La décision de justice
Le 3 janvier 2007 Monsieur J. B. né le 15 janvier 1941 à ALGER a déposé plainte au commissariat de La Garde pour avoir été le jour-même à 12 h 30 alors qu’il s’affairait avec un autre résident de la copropriété […] à La Garde Monsieur T., au bâtiment B de cette résidence pour réparer une fuite d’eau, pris à partie par Monsieur P., demeurant au rez-de-chaussée de cet immeuble en ces termes “enculés de pieds-noirs, la plus grande connerie que DE GAULLE a faite c’est de faire rentrer les pieds-noirs, DEFFERRE avait raison de vouloir vous jeter à la mer, je suis allé me battre en ALGERIE pour vous défendre, vous les pieds-noirs vous n’êtes pas français”.
Monsieur T. entendu en qualité de témoin confirmait la teneur de ces propos, ajoutant qu’ils avaient été précédés de la phrase “au conseil syndical vous êtes tous des incapables”.
Monsieur P. convoqué par téléphone le 16 et le 18 janvier 2008 refusait de se déplacer, et répondait cependant le 22 janvier à une convocation écrite. S’il confirmait être sorti sur le palier de son appartement au moment où MM. B. et T. s’y trouvaient, il contestait avoir proféré aucune insulte mais avoir seulement dit “pourquoi n’avez-vous pas coupé l’arrivée d’eau avant?”.
En application des articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale le Procureur de la République décidait de recourir à la procédure de composition pénale à son encontre, proposant de fixer la peine à la somme de 300 € d’amende.
Comparaissant le 25 avril 2007 devant le délégué du Procureur Monsieur P. demandait à bénéficier du délai légal et était reconvoqué le 9 mai mais d’une part ne comparaissait pas à cette date et d’autre part adressait le 27 avril 2007 au délégué une lettre comportant plainte contre Monsieur B. pour “plainte abusive”, réclamant 1000€ de dommages et intérêts pour “fausses déclarations et mesures d’intimidation”.
Il était dès lors poursuivi devant le Tribunal Correctionnel.
La preuve de la teneur des propos proférés est rapportée, nonobstant les simples dénégations de Monsieur P., par les déclarations concordantes de MM. B. et T. et ce alors que le prévenu admet en tout cas avoir parlé le 3 janvier 2007 à l’heure indiquée à ces deux personnes pour leur reprocher les conditions de leur intervention, à laquelle on peut d’ailleurs constater qu’il ne semble pas s’être joint, dans la survenance d’une fuite d’eau concernant le bâtiment où il réside au rez-de-chaussée.
Contenant l’usage d’un collectif (“vous les pieds-noirs”) insusceptible de concerner uniquement les seuls MM. B. et T., mais manifestement destiné soit à les englober tous deux, soit englober le seul Monsieur B., avec une volonté manifeste d’exclusion, dans une communauté définie par l’origine de ses membres, suivi de termes insultants et contenant même le regret de ce que des actes criminels n’aient pas été décidés à son encontre, ces propos constituent à l’évidence des injures proférées à l’encontre de M. B. en raison de ses origines réelles ou supposées par Monsieur P..
Elles peuvent aussi s’analyser en des injures à caractère raciste, entendues comme telles de la part de leur auteur, d’où il résulte que la constitution de partie civile de la LICRA doit être déclarée recevable aux côtés de celle de Monsieur J. B..
ll avait insulté les pieds-noirs : mille euros d’amende
Injurier quelqu’un en prétextant son origine rapatriée d’Afrique du Nord peut être considéré comme du racisme… Ainsi en a décidé, lundi, le tribunal correctionnel de Toulon, par un jugement sans doute inédit en France, en infligeant une amende de 1000 € à un habitant de La Garde pour sanctionner ses écarts de langage.
«Vous n’êtes pas des Français »
Le 3 janvier dernier, un contentieux de longue date entre deux copropriétaires avait atteint un paroxysme verbal lorsque l’un des antagonistes — au patronyme pourtant nettement méditerranéen — avait publiquement traité l’autre « d’enc… de pied-noir ». Pour faire bonne mesure, il avait encore ajouté :
« La plus grande connerie que De Gaulle a faite, c’est de faire entrer les pieds-noirs; Defferre avait raison de vouloir vous jeter à la mer. Je suis allé en Algérie pour vous défendre, vous les pieds-noirs, vous n’êtes pas des Français!»
Évidemment, la victime de ces insultes n’entendait pas rester sans réagir, et il a d’ailleurs été suivi par le parquet de Toulon, engageant des poursuites sur le fondement de la loi Gayssot (qui réprime le racisme).
Audiencée lundi matin, cette affaire n’a pas permis d’en savoir plus sur les raisons de cette haine des rapatriés, le prévenu — qui n’avait pas désigné d’avocat — ayant refusé de s’expliquer.
La Licra également dédommagée
Le tribunal, présidé par Mme Isabelle Defarge, n’en a pas moins retenu sa culpabilité, donnant ainsi raison à la victime, représentée par Me François Coutelier, et lui accordant 1 € de dommages et intérêts ainsi que 1000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Également partie civile (le bâtonnier Jean-Guy Lévy), la Ligue contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Licra) a obtenu le même dédommagement. Le tribunal a aussi ordonné la publication du jugement dans la presse.
«Une identité reconnue»
Présidente du Cercle algérianiste de Toulon et de l’Union des amicales varoises de rapatriés d’outre-mer, Mme Ghislaine Ruvira ne cachait pas sa satisfaction devant une telle décision. «Je suis ravie que notre identité soit respectée, comme pour tout être humain, quels que soient sa culture et son passé», indiquait-elle, tout en soulignant qu’elle ne connaissait pas l’affaire dont ils’agit. Néanmoins, remarquait-elle, «c’est une bonne chose parce que chacun a droit à son identité, à ce que soit reconnue son histoire»