d’application du 26 mai 2005¹⁸ stipule, en son article 4, que « l’indemnité forfaitaire est attribuée par le ministre en charge des Rapatriés sur proposition d’une commission présidée par un membre du Conseil d’Etat et comprenant : un représentant du ministre de l’Intérieur, un représentant du ministre de la Justice, un représentant du ministre chargé du Budget, un représentant du ministre en charge des Rapatriés, deux représentants des rapatriés désignés par le ministre en charge des Rapatriés ». Le secrétariat de cette commission est assuré par l’ANIFOM (Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer¹⁹). Le décret précise, en son article 5, que « la période d’inactivité à prendre en compte débute à la date à laquelle l’intéressé a cessé d’exercer son activité professionnelle en raison de faits qui ont conduit à une condamnation, à une sanction, ou à une mesure administrative d’expulsion, d’internement ou d’assignation à résidence, et prend fin à la date de l’amnistie ou de la levée de la mesure administrative ». L’ambiguïté n’est donc plus de mise : c’est bien la mémoire de « l’Algérie française » (et de sa fraction d’ex-activistes de l’OAS), et non pas seulement celle des « Français d’Algérie », qui se trouve juridiquement réhabilitée par l’Etat
²⁰.

Il faut enfin noter que l’effet de solidarité idéologique entre parlementaires — perceptible à travers la redondance des références aux mêmes personnages et aux mêmes épisodes-clefs de la « mise en valeur » de l’Algérie — n’est aucunement le fruit du hasard des débats. Il existe en effet, à l’Assemblée, un Groupe d’étude sur les rapatriés, comprenant 57 députés (dont 6 PS) et dont les rencontres ont favorisé la formation d’une position commune des parlementaires de l’UMP concernant la Loi du 23 février²¹. Quelle que soit leur couleur politique, les députés membres de ce groupe n’hésitent pas à faire valoir publiquement leurs expériences personnelles du processus de décolonisation pour établir leur qualité à parler au nom des associations de « rapatriés ». Michèle Tabarot (député UMP des Alpes-Maritimes et maire du Cannet), fille de l’un des chefs civils de l’OAS à Oran (Robert Tabarot), évoque par exemple sa « légitime fierté d’avoir oeuvré, quarante ans après, à la réhabilitation de la mémoire française en Algérie ». Kléber Mesquida, député PS de l’Hérault, mentionne pour sa part le traumatisme qu’il a vécu à l’âge de neuf ans lorsque la ferme de ses grands-parents a été « attaquée au petit matin par des hommes du FLN ». Le député UMP (ex DL) de l’Yonne, Jean-Pierre Soisson — ancien sous-lieutenant commandant d’une « harka » (unité de supplétifs en Algérie) — rappelle, pour justifier son vote, qu’« en 1962, [ses] hommes ont été massacrés, égorgés, retrouvés le plus souvent avec leurs parties génitales dans la bouche²² ». Lors des débats de juin 2004, M. Soisson avait tenu, ayant appris la mort du colonel Antoine Argoud (ex-membre actif de l’OAS) sous les ordres duquel il avait servi, à « avoir une pensée pour le très grand soldat qu’il fut²³ ».

Il s’agit donc, pour ces députés, de parler d’une histoire qu’ils considèrent comme la leur. On voit alors jouer, dans le processus de politisation du débat sur le « fait colonial », un « effet biographique », ou plus précisément un usage politique de la ressource de témoignage, qui rend possible et facilite le courtage parlementaire des demandes des associations de « harkis » et de « rapatriés ». Certes, l’argument de l’identité de condition entre le député et les membres de tel ou tel segment de son électorat supposé est un lieu commun du discours politique. Cependant, l’effet de génération est ici déterminant : pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie, des enfants de membres actifs de l’OAS siègent à l’Assemblée.

1. Nous n’utilisons pas ici l’expression “manœuvre électoraliste” dans un sens péjoratif, mais dans une acception technique. De fait, la tension entre l’identité de « représentant de la nation dans son ensemble » et la fonction de vecteur de demandes de nature particulariste est constitutive de l’exercice ordinaire — et légitime — du métier parlementaire moderne, qui s’est défini dans le cadre d’une politique de terroirs électoraux matérialisés administrativement par le découpage en circonscriptions. Voir sur ce point Eric Phélippeau, L’invention de l’homme politique moderne. Mackau, l’Orne et la République, Paris, Belin, 2002, et Alain Garrigou, Histoire sociale du suffrage universel en France, 1848-2000, Paris, Seuil, 2002.
2. Ligue des droits de l’homme / Section de Toulon, 1102.
3. Voir en particulier les travaux de Michèle Baussant sur le pèlerinage « pied-noir » au sanctuaire de Notre-Dame de Santa Cruz à Nîmes (Pieds-noirs, mémoires d’exil, Paris, Stock, 2002). Pour une analyse du discours sur le passé colonial dans des publications d’associations « pieds-noires », consulter Eric Savarèse, L’invention des pieds-noirs, Biarritz, Séguier, 2002.
4. Maurice Faivre, Mémoire et vérité des combattants d’Afrique française du Nord, Paris, L’Harmattan, 2001, pp. 85 et 125, cité dans R. Branche, La guerre d’Algérie : une histoire apaisée ?, Paris, Seuil, 2005, p. 61. Remarquons que l’historien Guy Pervillé concède lui aussi un peu hâtivement le statut de « chercheur » à M. Faivre (« Les historiens de la guerre d’Algérie et ses enjeux politiques en France », communication au colloque Les usages politiques de l’histoire dans la France contemporaine, Paris, 25-26 septembre 2003, p. 8).
5. R. Branche, La guerre d’Algérie…, op. cit., p. 65.
6. Consulter les communiqués de presse du CDCAFN sur le site http://www.piedsnoirs-aujourdhui.com/.
7. Catherine Coroller, « La stèle pour l’OAS squatteuse de cimetière », Libération, 18 juillet 2005 ; Laetitia van Eeckhout, « Polémique sur l’inauguration d’une stèle à la mémoire de l’OAS à Marignane », Le Monde, 18 juin 2005.
8. Voir le site de l’ADIMAD à l’adresse http://www.adimad.fr. Sur les actions dites de « lobbying mémoriel » de l’ADIMAD, cf. « Gilles Manceron répond à Guy Pervillé » (lettre du 18 avril 2005), texte accessible sur le site de la Ligue des droits de l’homme / Section de Toulon (www.ldh-toulon.net).
9. Journal Officiel du Sénat, 4 août 2005, p. 2070.
10. Lire la description de la cérémonie et l’intégralité des discours à l’adresse
    http://www.babelouedstory.com/adimads/inauguration,_stele/inauguration_stele.html. J.-M. Pujol a également accepté de faire partie du comité de pilotage du « Mur des disparus d’Algérie, 1954-1963 » que le Cercle algérianiste de Perpignan souhaite inaugurer fin 2006 dans l’enceinte du couvent de Sainte-Claire (pour de plus amples détails concernant ce projet, se reporter à l’adresse http://www.cerclealgerianiste.asso.fr/contenu/derniereb.htm).
11. Des photographies de la stèle se trouvent sur le site de la section de Toulon de la LDH – voir 748. L’ADIMAD y a organisé, le 5 juillet 2005, une cérémonie d’« hommage aux 105 Fusillés et Combattants morts pour que vive l’Algérie française » : 743.
12. Boris Thiolay, « Le dernier combat de l’OAS », L’Express, 11 juillet 2005.
13. Les fondateurs de l’ADIMAD étaient le capitaine Jean Assémat, Bernard Bossu, Aimé Cuillerai, Michel Ximénès, le Dr. L’Yvonnet et le Dr. Gazes.
14. Sylvie Thénault, Histoire de la guerre d’indépendance algérienne, Paris, Flammarion, 2005.
15. Pour reprendre la distinction tripartite élaborée par Guy Pervillé, « L’Algérie dans la mémoire des droites », dans Jean-François Sirinelli (dir.), Histoire des droites en France, Paris, Gallimard, 1992, tome II, pp. 621-644.
16. Georges Fleury, Histoire secrète de l’OAS, Paris, Grasset, 2003, pp. 566-567.
17. Cet article vise en réalité non pas seulement les condamnés amnistiés de l’OAS, mais aussi les « porteurs de valise » et les déserteurs. C’est bien toutefois le statut juridique et judiciaire des ex-activistes de l’« Algérie française » qui se trouve le plus significativement modifié par la loi.
18. Il s’agit du Décret n° 2005-540 du 26 mai 2005 pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, publié au Journal officiel, 27 mai 2005, texte n° 122. Une Commission de l’indemnité forfaitaire a été créée par un arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 2005 : elle est en charge de la gestion des dossiers de demandes d’indemnisation transmis à l’ANIFOM (et recevables jusqu’en mai 2007) [Journal officiel, 30 décembre 2005, texte n° 125]. La LDH s’est indignée de la nomination, au sein de cette commission, de M. Athanase Georgopoulos, « créateur de la Zone 3 de l’OAS à Oran en 1961 » (1160).
19. L’ANIFOM est un établissement public administratif créé en 1970, placé sous la tutelle du ministère de l’Economie. Elle est en charge de l’application des lois d’indemnisation ( www.finances.gouv.fr/anifom ).
20. Pour un précieux éclairage historique sur la lutte des réseaux de la mémoire OAS contre la « citadelle amnistie », lire R. Branche, La guerre d’Algérie…, op. cit., pp. 42, 111-121.
21. Le président de ce groupe d’étude sur les rapatriés est Christian Kert. Les vice-présidents en sont Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), Jacques Bascou (PS Aude), Gérard Charasse (NI, Allier), Patrick Delnatte (UMP, Nord), Yvan Lachaud (UDF, Gard), Jacques Remiller (UMP, Isère), Rudy Salles (UDF, Alpes- Maritimes), Henri Sicre (PS, Pyrénées-Orientales), Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes) et Philippe Vitel (UMP, Var)
    [Note de LDH-Toulon : les informations précédentes concernent la 12ème législature (2002-2007
22. Propos cités dans B. Le Gendre, « Histoire d’un amendement contesté », Le Monde, 21 janvier 2006. J.-P. Soisson — ancien ministre des gouvernements Barre, Rocard, Cresson et Bérégovoy — avait déposé en octobre 2002, avec une centaine de députés, une proposition de loi sur l’indemnisation des « harkis » (Proposition de loi n° 291 relative à l’indemnisation de la communauté harki, enregistrée le 4 octobre 2002 à la présidence de l’Assemblée, texte reproduit à l’adresse http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion0291.pdf).
23. Propos rapportés dans un article du Monde, 13 juin 2004. Antoine Argoud, anti-communiste forcené, avait fait partie de l’état-major du général Massu avant de rejoindre l’OAS. Il avait été condamné à la réclusion à perpétuité en décembre 1963, avant de bénéficier de l’amnistie de 1968.
24. Voir 2317 et Rémy Kauffer, OAS…, op. cit., pp. 387-388.