La France envisage d’indemniser les victimes des essais nucléaires
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Hervé Morin a annoncé la préparation d’un projet de loi pour l’idemnisation des irradiés civils et militaires français lors des essais nucléaires effectués au Sahara algérien et en Polynésie française entre 1960 et 1996. Ce texte sera présenté au premier trimestre 2009 en Conseil des ministres.
Selon Hervé Morin : « Quelque 100 000 personnes ont participé aux 210 essais nucléaires conduits par la France : 17 000 au Sahara et 41 000 en Polynésie ». Parmi ces personnes « Quelques dizaines ou centaines pourraient être concernées par les indemnisations », a précisé le ministre.
Ces indemnisations seraient soumises aux conditions suivantes :
- la victime a été exposée à un seuil minimal de radiation évalué par le ministre de la Défense à 50 millisievert. Ce chiffre est calculé sur la base du seuil fixé pour l’évacuation des populations ;
- la victime présente des pathologies telles que la leucémie ou le cancer broncho-pulmonaire.
Hervé Morin a ajouté que le projet de loi comporterait deux volets :
- une étude d’impact afin d’évaluer le nombre potentiel de personnes concernées et mettre en place un financement adapté ;
- la création d’une Commission nationale d’indemnisation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires.
Les victimes de Reggane seront indemnisées
Les militaires, les personnels civils de l’armée et les populations civiles irradiés par les essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie pourront enfin être indemnisés. En effet, le ministre de la Défense, Hervé Morin, déposera en janvier 2009 à l’Assemblée nationale un projet de loi. L’Etat français prend enfin ses responsabilités, alors que des associations de vétérans réclament depuis des années la création d’un fonds d’indemnisation. Jusqu’en 2006, l’Etat français refusait de reconnaître que les essais nucléaires effectués dans le Sahara algérien puis en Polynésie entre 1960 et 1996 avaient eu une incidence sur la santé des militaires du contingent, du personnel civil ainsi que sur les populations d’Algérie et de Polynésie.
«Si ce projet est voté à l’Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires », a indiqué le ministre de la Défense, Hervé Morin, dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France. Les populations locales exposées « seront également prises en compte » par ce projet de loi, a-t-il ajouté. « Nous devons reconnaître aujourd’hui ces victimes. Presque tous les Etats l’ont fait. » « Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité. Nous voulons poser le principe d’un droit à l’indemnisation des victimes, mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais », a encore précisé M. Morin.
Il a annoncé que les demandes d’indemnisation seront prises en compte dès lors qu’un certain seuil d’exposition sera atteint. Enfin, « le ministère de la Défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu’une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions ». Jusqu’ici, pour pouvoir être indemnisés, les vétérans devaient passer par la justice, alors que les populations civiles de la région de Reggane, particulièrement affectées, n’avaient quasiment aucun moyen de recours pour faire valoir leurs droits. Selon les chiffres cités par Le Parisien-Aujourd’hui en France, au moins 100 000 civils et militaires ont pris part aux essais français entre 1960 et 1996, un chiffre qui n’inclut pas les populations locales victimes des irradiations. Le ministre de la Défense a indiqué qu’il existe un numéro vert pour obtenir les informations utiles à l’établissement des dossiers d’indemnisation ; il s’agit du 0810 007 025.
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Les victimes d’essais nucléaires indemnisées ?
La majorité (UMP et NC) a rejeté, jeudi 27 novembre, une proposition de loi SRC (PS, PRG) sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes d’essais nucléaires, mais exigé, comme la gauche, que le gouvernement concrétise rapidement sa promesse de légiférer sur le sujet. «Le temps presse, il ne s’agit pas de dresser l’acte d’accusation des essais nucléaires mais de réaffirmer que les citoyens doivent recevoir réparation des préjudices subis», a déclaré Christiane Taubira (PRG) en présentant un texte visant à créer un fonds d’indemnisation pour ces victimes. «Il faut une initiative législative forte, qu’elle vienne du législatif ou de l’exécutif», a-t-elle plaidé.
Devant les députés, le ministre de la Défense Hervé Morin a réitéré son annonce faite la veille, «espérant présenter» un texte «avant la fin janvier». Il a proposé que «majorité et opposition soient associées à un groupe de travail qui finalisera le texte».
Déplorant la longue attente et le parcours judiciaires difficile des victimes en France alors que d’autres pays, notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont reconnu le droit à indemnité des irradiés depuis 20 ans, tous les députés ont assuré qu’ils seraient vigilants sur le calendrier.
«La représentation nationale est en colère qu’aucune solution ne soit apportée depuis des années», a dit Jean-Marc Nesme (UMP) en rappelant au ministre sa promesse. «M. le ministre, ne nous décevez pas !», a-t-il lancé.
Les députés se sont également montrés perplexes sur la portée du futur texte. Pour Paul Giaccobbi (PRG), le gouvernement a été contraint à «changer son fusil d’épaule mais pas d’objectif : limiter au maximum toute possibilité d’indemniser les victimes».
Hervé Morin a en effet réaffirmé que son texte ne concernerait que «les personnes exposées de façon significative» et qu’un décret établirait «un seuil d’exposition à partir duquel les personnes pourront bénéficier de l’indemnisation».
Pierre Lellouche (UMP) a plaidé pour «un droit à l’indemnisation pour toute personne ayant résidé à proximité des centres d’expérimentation en Algérie et en Polynésie», durant les périodes d’essais nucléaires dans ces deux sites.
Avant de lancer un avertissement : «Si le texte n’arrive pas, si le gouvernement n’est pas au rendez-vous, nous mènerons à bien nos propres propositions».