La majorité de l’Assemblée nationale a refusé le 29 novembre 2005 d’abroger l’article 4 de la loi de février 2005
[Source : NOUVELOBS.COM | 29.11.05]
Les députés ont rejeté mardi 29 novembre par 183 voix contre 94 une proposition de loi socialiste visant à abroger l’article de la loi de février 2005 sur les rapatriés qui souligne le « rôle positif » de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord.
Le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a en effet refusé d’examiner l’article unique de la proposition de loi socialiste visant à abroger cette disposition, ce qui a conduit, de fait, au rejet du texte après la discussion générale. Le groupe communiste et républicain, les élus Verts mais aussi le groupe UDF ont voté avec les socialistes pour l’examen de cette proposition de loi. Quelques centristes ont toutefois voté avec l’UMP.
Un « contre-exemple éducatif »
» L’article de loi dont nous demandons l’abrogation est un contre-exemple éducatif, un anachronisme historique et une faute politique « , a dit Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste. » Il renoue avec ces temps immémoriaux où l’Etat croyait fabriquer de bons Français en sommant l’école de leur enseigner une histoire officielle. »
» Au lieu d’unir les Français dans la complexité de leur histoire, il créé des mémoires séparées, des mémoires conflictuelles« , a-t-il affirmé après avoir souligné qu’il ne s’agissait » pas de faire repentance « .
Comme plusieurs orateurs de l’opposition, il a estimé que cet article controversé avait contribué à » l’enlisement » du traité d’amitié franco-algérien.
« Une révision de l’histoire »
Jacques Chirac a réitéré lundi à Barcelone le souhait que Paris et Alger signent ce traité d’ici la fin de l’année.
» Cet article 4 vise à nier les réalités du passé et à imposer une révision de l’histoire « , a dit Martine Billard (Verts). » Nous ne pouvons qu’approuver cette proposition de loi qui abroge un article dictant le sens dans lequel les historiens se doivent d’écrire l’histoire de la présence française en Algérie et la façon dont l’école de la République doit enseigner aux élèves les bienfaits de la politique coloniale « , a dit François Liberti (communiste et républicain).
» Il ne relève pas de la compétence des législateurs de vouloir gommer les aspects négatifs de la colonisation et affirmer que le rôle de la présence française outre-mer puisse être qualifié de globalement positif sans que les travaux relevant d’une démarche scientifique n’aient établi ces faits « , a dit François Rochebloine, avant d’annoncer que le groupe UDF était » favorable » à la proposition de loi socialiste.
» Cet article cherche à rétablir un équilibre dans la représentation de la colonisation française en particulier en Algérie « , a dit Lionnel Luca (UMP). » Et surtout à rendre hommage aux combattants de nos territoires qui ont défendu la France durant toutes les guerres du XXe siècle « , a poursuivi le député des Alpes-Maritimes, membre du groupe d’amitié de l’Assemblée sur les rapatriés.
» Cet article 4 n’est pas normatif. Il est purement déclaratif. Il laisse, de ce fait, aux responsables de l’enseignement la mission d’élaborer les programmes « , a pour sa part déclaré le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera.
« Occulter les méfaits du colonialisme »
» Au nom du gouvernement, je le redis de la façon la plus nette et la plus ferme: il n’est pas question d’imposer une histoire officielle « , a-t-il affirmé avant d’annoncer que le gouvernement » s’en tient à ce qui a été débattu et voté lors des examens dans les assemblées en première et deuxième lectures « .
L’article controversé – article 4 – de la loi de février souligne » le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord « .
Lors de l’examen du projet de loi en faveur des rapatriés, l’Assemblée avait alors adopté un amendement de Christian Vanneste (UMP) qui dispose que les programmes scolaires » reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’Armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit « .
Plusieurs semaines après l’adoption définitive du projet de loi, des historiens, des leaders de formations de gauche et des dirigeants d’Etat nord-africains comme le président algérien Bouteflika, avaient vivement réagi à cette disposition, affirmant qu’elle revenait » à occulter les méfaits du colonialisme « .
[Source : NOUVELOBS.COM | 29.11.05]
- le texte de la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0300218L,
- le dossier législatif de cette loi, sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/rapatries.asp#abrogation4_2005_158,
- le compte-rendu analytique des débats de mardi matin 29 novembre 2005 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/081.asp#TopOfPage,
- « la droite française reste sourde » par Nadjia Bouzeghrane (El Watan) :
http://www.elwatan.com/2005-11-30/2005-11-30-31343.
* « la droite ne veut pas perdre les voix des “rapatriés” » conclut le quotidien Liberté :
http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=48390
Réactions
Jack Lang, député socialiste du Pas-de-Calais :
« Pourquoi a-t-on accepté qu’un tel texte soit voté? J’ai été ministre de l’Education nationale et ce n’est pas le Parlement qui doit définir le programme d’histoire, des mathématiques, de géographie (…) Jamais cette question n’aurait dû venir devant l’Assemblée ». « C’est un texte qui donne à penser que la colonisation aurait été pacifique, douce et qu’elle n’aurait pas connu de graves exactions. La vérité historique est que le colonialisme a été une forme d’impérialisme ».(déclaration dans les couloirs de l’assemblée, mardi 29 novembre)
Victorin Lurel, secrétaire national du PS à l’Outre-mer et député de Guadeloupe, a exprimé
« sa profonde déception ». »Alors que les députés socialistes proposaient de revenir sur la faute juridique, politique, historique de la majorité tendant à imposer une réhabilitation officielle de la colonisation française, le gouvernement et l’UMP ont rejeté cette main tendue pour voir consacrée une mémoire partagée ». (Communiqué)
Noël Mamère, député Vert de Gironde, déclare que
« ce qui s’est passé avec ce temps béni des colonies, car c’est ça qu’on a demandé aux professeurs d’enseigner à nos enfants, s’inscrit dans la même logique que l’état d’urgence qui a été inspiré par une loi votée en 1955 aux moments des événements d’Algérie. C’est faire preuve d’une forme de négationnisme que de ne retenir de la colonisation que ce qu’elle a pu apporter à la population, car la colonisation c’est aussi des massacres, des tortures, l’esclavage, et tout ça est passé par profits et pertes ». (déclaration dans les couloirs de l’assemblée, mardi 29 novembre)
Jacques Myard, député UMP des Yvelines :
« Il faut regarder la réalité telle qu’elle est. Il y a eu une période de colonisation, il y a eu des pages sombres, et aussi des pages absolument de progrès. Il ne s’agit pas de récrire l’histoire, il faut l’assumer. Mettre dans les manuels scolaires qu’il faut aussi souligner les passages positifs me paraît tout à fait légitime ». (déclaration dans les couloirs de l’assemblée, mardi 29 novembre)
Gilles Manceron, vice-président de la LDH, a déploré le rejet par la majorité parlementaire de l’abrogation de l’article de loi exaltant « le rôle positif » de la colonisation, dénonçant une « course aux voix de l’extrême droite ».
« C’est vraiment dommage que le gouvernement ait fait ce choix politique, qui consiste à méconnaître ce que disent les enseignants, les chercheurs, les universitaires, de manière très forte et faire ce choix politique de se tourner vers les voix de l’extrême droite et des nostalgiques de la colonisation ».
« C’est vraiment dommage que le gouvernement ait ignoré cela, s’entête dans une espèce de choix politique passéiste, comme une sorte de course aux voix de l’extrême droite. »Il y a un raisonnement tout à fait électoraliste, au mépris d’ailleurs des intérêts extérieurs de la France, puisque ça complique les choses par rapport à ce projet de traité d’amitié avec l’Algérie ».
« Cela donne une image de la France, qui avec le Japon en Extrême-Orient, fait partie des pays qui sont montrés du doigt par la communauté internationale comme ne voulant pas réexaminer certaines taches de leur passé ». (déclaration à l’AFP)