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Édition du 1er au 15 décembre 2024

Human Rights Watch

En France, y a pas de contrôles d’identité abusifs !

En France, les personnes perçues comme «noires» ou «arabes» sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles qui sont perçues comme «blanches», selon une étude menée en 2009 à Paris par l’ONG Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – voir cette page.

« Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction. Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie. » avait écrit Judith Sunderland dans le rapport intitulé La base de l’humiliation : Les contrôles d’identité abusifs en France, publié en janvier 2012 par l’organisation américaine Human Rights Watch – voir cette page.

La lutte contre les contrôles au faciès était l’engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Mais les 13 personnes, qui avaient récemment porté plainte pour contrôles abusifs – voir cette page –, ont toutes été déboutées : le tribunal a estimé que les contrôles n’étaient pas discriminatoires.

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Policiers effectuant un contrôle d’identité et palpation d’un jeune à Paris, le 6 juin 2011 (© 2011 Ludovic/Rea/Redux)
Contrôle au faciès

La base de l’humiliation

L’organisation Human Rights Watch (HRW) publie le 26 janvier 2012 un rapport de 64 pages sur les contrôles d’identité abusifs en France, dont nous reprenons ci-dessous le résumé et les recommandations clés.

Le rapport confirme que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Human Rights Watch a constaté que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par la police.

Ce problème fait l’objet d’une proposition de loi « relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès», déposée par le groupe sénatorial EELV1.

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