La réhabilitation des généraux putschistes, en 1982

Pardon contesté pour les putschistes

Amnistier des généraux félons ? Jamais… A la fin de 1982, alors que François Mitterrand et les socialistes sont au pouvoir depuis un an et demi, leur première crise sérieuse va opposer le premier aux seconds. Huit anciens généraux putschistes de 1961 sont au coeur de la très violente controverse qui amènera les députés socialistes conduits par leur président de groupe à l’Assemblée nationale, Pierre Joxe, à amender le projet de loi présenté par le gouvernement de Pierre Mauroy. Le Premier ministre devra finalement faire appel, pour la première fois du septennat, à l’article 49.3 ¹ pour faire passer le texte de loi dans son intégralité. En laissant d’un côté quelques cicatrices douloureuses sur les députés socialistes, mais en donnant de l’autre un gage de bonne volonté à l’armée pour laquelle l’épisode algérien reste une source, désormais tacite mais toujours lancinante, de rancune.

Lorsque François Mitterrand arrive au pouvoir, le 10 mai 1981, ils ne sont que deux survivants du « quarteron de généraux en retraite » qui, le 22 avril 1961, à Alger avaient tenté la folle aventure du putsch militaire destiné à conserver l’Algérie à la France et à provoquer la perte de Charles de Gaulle. Edmond Jouhaud, 76 ans en 1981, avait été chef d’état-major de l’armée de l’air avant de prendre une retraite anticipée puis de se lancer dans le putsch. Seul pied-noir de la bande des quatre, il avait été libéré de prison en 1967. Son chef dans le réseau terroriste de l’OAS ² , Raoul Salan – 83 ans en 1981 -, a toujours à cette époque bon pied bon oeil. Charles de Gaulle avait accepté de le libérer de la prison de Tulle en juin 1968: c’était, pensait-il, le prix à payer – négocié avec le général Jacques Massu à Baden-Baden le 29 mai 1968 – de la sujétion de l’armée au pouvoir pendant les événements de Mai.

Les deux autres membres du quarteron, Maurice Challe et André Zeller, sont décédés. S’ils sont les plus connus des généraux putschistes encore vivants en 1981, Salan et Jouhaud ne sont pas les seuls. Il en reste six autres, qui ont joué des rôles subalternes, mais n’en ont pas moins été mis à la retraite d’office: Pierre-Marie Bigot, 73 ans, ancien commandant de la région aérienne d’Alger, libéré en 1965 ; Jacques Faure, 77 ans, représentant des putschistes à Paris, libéré en 1966 ; Marie-Michel Gouraud, 77 ans, commandant le corps d’armée de Constantine, libéré en 1965; Gustave Mentré, 73 ans, qui ne fera pas de prison; Jean-Louis Nicot, 71 ans, major général de l’armée de l’air (il n’avait pas voulu organiser la protection de la métropole contre une possible opération aéroportée des putschistes), libéré en 1965. Enfin André Petit, 72 ans, qui avait accepté le commandement militaire d’Alger, avait été libéré en 1964.

François Mitterrand ne s’est pas précipité. Mais le 29 septembre 1982, un an et demi après l’élection présidentielle, le chef du gouvernement Pierre Mauroy a présenté au Conseil des ministres un projet de loi « relatif au règlement de certaines conséquences des événements d’Afrique du Nord ». Le président avait déclaré quelques jours plus tôt : « Il appartient à la nation, au bout de vingt ans, de pardonner. » En réalité, le travail est mâché: au fil des années, et des différentes amnisties intervenues ³ toutes les condamnations prononcées pendant ou après la guerre d’Algérie ont été effacées. Reste un dernier point à régler, qui n’est pas un détail : 800 officiers, 800 policiers et 400 administrateurs civils renvoyés de la fonction publique entre 1961 et 1963 attendent l’ultime normalisation administrative, la « révision de carrière ». Pour les 8 généraux, le cas est particulier car leur ultime réhabilitation doit prendre la forme d’une réintégration dans le cadre de réserve.

Quand Salan vote Mitterrand

Lorsque le gouvernement présente son projet de loi, il respecte les engagements pris à de très nombreuses reprises, pendant les vingt précédentes années, par le nouveau président. François Mitterrand a fait part de ses sentiments dès le 18 mai 1962 lorsque, cité par la défense devant le Haut Tribunal militaire qui jugeait Raoul Salan, il était venu rappeler que ce dernier avait fait l’objet d’un attentat en 1957, qui lui avait laissé la vie sauve, non sans provoquer la mort de son accompagnateur, le commandant Ridier : « Commencer à tuer un Français parce qu’on n’est pas d’accord avec lui, cela oblige à poser cette question : quand donc la patrie reconnaîtra-t-elle les siens ? » déclare-t-il à la barre.

En 1966, avec Guy Mollet et Gaston Defferre – qui déclarait quelques années plus tôt à propos des tueurs de l’OAS « qu’on les pende, qu’on les fusille » -, le futur président dépose une proposition de loi prévoyant « la réintégration de plein droit dans les fonctions, emplois publics, offices publics ou ministériels ainsi que les divers droits à pension ». Deux ans plus tard, en 1968, Gaston Defferre dépose un amendement – repoussé par l’Assemblée mais voté par les socialistes – proposant le rétablissement dans leur grade et fonction de tous les fonctionnaires impliqués dans l’OAS. Lors du débat sur la loi d’amnistie de 1974, les socialistes avaient proposé des amendements – repoussés – qui réclamaient, sans évoquer explicitement le cas des putschistes, qu’elle soit plus large. Les généraux rebelles, que cette loi d’amnistie réintégraient dans l’armée pour les mettre aussitôt à la retraite d’office, auraient pu considérer qu’ils ne s’en tiraient pas trop mal. Ce ne fut pas le cas.

Lors de la campagne présidentielle et sans trop se forcer, François Mitterrand avait tenu à donner de nombreux gages aux rapatriés d’Algérie, à ces pieds-noirs – souvent, mais pas toujours, sympathisants de l’OAS – qui entendaient saisir l’occasion pour que l’éponge soit passée une fois pour toutes. Celui qui n’est encore que candidat et qui aimait, dit-on, à rappeler en privé que « Mazarin a bien pardonné à la Fronde » suivait ces affaires de très près. Depuis près de dix ans, quelques-uns de ses proches travaillaient sur ces dossiers sensibles avec Jacques Roseau, porte-parole de l’association le Recours; parmi eux se trouvaient l’avocat Jacques Ribs, qui deviendra conseiller à l’Elysée après le 10 mai 1981, et Georges Dayan, natif d’Oran et le plus proche ami de François Mitterrand. Au parti socialiste, dont le siège se trouvait encore place du Palais- Bourbon, des réunions régulières se tenaient autour de Pierre Bérégovoy et de Laurent Fabius.

La perspective de l’élection présidentielle accélère le processus: en mars 1981, Jacques Roseau et Guy Forzy, président du Recours, rendent discrètement visite dans son appartement parisien à Raoul Salan. Ils lui annoncent clairement leur intention d’appeler les rapatriés à voter pour François Mitterrand. Le vieux chef des félons qui tient la clé du vote de la frange la plus dure des anciens partisans de l’Algérie française – plusieurs dizaines de milliers de bulletins de vote – leur fait passer quelques jours plus tard son message d’acceptation par le colonel Jean Gardes, président de l’association des anciens militaires détenus: d’accord pour appeler à voter Mitterrand!

D’ultimes tractations se déroulent jusqu’à ce que, le 4 avril 1981 à Avignon, le candidat socialiste formalise publiquement quinze promesses aux rapatriés, rédigées par Jacques Ribs, Michel Charzat et Pierre Bérégovoy. Parmi celles-ci se trouve la promesse: « Une amnistie totale sera enfin réalisée, effaçant les séquelles de toute nature des événements d’Algérie. » Entre les deux tours de l’élection présidentielle, le 7 mai 1981, un congrès extraordinaire réuni pour l’occasion par le Recours à Montpellier reçoit un télex urgent du PC de campagne socialiste. Le candidat Mitterrand est particulièrement explicite : « Je vous confirme ma volonté, déjà ancienne, de mettre un terme définitif aux problèmes des rapatriés, spécialement en ce qui concerne l’amnistie, dont je voudrais que tous comprennent que dans un esprit de profonde union nationale je la souhaite intégrale, effaçant toutes les séquelles, même de carrière, du drame algérien. » La réponse du Recours est limpide et brève: « Prendrons position sanction Valéry Giscard d’Estaing. Fin de message. »

Lutte fratricide

Alors que le projet de loi présenté au Conseil des ministres ne semblait pas devoir soulever de problèmes particuliers à l’Assemblée, le retour de Pierre Joxe d’un voyage en URSS marque soudain le début des hostilités entre le groupe socia­liste, soutenu par une large frange de l’opinion publique qui contribuera par la suite à gonfler les rangs des « déçus du socialisme », et le gouvernement. Joxe, pour plusieurs raisons, ne veut pas entendre parler d’amnistie. L i qui effectua son temps de service à la sortie de l’ENA comme officier de la sécurité militaire en Algérie à la fin des hostilités n’avait pas à l’époque la moindre faiblesse pour les officiers félons. Il ne se renie pas. Second motif justifiant son attitude: son père

Louis Joxe, ministre du général de Gaulle, avait été l’un des principaux négociateurs des accords d’Évian qui aboutirent à l’indépendance de l’Algérie en 1962, et sa tête avait été mise à prix par l’OAS. Il ne le pardonne pas. Ce refus net, que François Mitterrand lui-même ne pourra ébranler, n’aurait cependant pas pu s’exprimer aussi fortement s’il n’avait trouvé un très large écho chez les députés socialistes.

Le 20 octobre au soir, le bureau exécutif du PS demande le retrait du texte ou l’exclusion des putschistes de son bénéfice. Le 21 octobre, jour même du vote, Paule Dayan, chargée de relations entre l’Elysée et le Parlement et fille de Georges Dayan, arrive à la réunion du groupe porteuse d’un texte confirmant que la loi d’amnistie exprime bien la volonté présidentielle. Elle est interdite de parole par Pierre Joxe qui, avec l’aide d’Alain Richard et de Jean-Pierre Worms, a définitivement convaincu ses collègues. Le secrétaire d’Etat aux rapatriés Raymond Courrière a beau se démener en faveur du texte, et guerroyer à la tribune, rien n ‘y fait. Galvanisés, les socialistes rebelles, qui ont trouvé des soutiens très précieux sur les bancs communistes et gaullistes, votent en leur compagnie l’amendement qui exclut les généraux de la loi.

Camouflet pour l’Élysée, ce geste déclenche la fureur des rapatriés et l’inquiétude discrète de l’armée. Le chef d’état-major des armées, le général Jeannou Lacaze, prend langue avec le ministre Charles Hernu et lui rappelle que les militaires « sont très sensibles à ce genre de choses » ; aussitôt, Hernu envoie un petit mot à Courrière dans lequel il lui fait part du message… Le secrétaire d’Etat aux rapatriés n’avait guère besoin de cet avertissement : il avait tant pris à coeur « son » texte de loi que l’adoption de l’amendement provoquera chez lui un malaise cardiaque, le soir du vote. Quelques semaines plus tard, l’habileté tactique présidentielle commence à faire son oeuvre : les sénateurs socialistes dûment chapitrés par l’envoyé élyséen Michel Charasse s’abstiennent comme par enchantement d’amender le texte de loi, y compris ceux qui – comme Marcel Debarge – avaient voté en faveur de l’amendement lors de la réunion du bureau exécutif le 20 octobre.

Les textes adoptés par les deux assemblées parlementaires ne l’ayant pas été en des termes identiques, le projet de loi doit repasser en seconde lecture devant l’Assemblée nationale. Mais ni Pierre Joxe ni les députés n’ayant malgré les objurgations l’intention de se déjuger, le Premier ministre doit se résoudre à demander l’autorisation d’engager la responsabilité de son gouvernement. Le 23 octobre, Pierre Mauroy clôt l’affaire à la tribune de l’Assemblée et affirme que les généraux félons ne bénéficient pas d’une clémence démesurée, que la guerre d’Algérie est loin: « De toutes les images qui en restent, l’une des plus insupportables est sans doute celle de soldats et d’officiers qui se sont dressés contre la République […]. Vingt ans se sont depuis écoulés, et au fil des années bien des pas ont été effectués dans la voie du pardon. […] Le pardon n’est pas l’oubli. Il n’implique aucune approbation des faits qui, hier, ont provoqué des condamnations. Mais la société française doit aider à l’apaisement des esprits. Elle doit aider à refermer les plaies. C’est le rôle du gouvernement. C’est l’engagement qu’il avait pris devant le pays lors du dernier scrutin présidentiel. Cet engagement doit donc être tenu. Il le sera. »

Huit généraux rebelles à la République et à ses lois rentrent donc, en cette deuxième année du septennat, dans le giron national. Autant que les députés, de nombreux électeurs socialistes durent avoir quelque mal, ce soir-là, à digérer ce pardon mitterrandien imposé à la hussarde. Mais dans le concert des voix qui avaient réclamé que les putschistes ne bénéficient pas de la réintégration dans les cadres, il en était au moins une qui avait sonné un peu plus tristement que d’autres, celle du général François Binoche… Ce compagnon de la Libération avait été de ceux qui, en poste en Algérie lors du putsch, avaient contribué à son échec en refusant de suivre les rebelles. Dans un texte publié après le débat parlementaire ⁴, il s’indigne du fait que les officiers fidèles n’aient jamais reçu de récompense pour leur action: « Quelles mesures a-t-on prévues pour les cadres, officiers et sous-officiers de carrière, loyaux envers le gouvernement et qui, avant ou après l’appel du général de Gaulle, entravèrent l’action des putschistes, bloquant les rouages et les services du commandement et s’assu­rant du contrôle des troupes dont ils s’estimaient responsables ? Non seulement leur attitude et leur courage ne furent en aucun cas l’objet d’une quelconque récompense, ce qui n’aurait été que justice, mais ils furent soumis à toutes sortes de vilenies et de vexations ayant pour but final leur départ de l’armée. »

Etrange situation que celle du général Binoche. Car alors que les généraux de l’OAS sont désormais de nouveau membres de l’armée en cette fin de 1982, il est toujours, lui, en retraite d’office. Il n’a bravé aucune loi, ne s’est pas rebellé contre ses chefs ou contre la République. Plus simplement, il a dit ce qu’il pensait, il a de la sorte « contrevenu au devoir de réserve ». On aurait pu penser que le nouveau président aurait préféré commencer par le réintégrer, lui et ses collègues Antoine Sanguinetti et Jacques de Bollardière. Manifestement, ce n’était pas le plus urgent !

Les trublions, à la porte !

Trois hommes aussi différents que possible. Trois officiers généraux aux faits de guerre incontestables, et d’ailleurs incontestés. Tous trois jugés trop bavards par des présidents de la République aimant plus que quiconque les militaires muets, et qui leur firent payer très cher leur volonté de s’exprimer publiquement. Le premier à avoir fait preuve de ces velléités est Jacques Paris de Bollardière ; en juillet 1973, il est arrêté par la marine nationale au large de Mururoa sur un navire appartenant à des militants antinucléaires néo-zélandais, le Fri, en compagnie du journaliste Brice Lalonde, du prêtre Jean Toulat et de l’écrivain Jean-Marie Muller. Venu pour protester contre les explosions nucléaires atmosphériques que pratique encore la France à cette époque, Jacques Paris de Bollardière n’est pas un inconnu : saint-cyrien, mais sorti sergent de l’Ecole spéciale militaire pour cause d’insubordination chronique, condamné à mort en 1940 par un tribunal militaire vichyste, compagnon de la Libération, général en 1956 (à 48 ans), il a pris vigoureusement position contre la torture en Algérie en mars 1957.

Sa carrière militaire est dès lors compromise, mais il attend cependant le putsch des généraux pour démissionner et demander son admission dans la seconde section: « Dans cette période où l’hésitation et l’attentisme de beaucoup m’écoeuraient, j’éprouvais le besoin d’un choix clair ⁵ », expliquait-il quelques années plus tard. Georges Pompidou, président de la République, n’a pas bien pris le voyage tropical du général, et tranche rapidement son cas: le 25 juillet 1973, le Conseil des ministres décide de le mettre à la retraite, à titre disciplinaire. Le commandant Jean Blondel, secrétaire de sa promotion de Saint-Cyr, lui envoie alors un courrier au nom de ses camarades pour lui rappeler leur conception commune de la pratique politique d’un officier: « La servitude militaire, qui fait aussi la grandeur de son état, lui impose une réserve absolue à l’égard des propagandes ou des prises de position équivoques et malsaines, surtout quand elles utilisent son sang et ses services passés à des fins politiques discutables ⁶. »

Le général de division François Binoche, comme Jacques de Bollardière, est compagnon de la Libération. Mais en plus, il est gaulliste. Et même gaulliste de gauche notoire. Après avoir quitté l’armée en 1970, il a repris du service en 1975 dans la revue L’Appel qu’éditent des fidèles de l’homme du 18 juin 1940. Alors que le président Valéry Giscard d’Estaing se pré­pare à se rendre à Bonn en visite officielle et compte y discuter avec Willy Brandt, à cette occasion, de la mise en service des missiles nucléaires Pluton, François Binoche fait état de ses anciennes fonctions de gouverneur militaire français de Berlin pour s’en prendre vigoureusement à l’Allemagne. Celle-ci, à le croire, « est restée immuable de Bismarck à nos jours » et il voit dans la soumission de la France « un effroyable retour en arrière ». La sanction ne se fit pas attendre et le général fut mis d’autorité à la retraite.

Dans un autre genre, Antoine Sanguinetti est également très tonique. Vice-amiral d’escadre et major général de la marine nationale, il considère que Valéry Giscard d’Estaing n’est pas un président à la hauteur, et que ce n’est pas avec lui que la France pourra faire sienne une ambitieuse politique navale. Tant que de tels avis sont proférés dans les dîners en ville, celui qui les tient ne risque rien. Le problème, c’est qu’Antoine Sanguinetti – en bon Corse – a le sang chaud. Et il écrit ce qu’il pense: une première publication en 1975 lui vaut d’être rétrogradé à la présidence de la commission d’essai des bâtiments neufs. Ce qui ne l’empêche pas de tirer une nouvelle bordée en janvier 1976 : le ministre de la Défense Yvon Bourges le convoque alors et lui intime l’ordre de ne plus écrire ; au risque pour l’amiral en cas de récidive de subir une sanc­tion disciplinaire et d’être mis à la retraite d’office. Naturel­lement, l’amiral remit le couvert à plusieurs dizaines de reprises, finit par publier à nouveau une série de papiers dans Le Monde en juin 1976; il fut mis en retraite d’office la semaine suivante par le Conseil des ministres. Ce qui ne l’a pas empê­ché de demeurer particulièrement actif au parti socialiste dont il fut finalement exclu pour une sombre histoire de candida­ture sans investiture en Corse, puis dans le mouvement de I< l'appel des cent» contre l'implantation de fusées américai­nes en Europe au début des années quatre-vingt ; sans oublier la Ligue des droits de l'homme, dont il demeure un très actif militant. Réhabilités à la sauvette

Ainsi donc, en novembre 1982, les putschistes d’Alger sont-ils réintégrés dans tous leurs droits et prérogatives par le Parlement, alors que Bollardière, Binoche et Sanguinetti se morfondent toujours dans le statut de retraités. Leur réhabilitation faisait pourtant si peu de doute que le général Jeannou Lacaze, chef d’état-major des armées, avait fait savoir au ministre Charles Hernu, dans les semaines qui avaient suivi son arrivée, qu’il ne serait pas convenable de les réintégrer sans que Salan, Jouhaud et leurs collègues le soient aussi… De fait, le cas des trois sanctionnés est très différent de celui des anciens membres de l’OAS. Dans une note adressée le 15 novembre 1982 à Michel Delebarre, directeur de cabinet du Premier ministre, Maurice Benassayag, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat aux Rapatriés, évoque le casse-tête qu’avait provoqué le ministère de la Défense en pensant résoudre les avatars parlementaires de l’amnistie. Ce dernier avait en effet suggéré que, dans le texte de loi d’amnistie des putschistes et pour calmer les socialistes, la mention « sont réintégrés » soit remplacée par « peuvent être réintégrés ».

Et Benassayag de répondre que « cette rédaction, si elle doit concerner les autres termes du texte initial, ne vise que les généraux amnistiés en 1974 et donc exclurait toute possibilité d’adjoindre Sanguinetti, Binoche et de Bollardière. Si le texte est modifié sous la forme « peuvent être réintégrés », les géné­raux de Bollardière, Sanguinetti et Binoche pourraient être pris en compte. Mais accepteront-ils d’être assimilés aux généraux d’Alger ? Ces généraux d’Alger demanderont-ils à bénéficier de ce qui pourrait apparaître non pas comme une volonté de la représentation nationale mais comme l’expression d’une grâce présidentielle ? ». Finalement, le sort des « trois » ne sera d’aucune manière lié à celui des putschistes. Mais se pose alors le problème de l’impossibilité de réintégrer des retraités dans la réserve, autrement que par une loi. C’est finalement Charles Hernu qui prit un arrêté dans une quasi-clandestinité, et en avisa personnellement les bénéficiaires par téléphone. Le général de Bollardière fut le seul à refuser cette mesure: il estimait que ce geste bien tardif était malvenu de la part d’un président qui était venu lui rendre visite le 25 juillet 1973 à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, avant de déclarer à la sortie :

« Sur le plan politique, le parti socialiste a toujours estimé les expériences nucléaires inutiles et dangereuses. La signification politique de mon geste doit être comprise par tous ⁷. » Charles Hernu – qui entreprit pourtant des réformes autrement plus importantes – ne jugea pas utile de revoir les textes régissant l’expression des militaires en général, et des officiers généraux en particulier.

« Ne pas franchir le seuil de la polémique »

La liberté d’expression des militaires est régie par deux textes distincts. Le statut général des militaires qui rappelle dans son article 7 le socle des démocraties, à savoir que « les opinions ou croyances, philosophiques, religieuses ou politiques sont libres ». Mais c’est pour ajouter aussitôt que « les militaires en activité de service doivent obtenir l’autorisation du ministre lorsqu’ils désirent évoquer publiquement des questions politiques ou mettant en cause une puissance étrangère ou une organisation internationale ». Le second texte de référence est une instruction ministérielle publiée par le ministre de la Défense, Michel Debré, le 29 septembre 1972. Il précise que les militaires sont tenus, comme tous les fonctionnaires, au devoir de réserve. Dont l’appréciation est laissée pour une large part à l’analyse personnelle: « L’étendue de ce devoir varie évidemment en fonction de la situation personnelle de chacun, caractérisée notamment par le grade détenu et par l’emploi occupé, en fonction aussi des circonstances et en particulier de la diffusion qui est susceptible d’être donnée aux points de vue exprimés. Mais chacun, en fonction de ces différents éléments, doit être en mesure d’apprécier ses respon­sabilités propres. Dans tous les cas aussi, chacun veillera à ce que l’usage de sa liberté d’expression n’aboutisse pas à franchir le seuil de la polémique sur le plan des personnes ou des différentes catégories de personnel que comprennent les armées. »

1. L’article 49, alinéa 3 de la Constitution de 1958 prévoit qu’un texte présenté par le gouvernement est considéré comme adopté par l’Assemblée, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée par une majorité de députés.
2. L’Organisation de l’armée secrète est directement responsable de 1 500 assassinats, pour la plupart entre mars et juin 1962.
3. Décret du 22 mars 1963, lois du 23 décembre 1964, du 17 juin 1966, du 31 juillet 1968, du 16 juillet 1974.
   
4. Général François BINOCHE, « A sens unique « , Le Monde, 28 octobre 1982.
5. Général Jacques PARIS DE BOLLARDIÈRE, Bataille d’Alger, bataille de l’homme, Desclée de Brouwer, Paris, 1972, p. 110.
   
6. Jean TOULAT, Un combat pour l’homme, le général de Bollardière, Le Centurion, Paris, 1987, p. 137.
   
7. Jean-Marie MULLER,  » Vous avez dit pacifisme ?  » De la menace nucléaire à la défense civile non violente, Cerf, Paris, 1984, p. 83.