La genèse de la loi du 23 février 2005 (3) : la responsabilité des politiques, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

Le 2 avril 2003, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, recevant le Haut conseil des rapatriés à l’Hôtel Matignon, avait rappelé qu’ “ en 2002, Jacques Chirac [s’était] engagé à garantir la poursuite de la solidarité nationale en faveur des rapatriés ” et que son gouvernement avait “ depuis, pris plusieurs dispositions pour répondre à cette volonté constante et je pourrais même dire instante, du chef de l’Etat ”¹. Il poursuivait en insistant sur la nécessité de “ rappeler l’œuvre accomplie durant un siècle et demi par tous les pionniers, qui ont travaillé à la mise en valeur des territoires de la République au-delà des mers. ” La loi du 23 février 2005 est le résultat de cette volonté.

Reste une question : comment une telle loi, dont on n’a pas fini de constater les effets dévastateurs, a-t-elle pu être adoptée dans une sorte de consensus mou ? Pourquoi aucune opposition ne s’est-elle manifestée à l’Assemblée nationale contre ses articles les plus scandaleux lors des débats en première (juin 2004) puis en seconde lecture (février 2005) ?

L’atonie des partis politiques

C’est un fait, les débats publics n’ont pas mobilisé les élus. Le vendredi 11 juin, en première lecture à l’Assemblée nationale, 42 députés seulement (sur un total de 577) ont, en fin de matinée, pris part au vote sur la motion de renvoi défendue par la gauche – elle n’a recueilli que 4 voix (de gauche) contre 38 (de droite). Etaient-ils tous présents ? La lecture du compte-rendu officiel permet d’en douter : au cours des explications de vote, Gérard Bapt s’est exclamé “ nous sommes aujourd’hui vingt-quatre ” – un certain nombre de députés avaient donc “ délégué ” leur droit de vote. D’après Le Monde², les débats de l’après-midi, au cours desquels l’article 4 a été adopté, se sont déroulés devant une vingtaine de députés – dont trois de gauche³. Le même Gérard Bapt a déploré que le débat ait lieu un vendredi, “ jour habituellement réservé à nos travaux dans les circonscriptions ”. Mais la participation des députés n’a pas été meilleure lors de la seconde lecture à l’Assemblée qui s’est pourtant déroulée un jeudi matin, le 10 février 2005 : les deux amendements qui ont nécessité un scrutin n’ont bénéficié respectivement que de 39 et 32 suffrages exprimés⁴.

Au Sénat le 16 décembre 2004, l’affluence ne semble pas avoir été plus grande⁵.

Les seuls députés qui se soient véritablement mobilisés étaient originaires des deux régions où les rapatriés d’Algérie constituent une proportion significative de la population, le Languedoc-Roussillon et la région PACA :

le vendredi 11 juin, parmi les 28 députés qui ont participé aux débats, 7 étaient originaires du Languedoc et 9 de PACA,

le jeudi 10 février, sur 14 députés, 4 venaient du Languedoc et 3 de PACA.

Et comment expliquer qu’il ne se soit pas trouvé 60 députés ou 60 sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel en contestant les parties les plus scandaleuses de cette loi ?

La gauche complice

On est frappé par la faiblesse de la réaction de la gauche lors de ces débats, à l’exception notable des fortes paroles prononcées par Guy Fischer au Sénat. Faut-il y voir une nouvelle manifestation de l’ambiguïté des socialistes par rapport aux problèmes coloniaux ? Tel Christian Goux, chef de l’opposition socialiste au conseil municipal de Toulon qui déclarait lors de l’adoption d’une délibération qui attribuait à un carrefour de la ville le nom de “ carrefour Général Salan ” :

“ Personnellement, je trouve qu’il n’est pas opportun de mettre sur la place ce qui a opposé les Français au cours de cette guerre d’Algérie. […] J’étais moi-même envoyé comme lieutenant en Algérie, et, malgré des convictions opposées à la guerre à l’époque, si c’était à refaire je repartirais en Algérie. Par devoir, parce qu’il est important de servir son pays. ”⁶

Une autre remarque aide à comprendre la connivence que l’on a perçoit à la lecture des comptes-rendus : les quatre élus de gauche qui ont pris une part active aux débats de l’Assemblée nationale, Gérard Bapt (PS, Haute Garonne), Jacques Bascou (PS, Aude), François Liberti (PC, Hérault), Kléber Mesquida (PS, Hérault), sont, à l’exception de Gérard Bapt, originaires du Languedoc, terre où les rapatriés d’Algérie ont été nombreux à se fixer.

Depuis plusieurs décennies le leader de la gauche en Languedoc-Roussillon est Georges Frêche⁷. Personne n’ignore qu’il bénéficie depuis 1973 du soutien du “ lobby pied-noir ”⁸ . Lors des élections législatives du printemps 1993, il sera même le seul candidat socialiste en France à être soutenu par le Recours⁹.

 » Le Recours Hérault, l’Anfanoma, l’Association nationale des Français disparus en Algérie, l’Association des rapatriés anciens combattants d’Afrique du Nord, le Comité de défense des rapatriés et quelques autres amicales de pieds-noirs apportent leur soutien à Georges Frêche (PS), dont l’action parlementaire a démontré “l’attachement et la fidélité” à la communauté. “Il a refusé de voter la date souvenir du 19 mars”, rappellent ces rapatriés. « ¹⁰

Moyennant quoi, Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon, après avoir répété que “ ici, à Montpellier, c’est eux [les rapatriés] qui font les élections ”, n’hésite pas à déclarer : “ il est juste de reconnaître le rôle positif de la présence française en Algérie ” et à entonner à tue-tête, du haut de son perchoir régional, le chant C’est nous les Africains qui revenons de loin, repris en chœur par quelques élus du Front national.¹¹

Mais Georges Frêche n’est pas le seul ! Le matin du 11 juin 2004, Jacques Bascou, député socialiste de l’Aude, annonce : “ Ce projet de loi, dont l’intention de réhabiliter l’œuvre de la France outre-mer est louable, doit aller plus loin. […] Les associations de rapatriés ne perçoivent pas, dans ce texte, des réponses à leurs attentes qui, depuis quarante-deux ans, demeurent en souffrance. ” Au tour du député communiste de Sète (Hérault), François Liberti : “ En défendant nos amendements, nous ne faisons que soutenir les propositions défendues par le Comité de liaison des associations nationales de rapatriés, celles de la Confédération des Français musulmans et rapatriés d’Algérie, ou encore de l’Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d’Algérie, qui souhaitent que d’autres articles, bien plus ambitieux et volontaires, soient intégrés au projet de loi afin de l’enrichir. ”¹²

Kléber Mesquida, élu socialiste de l’Hérault, agit en député avisé quand il se bat à l’Assemblée nationale pour tenter d’enrichir le texte de loi : Kléber Mesquida, né en Algérie en 1945, sait que son électorat comporte un pourcentage important de Pieds-Noirs, et ce n’est pas “ par inadvertance ” qu’il a laissé passer l’article 4. Nous verrons plus loin qu’il en est de même pour les trois députés, tous socialistes, de l’Aude.

Une droite nostalgique

Mais la loi n’aurait pas été votée si elle n’avait été portée par un puissant courant de droite :

on compte 117 députés signataires de la proposition de loi du 5 mars 2003 relative à “ la reconnaissance de l’œuvre positive des Français en Algérie ” (à l’initiative de Jean Léonetti et Philippe Douste-Blazy)¹³.

40 députés ont signé en commission des affaires culturelles, familiales et sociales, l’un des deux amendements identiques prévoyant que “ l’histoire de la présence française outre-mer et notamment en Afrique du Nord doit figurer dans les programmes scolaires ”¹⁴.

“ La France avait demandé à ses fils les plus intrépides d’assurer son rayonnement par-delà les mers : avec courage, avec enthousiasme, avec ténacité, ils l’ont fait. Les terres ont été mises en valeur, les maladies ont été combattues, une véritable politique de développement a été promue. ” Le rapport de Michel Diefenbacher ne fait pas dans la nuance ! L’anachronisme des thèmes issus de l’imagerie d’Épinal de l’épopée coloniale – la mission civilisatrice, la grandeur nationale – montre que cette loi est non seulement une victoire du lobby pied-noir mais également la revanche d’élus favorables au retour du thème de la “ Très grande France ” aux saveurs de la IIIe République. Une France colonisatrice et puissante, qui avait perdu en 1962, se réveille enfin sous les coups de boutoir d’élus de droite dont Christian Vanneste est le héraut. Nous sommes entrés dans “ l’ère de la revanche ” des perdants de la décolonisation. Ils peuvent à présent s’exprimer et glorifier l’image d’une France supérieure et dominatrice.

Un rapporteur très orienté

Le rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale est tout à fait représentatif de cette droite. Christian Kert est député (UMP) des Bouches-du-Rhône, depuis juin 1988 – il représente la 11ème circonscription (Aix Sud-Ouest – Salon). À l’Assemblée nationale, il préside le Groupe d’études sur les rapatriés¹⁵ et il a été cosignataire de la proposition de loi du 5 mars 2003.

C’est un spécialiste des rapatriés, élu d’une région où ceux-ci sont relativement nombreux, un rapporteur dont le doigté a permis l’adoption sans douleur du sous-amendement Vanneste.

Le 22 octobre 2005, il participait à une cérémonie un peu particulière, pour le quarantième anniversaire de l’érection du Mémorial National des Français d’Algérie et Rapatriés d’Outre-mer, au cimetière Saint Pierre d’Aix en Provence. La cérémonie, organisée par l’Association du Mémorial National des Français d’Algérie et Rapatriés d’Outre-mer, s’est déroulée en présence de Maryse Joissains-Masini, députée-maire (UMP) d’Aix en Provence, du sénateur (PS) Jean-François Picheral et de nombreux élus aixois. Parmi les associations présentes on remarquait VERITAS¹⁶, l’AMEF¹⁷, l’ADIMAD , l’ANFANOMA, le Cercle Algérianiste d’Aix…

Après les honneurs au drapeau et le dépôt de nombreuses gerbes, la cérémonie s’est poursuivie avec un discours de René Andrés, président du mémorial, dont voici un large extrait¹⁸ :

“ Depuis 40 ans, nous nous retrouvons ici le troisième samedi d’octobre, quelques jours avant la Toussaint pour nous souvenir de nos aïeux et parents qui nous ont inculqué les principales valeurs sans lesquelles un pays ne peut vivre : c’est-à-dire le travail, l’humanisme, la charité, la famille et le patriotisme.

“ Sur les bancs des écoles où se retrouvaient tous les enfants d’Algérie sans aucune distinction, on appréciait l’histoire de France, la même pour tous, Espagnols, Italiens, Maltais, Allemands, Arabes y compris, même pour ceux dont les ancêtres n’étaient pas des Gaulois. Peu importe, ce qui comptait c’était cette France qu’ils étaient en train de vivre, cette France que leurs parents construisaient au prix de cruels sacrifices. Et pourtant, il semble qu’aujourd’hui des pseudos intellectuels découvrent qu’il y aurait plusieurs histoires de France en Algérie. N’en déplaise à ces mesquins, mais l’Algérie ce n’est pas simplement la période de 1954 à 1962. L’actualité est là pour le rappeler, ces irresponsables, pour vouloir à tout prix exister, ils en arrivent à colporter vers des médias complaisants des bruits et des rumeurs non vérifiés. On va même jusqu’a contester la loi du 23 février 2005 disposant que les programmes scolaires reconnaissent en partie le rôle positif de la présence française outre-mer. Ces historiens de pacotille, habitués à chercher la ligne d’horizon au dessus des nuages, fabriquent mensonges et désinformation que des journaux toujours les mêmes transforment en vérité.

“ Oui, l’autre France renaît, j’en veux pour preuve l’action et la réflexion de certains membres du conseil scientifique du mémorial de la France d’outre-mer à Marseille où l’on ose dire que l’Algérie n’a jamais été française. Alertée par Jean-François Chorro de nos inquiétudes à ce sujet, vous avez madame le député-maire, courageusement et sans perdre une minute, dénoncé tous les points négatifs du Mémorial de Marseille. De plus vous avez adressé ces courriers aux plus hauts responsables politiques du pays. Je peux en témoigner, vous n’avez pas craint d’employer les mots vrais, justes et forts. Ceux que nous voulons qu’ils soient dits. Permettez moi de vous dire personnellement et au nom des mes compatriotes : Maryse, Merci !

“ L’Algérie, ce département Français est devenu, grâce aux instituteurs qui ont enseigné les vertus de la République, aux médecins qui ont vaincu les ravages causés par toutes les maladies existantes à l’époque notamment le paludisme, aux paysans qui ont par un travail titanesque transformer les marais en terres cultivables et à agrumes, aux ingénieurs qui ont construit, routes, voies ferrées, et barrages, aux chercheurs qui ont mis en valeur le Sahara par la découverte du pétrole et du gaz.

“ Est-ce cette vérité là qui gêne l’Anti-France ?

“ Mesdames et Messieurs les élus, citoyens Français prenons garde, l’Anti-France renaît. Pour la combattre il faut à nouveau revenir au respect des valeurs morales de civisme et de culture judéo-chrétienne de notre Patrie qui redonneraient à la famille française son développement harmonieux, et serviraient d’exemple pour les sociétés multi-confessionnelles et multi-ethniques dont on constate l’émergence croissante.”

Le plus surprenant dans cette allocution est sans doute qu’elle ait pu être prononcée sans provoquer la moindre protestation.

Parmi les cibles favorites de ces croisés contre l »Anti-France figure l’historien Benjamin Stora, né en Algérie, dont, par exemple, l’émission de France Culture le 19 mars 2005 au Salon du livre a été troublée par une manifestation violente organisée par Jeune pied-noir, au cours de laquelle il a été menacé et agressé.

Une nouvelle tentative qui fait long feu

L’adoption de la loi du 23 février a suscité une émotion tellement importante et des protestations si nombreuses que la gauche a provoqué un nouveau débat à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2005, pour essayer d’obtenir l’abrogation de l’article 4¹⁹.

Le parti socialiste a déposé une proposition de loi signée par 93 députés²⁰ et qui comporte un seul article : “ L’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 […] est abrogé.”

“ L’article de loi dont nous demandons l’abrogation est un contre-exemple éducatif, un anachronisme historique et une faute politique ”, a déclaré Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste. “ Il renoue avec ces temps immémoriaux où l’Etat croyait fabriquer de bons Français en sommant l’école de leur enseigner une histoire officielle. ”

La demande était raisonnable, puisque Jacques Chirac lui-même devait convenir le 4 janvier suivant que l’article était mal rédigé. Mais le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a refusé d’examiner cette proposition de loi, ce qui a conduit au rejet du texte après la discussion générale. Le groupe communiste et républicain, les élus Verts ont voté avec les socialistes pour l’examen de cette proposition de loi, l’UDF s’est partagé²¹.

Au cours des débats, certains députés UMP des Alpes Maritimes se sont distingués par leurs excès oratoires. Michèle Tabarot a violemment stigmatisé “ les enseignants qui font tous les jours, devant leurs élèves, le procès de la colonisation ”, avant de louer les bienfaits de la France coloniale qui avait “ permis l’éradication des épidémies grâce aux médecins militaires ” et “ transformé des marécages en terres fertiles ”. “ Notre pays est épuisé par la repentance et l’autoflagellation ! ” a lâché Jean-Claude Guibal, en fustigeant “ le terrorisme des nostalgiques du tiers-mondisme ”. Lionnel Luca a lu un bref extrait d’un manuel scolaire: “ La France a subi une gifle à Diên Biên Phu ”, avant de s’indigner de l’absence d’hommage aux combattants français mis en déroute. Il a conclu : “ Vous n’y trouverez pas un mot sur les Français déportés par le Viêt-minh, et dont le taux de mortalité était supérieur à ceux des camps de concentration ! ”

Un certain nombre de députés PS (le groupe comporte 150 membres) ont refusé de voter la proposition de loi de leur parti. Par exemple, les 3 députés socialistes de l’Aude, Jean-Claude Perez, Jacques Bascou et Jean-Paul Dupré, avaient écrit le 22 novembre aux responsables de l’association de rapatriés Recours France “ qu’il est […] hors de question pour nous de la voter ”. De son côté, Georges Frêche n’a pas hésité pas à qualifier de “ gugusses ” les socialistes qui avaient déposé cette proposition de loi “ imbécile ”²².

Le lobby pied-noir s’organise

Face aux premièrex critiques de cette loi, c’est l’association Jeune Pied-Noir qui est d’abord intervenue, avec pour argument que ce n’est pas aux historiens mais aux associations du lobby pied-noir d’établir les faits historiques. Ainsi, son secrétaire général Bernard Coll a écrit au premier ministre : “ Est-ce le rôle des historiens de déterminer cette responsabilité [dans les drames qui ont suivi le 19 mars 1962 en Algérie] ? Est-il réellement nécessaire d’attendre leurs travaux pour que la Nation reconnaisse la vérité ? ”

En ce qui concerne l’article 13, l’Adimad n’a pas caché sa satisfaction de voir repris sans une loi l’une de ses vieilles revendications – elle dit avoir “ rencontré des dizaines d’interlocuteurs et eu plus de 200 entretiens afin de faire aboutir cette demande ”. En même temps, elle suit de près son application. On peut lire sur son site : “ En principe sont seuls éligibles les dossiers des exilés et des clandestins. Nous essayons actuellement d’élargir aux détenus l’application de cette loi […] La lutte continue ”.

Par ailleurs, le 17 décembre 2005 s’est constitué à Lyon le Comité d’entente et d’action “ Justice et Mémoire ”, rassemblant les associations suivantes : le Cercle algérianiste, UNFAN, VERITAS, GNPI, ANFANOMA, les SAS, AVF 26 Mars, MAFA, AJIR, Mémorial ND d’Afrique, Adimad, Souvenir du 26 Mars, UNLAS, USDIFRAN, CEPN²³.
Voici le communiqué l’annonçant²⁴ :

On le voit, le “ lobby pied-noir ” s’organise afin de poursuivre et d’amplifier son activisme. Après avoir obtenu une nouvelle loi, qui satisfait à l’ensemble (presque) de leurs revendications, il s’ingère dans le domaine de la politique étrangère en édictant des conditions à l’établissement du traité de paix que Jacques Chirac essaie de conclure avec l’Algérie.

Des politiques qui n’ont pas été à la hauteur

Le travail de lobbying a été efficace. Au sommet de l’État, les gouvernants, en acceptant d’être directement soumis à la pression des associations de rapatriés, même lorsque celles-ci ne représentaient que quelques centaines de personnes, ont permis l’institutionnalisation de ce lobby²⁵.

Au niveau des députés, les élus des circonscriptions du midi méditerranéen, où les pieds-noirs sont nombreux, ce lobby a obtenu l’adoption d’amendements dont le coût politique peut s’avérer très élevé. Les responsables des partis politiques ont laissé faire. Ils n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu : ils ont laissé un Georges Frêche, membre du Bureau national du PS depuis 1994, se comporter de la façon que l’on a vue en Languedoc, ils ont confié des responsabilités importantes à des élus comme les rapporteurs Michel Diefenbacher et Christian Kert dont les amitiés sont pourtant connues. Des petits groupes vont-ils imposer au pays leur vision de l’histoire ?

A Toulon, pendant six années, a sévi une équipe municipale d’extrême droite dont l’une des prétentions a été précisément de réécrire l’histoire à travers les noms des rues. Des Toulonnais ont refusé cette manipulation du passé. La section locale de la Ligue des droits de l’Homme n’a pas renoncé, et, quatre ans plus tard, tirant parti d’événements nationaux, a obtenu que la vérité soit rétablie et que la dénomination du carrefour Salan soit modifiée pour être conforme à l’histoire²⁶.

Toute proportion gardée, ce qui a été possible à Toulon doit pouvoir se faire à l’échelle de la France. Pour cela, il suffit de dire à ceux qui nous dirigent que nous n’accepterons plus la gestion clientéliste et irresponsable que nous venons de mettre à jour.

1. Source : http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/raffarin_version1/fr/ie4/contenu/39266.htm .
2. “ La genèse d’un amendement contesté ” par Patrick Roger, Le Monde daté du 13 décembre 2005.
3. Voici la liste des 27 députés dont nous avons pu retrouver la trace d’au moins une intervention au cours des débats de la journée du 11 juin :

   UMP + UDF : Roland Chassain (Bouches du Rhône), Patrick Delnatte (Nord) , Michel Diefenbacher (Lot et Garonne), Jacques Domergue (Hérault), Pierre-Louis Fagniez (Val de Marne), Georges Fenech (Rhône), Louis Giscard d’Estaing (Puy de Dôme), Cécile Gallez (Nord), Jean-Pierre Giran (Var), Jean-Pierre Grand (Hérault), Emmanuel Hamelin (Nord), Christian Kert (Bouches du Rhône), Robert Lecou (Hérault), Jean Léonetti (Alpes Maritimes), Lionnel Luca (Alpes Maritimes), Richard Mallié (Bouches du Rhône), Pierre Morange (Yvelines), Yves Simon (Allier), Jean-Pierre Soisson (Yonne), Daniel Spagnou (Alpes de Haute Provence), Christian Vanneste (Nord), Francis Vercamer (Nord) ;

   PS : Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), Jacques Bascou (Aude), Michel Françaix (Oise), Kléber Mesquida (Hérault) ;

   PC : François Liberti (Hérault).

4. Voici la liste des députés qui sont intervenus lors de la seconde lecture de la loi, en séance publique, le 10 février 2005 :

   Patrick Delnatte (UMP, Nord) , Michel Diefenbacker (UMP, Lot et Garonne), Christian Jeanjean (UMP, Hérault), François Vannson (UMP, Vosges), Louis Giscard d’Estaing (UMP, Puy de Dôme), Pierre-Louis Fagniez (UMP, Val de Marne), Christian Kert (UMP, Bouches du Rhône), Rudy Salles (UDF, Alpes Maritimes),Philippe Vitel (UMP, Var), Pierre Cardo (UMP, Yvelines),
   Jean-Paul Bacquet, (PS, Puy de Dôme), Jacques Bascou (PS, Aude), François Liberti (PC, Hérault), Kléber Mesquida (PS, Hérault)

5. Les sénateurs qui sont intervenus lors du débat consacré à l’adoption de la loi, le 16 décembre 2004 :

   Nicolas About (UDF, Yvelines), Jean-Paul Alduy (UMP, Pyrénées Orientales), Roland Courteau (PS, Aude), Muguette Dini (UDF, Rhône), Claude Domeizel (PS, Alpes de Haute Provence), Michel Dreyfus-Schmidt (PS, terr de Belfort), Bernadette Dupont (app UMP, Yvelines), Jean Faure (UMP, Isère), Guy Fischer (PC, Rhône), Alain Gournac (UMP, Yvelines), Michel Guerry (UMP,Fr. de l’étranger)Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris), Michel Houel (UMP, Seine et Marne), Bariza Khiari (PS, Paris), Jean-Pierre Michel (PS, Haute Saône), Roland Muzeau (PC, Hauts de Seine), Anne-Marie Payet (UDF, Réunion), Gisèle Printz (PS, Moselle), Bernard Seillier (RDSE, Aveyron) , Josselin de Rohan (UMP, Morbihan)

6. Var-Matin du vendredi 22 décembre 2000.
7. Georges Frêche a été maire de Montpellier de 1977 à 2004, et député de l’Hérault de 1973 à 1997. Il a démissionné de son poste de maire en 2004 pour cause de cumul des mandats à la suite à son élection comme président de la région Languedoc-Roussillon (il a alors désigné Hélène Mandroux-Colas pour lui succéder). Il reste président de la Communauté d’agglomération de Montpellier.
8. Si l’on en croit Jacques Molénat, dans L’Express du 29 novembre 2004, Georges Frêche aurait personnellement sollicité ce soutien en rencontrant, entre les deux tours de l’élection, André Troise (candidat FN au premier tour) et Alain Jamet (un responsable FN de la région).
9. D’après Alain Rollat, dans Le Monde du 12 février 1993.
10. Voir le dossier du Midi libre consacré aux élections législatives du printemps 2002.
11. Le Monde du 2 décembre 2005.
12. Explication de vote le 10 février 2005, à l’Assemblée nationale.
13. Martine AURILLAC, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques-Alain BÉNISTI, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Roland BLUM, Loïc BOUVARD, Ghislain BRAY, Jacques BRIAT, Bernard BROCHAND, Chantal BRUNEL, Yves BUR, Bernard CARAYON, Pierre CARDO, Richard CAZENAVE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Roland CHASSAIN, Jean-François CHOSSY, Jean-Michel COUVE, Charles COVA, Paul-Henri CUGNENC, Olivier DASSAULT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard DEFLESSELLES, Patrick DELNATTE, Bernard DEPIERRE, Léonce DEPREZ, Jean-Jacques DESCAMPS, Michel DIEFENBACHER, Jacques DOMERGUE, Dominique DORD, Philippe DOUSTE-BLAZY, Philippe DUBOURG, Christian ESTROSI, Pierre-Louis FAGNIEZ, Georges FENECH, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Jean-Claude FLORY, Cécile GALLEZ, Jean-Jacques GAULTIER, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Bruno GILLES, Georges GINESTA, Jean-Pierre GIRAN, Maurice GIRO, Claude GOASGUEN, Jean-Pierre GRAND, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Emmanuel HAMELIN, Michel HERBILLON, Pierre HÉRIAUD, Jean-Yves HUGON, Christian JEANJEAN, Maryse JOISSAINS-MASINI, Dominique JUILLOT, Mansour KAMARDINE, Christian KERT, Patrick LABAUNE, Édouard LANDRAIN, Marc LE FUR, Jean-Claude LEMOINE, Jean LEONETTI, Pierre LEQUILLER, Édouard LEVEAU, Jean-Pierre LE RIDANT, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Hervé MARITON, Muriel MARLAND-MILITELLO, Alain MARLEIX, Alain MARSAUD, Jean MARSAUDON, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MARTY, Christian MÉNARD, Gilbert MEYER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marc NESME, Jean-Pierre NICOLAS, Jean-Marc NUDANT, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Christian PHILIP, Josette PONS, Daniel PREVOST, Didier QUENTIN, Éric RAOULT, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Jérôme RIVIÈRE, Jean ROATTA, Jean-Marie ROLLAND, Marie-Josée ROIG, Serge ROQUES, Jean-Marc ROUBAUD, Rudy SALLES, François SCELLIER, Bernard SCHREINER, Daniel SPAGNOU, Michèle TABAROT, Guy TEISSIER, Michel TERROT, André THIEN AH KOON, Léon VACHET, Christian VANNESTE, Philippe de VILLIERS, Philippe VITEL et Michel VOISIN.
14. Les 40 députés signataires de l’un des deux amendements identiques (n° 21 ou 36) proposés le juin 2004, en Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale :

    Roland Chassain, Georges Colombier, Alain Cortade, Charles Cova, Paul-Henri Cugnenc, Richard Dell’Agnola, Patrick Delnatte, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Dosne, Dupont, Georges Fenech, Philippe Feneuil, Jean-Claude Flory, Cécile Gallez, Jean-Pierre Giran, Maurice Giro, Louis Giscard d’Estaing, Jean-Pierre Grand, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Christian Jeanjean, Maryse Joissains-Masini, Christian Kert, Robert Lecou, Jean Leonetti, Geneviève Lévy, Lionnel Luca, Daniel Mach, Richard Mallié, Henriette Martinez, Etienne Mourrut, Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Yves Simon, Daniel Spagnou, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Christian Vanneste, Philippe Vitel.
    Référence : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/cahiers/c20040254.pdf .

15. Le Groupe d’études sur les rapatriés de l’Assemblée nationale :
    
    Président : Christian Kert (UMP Bouches du Rhône)
    
    Les vice-présidents : Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), Jacques Bascou (PS, Aude), Gérard Charasse (NI, Allier), Patrick Delnatte (UMP, Nord), Yvan Lachaud (UDF, Gard), Jacques Remiller (UMP, Isère), Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes), Henri Sicre (PS, Pyrénées-Orientales), Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes), Philippe Vitel (UMP, Var).
    
    MEMBRES : Pierre Albertini (App.UDF, Seine-Maritime), René André (UMP Manche), Martine Aurillac (UMP Paris), Jean Bardet (UMP Val-d’Oise), Augustin Bonrepaux (PS Ariège), Loïc Bouvard (UMP Morbihan), François Calvet (UMP Pyrénées-Orientales), Pierre Cardo (UMP Yvelines), Richard Cazenave (UMP Isère), Roland Chassain (UMP Bouches-du-Rhône), Georges Colombier (UMP Isère), Jean-Michel Couve (UMP Var), Paul-HenriCugnenc (UMP Hérault), Paul-Henri Deflesselles (UMP Bouches-du-Rhône), Georges Fenech (UMP Rhône), Jean-Michel Ferrand (UMP Vaucluse), Jen-Claude Flory (UMP Ardèche), Bruno Gilles (UMP Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre Giran (UMP Var), Maurice Giro (UMP Vaucluse), Jacques Godfrain (UMP Aveyron), Jean-Pierre Grand (UMP Hérault), Gérard Hamel (UMP Eure-et-Loir), Christian Jeanjean (UMP Hérault), Robert Lecou (UMP Hérault), Geneviève Lévy (UMP Var), Michel Liebgott (PS Moselle) Lionnel Luca (UMP Alpes-Maritimes, Daniel Mach (UMP Pyrénées-Orientales), Thierry Mariani (UMP Vaucluse), Muriel Marland-Militello (UMP Alpes-Maritimes), Alain Merly (UMP Lot-et-Garonne), Kléber Mesquida (PS Hérault), Pierre Micaux (UMP Aube), Jean-Luc Préel (UDF Vendée), Didier Quentin (UMP Charente-Maritime) Jérôme Rivière (UMP Alpes-Maritimes), Jean-Marie Rolland (UMP Yonne), Jean-Marc Roubaud (UMP Gard), Daniel Spagnou (UMP Alpes-de-Haute-Provence), Guy Teissier (UMP Bouches-du-Rhône), Pascal Terrasse (PS Ardèche), Léon Vachet (UMP Bouches-du-Rhône), Christian Vanneste (UMP Nord), Francis Vercamer (UDF Nord), Michel Voisin (UMP Ain).
16. Comité pour le rétablissement de la vérité historique sur l’Algérie Française.
17. Association pour la Mémoire de l’Empire Français.
18. L’allocution est disponible dans son intégralité : http://babelouedstory.com/thema_les/memorial/754/754.html.
19. Référence des débats http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2005-2006/20060081.pdf
20. Patricia ADAM, Jean-Marie AUBRON, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Paul BACQUET, Gérard BAPT, Christian BATAILLE, Jean-Claude BEAUCHAUD, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Claude BOIS, Maxime BONO, Augustin BONREPAUX, Pierre BOURGUIGNON, Danielle BOUSQUET, François BROTTES, Thierry CARCENAC, Martine CARRILLON-COUVREUR, Jean-Paul CHANTEGUET, Michel CHARZAT, Alain CLAEYS, Marie-Françoise CLERGEAU, Pierre COHEN, Claude DARCIAUX, Michel DASSEUX, Martine DAVID, Marcel DEHOUX, Michel DELEBARRE, Jean DELOBEL, Bernard DEROSIER, Michel DESTOT, Marc DOLEZ, François DOSÉ, René DOSIÈRE, Pierre DUCOUT, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Jean-Louis DUMONT, Yves DURAND, Odette DURIEZ, Claude EVIN, Laurent FABIUS, Albert FACON, Jacques FLOCH, Michel FRANÇAIX, Geneviève GAILLARD, Jean GAUBERT, Nathalie GAUTIER, Joël GIRAUD, Jean GLAVANY, Gaëtan GORCE, Alain GOURIOU, Paulette GUINCHARD, David HABIB, François HOLLANDE, Françoise IMBERT, Eric JALTON, Serge JANQUIN, Jérôme LAMBERT, François LAMY, Jack LANG, Jean LAUNAY, Marylise LEBRANCHU, Gilbert LE BRIS, Jean LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Bruno LE ROUX, Patrick LEMASLE, Michel LIEBGOTT, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, François LONCLE, Victorin LUREL, Bernard MADRELLE, Christophe MASSE, Didier MATHUS, Didier MIGAUD, Hélène MIGNON, Arnaud MONTEBOURG, Henri NAYROU, Alain NÉRI, Marie-Renée OGET, Chantal ROBIN-RODRIGO, Bernard ROMAN, René ROUQUET, Patrick ROY, Michel SAINTE-MARIE, Odile SAUGUES, Christiane TAUBIRA, Pascal TERRASSE, Daniel VAILLANT, André VALLINI, Manuel VALLS, Alain VIDALIES.
21. Le vote a été acquis par 183 voix (178 UMP + 5 UDF) contre 94 (75 PS + 6 UDF + 9 PC + 4 NI).
22. Le 21 décembre, le Sénat a eu à se prononcer sur deux amendements identiques, qu’il a repoussés par 165 voix contre 135.
23. Pour la signification des sigles, voir 1188.
24. Source : http://babelouedstory.com/thema_les/actions/837/837.html
25. L’efficacité du lobby pied-noir repose sur l’écoute que lui ont accordée tous les gouvernements depuis 1981. François Mitterrand, une fois président, avait fait installer par son secrétaire d’Etat aux rapatriés, Raymond Courrière, une Commission nationale permanente consultative – elle voulait représenter “ l’esprit de dialogue et de concertation ” qui devait présider désormais. Avec l’instauration d’une telle instance, les socialistes ont ouvert la voie à une institutionnalisation du lobby rapatrié. Par la suite, tous les gouvernements ont installé de telles instances : en 1988, le gouvernement Rocard remet en place une Délégation aux rapatriés, puis, en 1991, lui succède, un service de coordination des actions en faveur des rapatriés. En 2002, le gouvernement Raffarin impose une mission interministérielle aux rapatriés (MIR), directement rattachée au Premier ministre.
26. Le 24 juin 2005, le Conseil municipal de Toulon décidait, à l’unanimité moins une abstention, de débaptiser le carrefour auquel l’extrême droite avait attribué le nom de “ carrefour général Salan, libérateur de Toulon ”, et de le désigner sous le nom de “carrefour colonel Salan ”. Raoul Salan, en effet, a contribué en 1944 à la libération de Toulon, avec le grade de colonel. Mais il ne devait être nommé général que quelques mois plus tard.