Je ne peux même pas compter les fois que je me suis fait contrôler. Je
parle avec des gens qui disent ‘jamais dans leur vie’ et je me dis ‘mais
comment ça ?’
R É S U M É
À un moment ou l’autre de leur vie, la plupart des gens en France ont été interpellés par la police pour un contrôle d’identité.
N’importe qui peut en théorie faire l’objet d’un contrôle d’identité, et un simple contrôle ne devrait normalement prendre que quelques minutes et devrait généralement se résumer à la présentation de sa carte ou autre preuve d’identité à la demande d’un policier.
Néanmoins, les recherches effectuées en 2011 à Paris, Lyon et Lille et dans leurs régions indiquent que le système de contrôle d’identité peut donner lieu à des abus de la part de la police française, laquelle se sert de ce système comme outil central dans le cadre de ses opérations et dispose de vastes pouvoirs pour interpeller et contrôler les individus, qu’elle les soupçonne ou non d’une activité criminelle. Elle se livre notamment à des contrôles répétés –
« innombrables », selon la plupart des personnes interrogées -, parfois accompagnés de violence physique et verbale. Les contrôles peuvent consister en des interrogatoires prolongés, l’ordre de vider ses poches, la fouille des sacs et des palpations intrusives – y compris dans le cas d’enfants qui n’ont pas plus de quatorze ans, qui ont expliqué avoir dû mettre les mains contre un mur ou une voiture pour subir une palpation de sécurité.
Par ailleurs, des preuves statistiques et des récits indiquent que les jeunes noirs et arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique (en d’autres termes, qu’elle suppose que certaines personnes sont plus susceptibles d’être des délinquants en se basant sur leur apparence, entre autres la race
et l’ethnicité, plutôt que sur leur comportement) pour déterminer qui contrôler. Bon nombre de jeunes interrogés par Human Rights Watch en vue du présent rapport ont confié qu’ils considéraient les contrôles d’identité comme un élément très marquant de toute leur expérience de discrimination et d’exclusion au sein de la société française.
Les autorités françaises justifient ces pratiques en les présentant comme des mesures de sécurité et elles ont été approuvées par certains tribunaux. Il est possible que dans certains cas, comme l’affirment les responsables de la police, la police ait de bonnes raisons d’intervenir – par exemple lorsque des habitants appellent la police pour troubles du voisinage ou lors d’activités illégales telles que la consommation de marijuana. Par ailleurs, le profilage effectué par des policiers peut constituer un outil légitime de prévention et d’enquête, entre autres lorsque les descriptions de suspects incluant l’origine ethnique ou nationale sont basées sur des informations précises et dignes de foi. Human Rights Watch reconnaît que les policiers sont souvent confrontés à des situations dangereuses et menaçantes et qu’ils doivent maîtriser des individus violents afin de garantir leur propre protection et celle des autres.
En France, la façon dont les contrôles d’identité sont menés suscite toutefois de sérieuses inquiétudes. Aucune base juridique écrite n’existe concernant les palpations lors des contrôles d’identité. Les membres des forces de l’ordre ignorent trop souvent les directives nationales et internationales qui soulignent l’importance d’un traitement respectueux. Le recours au profilage ethnique s’avère discriminatoire et enfreint à la fois le droit national et international lorsque la police prend systématiquement pour cible certains groupes lors
de ses contrôles, même quand ces actions découlent de stéréotypes inconscients plutôt que d’une politique intentionnelle.
La menace de sanction pénale ajoute une dimension coercitive aux contrôles d’identité. En effet, le fait de ne pas coopérer lors d’un contrôle d’identité peut conduire à des poursuites administratives ou pénales, les charges pouvant aller du délit mineur qu’est le « refus d’obtempérer » à celui plus grave d’outrage à agent et de rébellion.
Le recours excessif à la force et les contrôles d’identité répétés, insultants, parfois violents, sont non seulement illégaux mais également contre-productifs – créant ou accentuant le fossé entre les jeunes et la police. La colère refoulée provoquée par les abus policiers, notamment (mais pas exclusivement) les contrôles d’identité musclés, a joué un rôle dans les graves émeutes qui ont éclaté en 2005 dans certaines villes à travers la France, et elle semble être à la base d’innombrables conflits de plus faible intensité opposant la police et
les jeunes dans les zones urbaines. Cet antagonisme et ce ressentiment risquent également de porter atteinte à l’ensemble des relations entre la police et les communautés ainsi qu’à l’efficacité policière, en particulier si les gens se montrent réticents à demander ou à fournir une aide à la police.
L’absence de trace écrite appropriée concernant les contrôles d’identité effectués par la police complique les choses. Les personnes interrogées ont déclaré qu’elles demandaient rarement sur quelle base juridique reposait le contrôle d’identité, soit parce qu’elles ne voulaient pas paraître peu coopératives, soit parce que d’expérience, elles estimaient que cela serait inutile. La police n’est pas obligée de fournir une quelconque explication aux personnes, ni de leur remettre un rapport écrit concernant ses actions. Les autorités françaises n’enregistrent ou ne publient pas non plus de données sur l’utilisation par la police des contrôles d’identité, et elles ne prennent pas note de l’origine ethnique des personnes contrôlées.
Sans documents expliquant la base juridique du contrôle d’identité, il n’existe aucun moyen de vérifier sa légalité, ou de faire la preuve d’un abus de pouvoir ou de mauvais traitements.
En raison de l’irrégularité et de la non-transparence des rapports internes relatifs aux contrôles d’identité, ainsi que du manque d’informations sur la répartition ethnique de ces contrôles, il se révèle difficile d’évaluer l’efficacité de ces opérations, de vérifier leur légalité, ou de réaliser une analyse officielle sérieuse de l’impact des contrôles d’identité policiers sur les minorités – et en particulier d’établir si des groupes déterminés sont affectés de façon exagérée ou disproportionnée. Par voie de conséquence, il est extrêmement difficile de
s’attaquer à la discrimination dans les activités de la police en France.
Le Code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l’ordre dans l’exécution des contrôles d’identité, ouvrant largement la porte à l’arbitraire et aux abus. Les mécanismes de responsabilisation, tant au sein des forces de l’ordre qu’au sein des organes de contrôle externes, ne semblent pas adaptés.
Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés pour les contrôles d’identité et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles. Sans cela, les abus resteront incontrôlés et les relations entre la police et les jeunes issus des minorités se détérioreront davantage.
RECOMMANDATIONS CLÉS
Au gouvernement français :
– Condamner publiquement le profilage ethnique et s’engager à prendre des
mesures concrètes visant à documenter, analyser et combattre ce phénomène.
– Proposer une réforme législative de l’article 78-2 du Code de procédure pénale afin de limiter avec précision les pouvoirs en matière de contrôle d’identité, entre autres :
- En exigeant qu’il existe des soupçons raisonnables et individualisés pour tous les contrôles d’identité, les palpations et les fouilles ; et
- En interdisant explicitement toute discrimination par les membres des forces de l’ordre lorsqu’ils procèdent à des contrôles d’identité.
– Appuyer l’introduction de formulaires de contrôle destinés à consigner par écrit tout contrôle d’identité, incluant au minimum le nom et l’âge de la personne contrôlée, le nom et l’unité du policier effectuant le contrôle, ainsi que la base juridique du contrôle. Les informations personnelles telles que l’origine ethnique ne devraient être consignées qu’avec le consentement de la personne.
Au Parlement :
– Amender l’article 78-2 du Code de procédure pénale de façon à :
- Exiger qu’il existe des soupçons raisonnables et individualisés pour tous les
contrôles d’identité, les palpations et les fouilles ; et - Interdire explicitement toute discrimination par les membres des forces de
l’ordre lorsqu’ils procèdent à des contrôles d’identité.
Au ministère de l’Intérieur :
– Adopter des lignes directrices claires pour les membres des forces de l’ordre en ce qui concerne les contrôles d’identité, incluant au minimum :
- L’obligation d’informer tous les individus concernés de la base juridique du
contrôle dont ils font l’objet ; - L’obligation d’informer tous les individus concernés de leurs droits lors d’un
contrôle ; - Des instructions relatives aux contrôles et aux fouilles d’enfants ;
– Exiger que tous les membres des forces de l’ordre fournissent aux personnes
concernées un formulaire de contrôle servant de document écrit rendant compte du contrôle d’identité et incluant au minimum :
- Des informations sur la personne contrôlée, y compris son origine ethnique
avec le consentement de la personne ; - Des informations sur le ou les policiers procédant au contrôle d’identité ;
- La base juridique du contrôle d’identité ;
- Le fait que le ou les policiers aient procédé ou non à des palpations ou à une
fouille des objets personnels ; et - Le résultat du contrôle d’identité.
– Publier régulièrement des données statistiques sur les contrôles d’identité,
ventilées au minimum par lieu, base juridique, âge de la personne contrôlée et
résultat du contrôle, et, dans la mesure du possible, par identité ethnique.
– Sur la base d’un cadre juridique clair, adopter des lignes directrices claires pour les membres des forces de l’ordre concernant le moment et la façon de procéder à des palpations et à la fouille des objets personnels, et réclamer des comptes aux policiers à travers des mécanismes internes s’ils ne se conforment pas à ces instructions.
Une liste détaillée de recommandations peut être consultée à la page 58.