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Au cours de la conférence de presse qu’il a donnée à Bruxelles, dans l’après-midi du 16 septembre dernier, Nicolas Sarkozy s’est indigné de «la violence du propos de Viviane Reding, assimilant la politique de la France à ce qui avait été mis en œuvre durant la seconde guerre mondiale.» En réalité, la Commissaire européenne n’a pas commis l’assimilation qui lui est reprochée, mais elle a « regretté » que ses propos aient pu être mal interprétés.

En revanche, Nicolas Sarkozy a martelé ses déclarations devant la presse, n’hésitant pas à affirmer, contre toute vraisemblance, que «la Commission et nous, nous sommes sur la même position» et que «la totalité des chefs d’Etat et de gouvernement ont été choqués par les propos outranciers» de la commissaire européenne. Et il a décidé de ne pas modifier sa politique de démantèlement des «camps illégaux de Roms».

Se sent-il encouragé par la progression de 20% dont il bénéficierait auprès des sympathisants du Front national révélée par un récent sondage ³ ?

A la suite du vote par le Parlement européen d’une résolution demandant à la France et aux autres États membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms », le ministre de l’Immigration avait déclaré dans un communiqué que « La France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms. Notre droit ne connaît les étrangers qu’à raison de leur nationalité. Les Roms ne sont pas considérés en tant que tel, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité.»

Ces propos ont été démentis par la publication sur le site du Canard social de trois circulaires adressées aux préfets par le ministère de l’intérieur – la première est signée par les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration. La seconde, datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, montre que, contrairement aux affirmations du ministre, les Roms étaient explicitement visés. Le texte rappelle en effet aux préfets les «objectifs précis» fixés par le président de la République – «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms» – et demande aux préfets d’engager «une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms».

Cette circulaire ayant fait scandale a été remplacé le 13 septembre 2010 par un texte plus présentable signé par Brice Hortefeux
relative à l’évacuation des campements illicites

Pour télécharger les circulaires adressées aux préfets par le ministère de l’Intérieur :

• circulaire du 24 juin 2010
• circulaire du 5 août 2010
• circulaire du 9 août 2010
• circulaire du 13 septembre 2010

Nous reprenons ensuite, avec son autorisation, l’article paru sur le site Le canard social, suivi d’un commentaire de la seconde circulaire par Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

Le Parlement européen a adopté le 9 septembre 2010 par 337 voix pour, 245 contre et 51 abstentions, une résolution, présentée par les socialistes, les libéraux, les Verts et les communistes, demandant à la France et aux autres Etats membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Cette résolution :

• rappelle que les expulsions collectives et le relevé d’empreintes sont interdits,
• demande aux décideurs politiques d’éviter toute rhétorique « provocatrice et discriminatoire »,
• et regrette la réaction « tardive et réservée » de la Commission.

La résolution adoptée n’a pas de valeur contraignante… Le jour même, Eric Besson, ministre français de l’immigration, en déplacement à Bucarest, a déclaré qu’il n’était «pas question» que la France suspende les reconduites à la frontière de Roms. Selon M. Besson, le Parlement européen est «sorti de ses prérogatives et nous n’avons bien évidemment pas à nous soumettre à un diktat politique», ajoutant que la «France applique scrupuleusement le droit communautaire et elle respecte scrupuleusement la loi républicaine française».