Le 10 mai 2001, le Sénat vote à l’unanimité la loi par laquelle la France devient le premier pays dans le monde à reconnaître la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. C’est l’aboutissement d’un processus militant et législatif que la députée de Guyane Christiane Taubira a initié trois ans plus tôt se faisant écho du travail des associations mémorielles des outre mer et d’hexagone. La Fondation pour la mémoire de l’esclavage publie à ce sujet un dossier sur son site, dont voici les principaux éléments.
Ce texte est né des débats des années 90 dans les outre mer et particulièrement en 1998 autour du 150e anniversaire de l’abolition de l’esclavage. Le 13 mars 1998 à l’Université de la Sorbonne à Paris, les écrivains Edouard Glissant, Patrick Chamoiseau et Wole Soyinka lancent un appel pour reconnaître « la traite négrière et l’esclavage perpétrés dans les Amériques et l’océan Indien » comme crimes contre l’humanité.
Le 23 mai 1998, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes se revendiquant pour la plupart « descendants d’esclaves » qui manifestent silencieusement à Paris autour du même mot d’ordre. le texte de la proposition de loi que Christiane Taubira dépose le 22 décembre 1998 s’inspire de ces mouvements.
Il sera débattu par les députés le 18 février 1999. A cette occasion, Christiane Taubira prononce un discours vibrant (ci-dessous). La loi est promulguée le 21 mai 2001. L’écho de son adoption est mondial : en septembre 2001, son affirmation est reprise dans la déclaration finale de la Conférence de Durban des Nations Unies contre le racisme ; en 2020, c’est le Parlement européen qui adopte à son tour une résolution en ce sens.
Aujourd’hui, la loi Taubira continue de définir la façon donc la France partage cette page de son histoire. Elle prescrit son enseignement dans les écoles, le soutien à la recherche, l’organisation d’une cérémonie annuelle dont la date est fixée au 10 mai, en souvenir du vote de la loi adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001.
Pour conseiller le gouvernement dans cette mission, elle a créé un comité de personnalités dont la première présidente a été l’écrivaine Maryse Condé. Ce comité a été remplacé en 2019 par la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, qui poursuit ainsi l’œuvre de transmission définit par un texte qui reste un jalon majeur dans le travail de mémoire de la France sur son passé colonial.
Extrait du discours de proposition de loi par Christiane Taubira (1999) – loi tendant à reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme crime contre l’humanité (2001). Extrait du documentaire « L’identité au cœur de la question noire ». Voir site « Les mémoires des esclavages et de leurs abolitions », www.lesmemoiresdesesclavages.com
Le texte de loi en intégralité
Article de Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
Version en vigueur au 26 novembre 2025.
Article 1
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.
Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée.
Article 3
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan Indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d’outre-mer.
Article 4
Le dernier alinéa de l’article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus.
« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large.
« Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d’Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n° du tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. »
Article 5
A l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « par ses statuts, de », sont insérés les mots : « défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mai 2001.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
À Paris le 21 mai 2001.