voile islamique

Une mère voilée peut participer à une sortie scolaire

Saisi par l’intéressée, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle la mère d’un élève, qui souhaitait conserver à cette occasion le voile qu’elle porte habituellement, n’a pas été autorisée à accompagner une sortie scolaire organisée par l’école élémentaire Jules Ferry de Nice.

Le tribunal administratif a estimé que les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves eux-mêmes, comme des usagers du service public de l’éducation, de sorte que les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il a constaté que, dans le cas particulier de cette affaire, l’administration avait refusé de donner suite à la proposition de l’intéressée d’accompagner la sortie scolaire en ne se prévalant ni d’une disposition légale ou règlementaire précise, ni de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il en a déduit que la décision attaquée était entachée d’une erreur de droit qui la rend illégale. ¹

14 juin 2015

Quand les parlementaires se transforment en pyromanes

Une proposition de loi, adoptée par le Sénat en juillet 2012, «visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité», va être examinée par l’Assemblée nationale au cours des prochains jours ².

Mise à jour (13 mars 2015) – Trop sensible à dix jours des départementales, la discussion sur la loi pour interdire le voile dans les crèches a été reportée ³.

Mise à jour (23 mars 2015) – La Commission nationale consultative des droits de l’homme exprime ses vives préoccupations au sujet de cette proposition de loi.
Elle en recommande le retrait pur et simple : l’avis de la CNCDH.

[Mis en ligne le 7 mars 2015, mis à jour le 23]

23 mars 2015

Patrick Weil : « qu’on laisse en paix les femmes voilées »

Patrick Weil, historien et politologue, est directeur de recherche au CNRS et au centre d’histoire sociale du XX e siècle à Paris I. Considéré comme l’un des meilleurs spécialistes des questions de laïcité et d’immigration en France, il a participé aux travaux de la commission Stasi qui rendit en 2003 un rapport sur l’application du principe de laïcité. Il est notamment l’auteur de Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Gallimard.

23 octobre 2014

Wissous : chronique de l’islamophobie

La commune de Wissous-Plage a fait l’objet de deux condamnations successives par la justice pour pratique islamophobe. Saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France, le Tribunal administratif de Versailles avait annulé début juillet le règlement qui permettait d’interdire l’accès d’une base de loisirs à des femmes voilées.

A nouveau saisi en référé par deux femmes qui s’étaient vu refuser l’accès de l’opération estivale Wissous Plage, parce qu’elles étaient voilées, le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi 12 août le nouveau règlement établi par la mairie UMP de Wissous (Essonne) interdisant le port ostentatoire de « signes religieux susceptibles d’occasionner un trouble à l’ordre public (niqab ou burqa, croix ou étoile de dimensions manifestement excessives)».

Plainte a été déposée au Tribunal de grande instance d’Evry pour discrimination et incitation à la haine raciale.

30 septembre 2014

Femmes voilées interdites de plage à Wissous

Samedi 5 juillet 2014, le maire UMP de Wissous (Essonne) a refusé à deux femmes voilées l’entrée à Wissous Plage. Richard Trinquier a invoqué le règlement intérieur du lieu qui interdit le port de signes religieux.

Des associations ont saisi la justice pour faire suspendre ce règlement : la Ligue des droits de l’homme (LDH) et Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ont annoncé leur intention de déposer un référé-liberté contre ce règlement devant le tribunal administratif de Versailles. L’audience est prévue ce samedi à 10h.

Dernière minute — La justice a suspendu samedi 12 juillet 2014 le règlement de la mairie de Wissous interdisant le port de signes religieux pendant l’opération estivale « Wissous Plage ». Le tribunal administratif de Versailles avait été saisi par un groupe d’habitantes, soutenues par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Le juge des référés n’a pas statué sur le fond de l’affaire, qui devra faire l’objet d’une nouvelle audience.

La décision du TA : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2014/07/TA-Versailles-12-juillet-2014-n%C2%B01404939-RL-et-d%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9-Wissous-Pl.pdf.

12 juillet 2014

Foulard et voile

Privée de sortie scolaire, une maman voilée contre-attaque

Le Conseil d’État, interrogé sur le statut et les obligations des parents accompagnant les sorties scolaires, a émis un avis que certains, tel Jean Baubérot, estiment quelque peu ambigu, alors que d’autres, notamment le Défenseur des Droits, jugent que «ce document procède à une clarification juridique sur plusieurs points.»

Quoi qu’il en soit, on ne peut que constater avec le Collectif contre l’islamophobie qu’il subsiste des situations auxquelles l’avis du Conseil d’État ne permet pas d’apporter de réponse satisfaisante. C’est ainsi qu’une mère d’élève, privée de sortie scolaire car elle porte le voile s’est adressée au Tribunal administratif de Nice afin d’obtenir des éclaircissements.

29 janvier 2014

Mères d’élèves voilées : le Conseil d’État fait le point mais ne tranche pas

Le 20 septembre dernier, le Défenseur des droits a saisi le Conseil d’État d’une demande de clarification concernant la réglementation relative au port du voile par les mères d’élèves.

Dans son étude remise aujourd’hui, 23 décembre 2013, le Conseil d’État ne tranche pas : il rappelle que les mères portant un foulard doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires… sauf si le «bon fonctionnement» du service public est perturbé. Voir l’étude du Conseil d’Etat.

Interrogé sur cette situation, le sociologue Jean Baubérot invite la gauche à «être courageuse».

23 décembre 2013

Une laïcité à géométrie variable

En France, pays “laïque”, on fête Noël dans les écoles, avec sapins, crèches et santons. Pour l’occasion, les écoles préparent le goûter de Noël qui sera accompagné de spectacles et chants de Noël… Les mamans volontaires pour donner un coup de main sont les bienvenues… Sauf dans une l’école maternelle d’un petit village de l’Oise : au nom de la charte de la laïcité, une maman n’a pas été autorisée à participer à la préparation de ce goûter de Noël, car elle était … voilée.

Nous vous proposons ci-dessous le commentaire de Nicolas Bourgoin. Et si vous trouvez qu’on vous bassine avec le voile, suivez le conseil de Laurent Mucchielli et allez jeter un coup d’œil sur le statut concordataire en Alsace-Moselle.

11 décembre 2013

Trappes : ce que le voile révèle

«Il y a l’élément déclencheur et le contexte. L’élément déclencheur?: à Trappes une femme voilée, mais pas intégralement, a d’abord été agressée à l’arme blanche?; puis s’est produit le contrôle d’identité d’une femme portant le niqab. Le contexte?: les révoltes ne se produisent pas dans les quartiers aisés mais dans les quartiers populaires, ouvriers, où règne un sentiment d’abandon, de disqualification, de ségrégation. C’est le cas à Trappes. Dans tous ces quartiers existe un haut degré d’exaspération. Les forces de l’ordre représentent l’État et sa forme répressive. Parmi la population musulmane, l’islamophobie est une autre cause de l’exaspération. L’islamophobie n’est pas reconnue – ou alors du bout des lèvres – ni prise en charge par les pouvoirs publics.» (Marwan Mohammed⁴)

Ci-dessous un billet d’humeur du démographe Nicolas Bourgoin⁵, suivi d’un entretien vidéo du mari de la femme verbalisée, diffusé sur la Télévision locale du 93.

1 août 2013

Défendre la laïcité, ne pas stigmatiser les musulmans

La Cour de cassation a pris, le 19 mars 2013, deux décisions concernant le port du « voile islamique »⁶. Elle a annulé le licenciement en 2008 d’une employée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes qui refusait d’ôter son foulard. « S’agissant d’une crèche privée », et « en dépit de sa mission d’intérêt général », la haute juridiction a considéré que le licenciement de cette salariée constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » et devait être « déclaré nul ». L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

Le même jour, la Cour a confirmé le licenciement d’une employée dans une autre affaire de voile au travail, mais cette fois dans le cadre d’une « mission de service public ». Il s’agissait d’une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis.

Vous trouverez ci-dessous, à la suite d’un communiqué signé par la LDH, des commentaires de Maître Gilles Devers sur ces deux décisions, ainsi qu’un appel dénonçant la stigmatisation des musulmans.

[Mis en ligne le 31 mars 2013, mis à jour le 3 avril 2013]

3 avril 2013

Foulard et voile

Refus de mariage à La Seyne : le couple veut un débat sur la laïcité

Après le rejet de sa demande par le tribunal de Toulon, le couple que la mairie de La Seyne avait refusé de marier – la femme s’étant présentée partiellement voilée – veut obtenir un débat sur la laïcité devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Le président du TGI de Toulon ne s’est-il d’ailleurs pas défaussé sur la cour d’appel en invoquant un doute sur l’identité, évitant ainsi d’aborder la sur-interprétation de la loi sur la laïcité ?

Ce genre d’événement rappelle la question de Pierre Bourdieu : la France est-elle décidée à accepter ses immigrés d’origine coloniale ?

Ci-dessous un dossier d’Éric Marmottans sur le problème du mariage “voilé” de La Seyne, publié dans l’édition du 22 septembre 2012 de Var-matin.

22 septembre 2012

Foulard et voile

Le tribunal de Toulon rejette la plainte d’un couple dont le mariage n’avait pu être célébré, la mariée étant voilée

Le préfet du Var avait été assigné, mardi 18 septembre 2012, par un couple, devant le tribunal de grande instance de Toulon, à la suite du refus d’une adjointe du maire de La Seyne-sur-Mer (Var) de célébrer le mariage parce que la future mariée portait un voile.

Le jugement a été rendu le 21 septembre : la demande des futurs époux a été rejetée, le juge estimant que l’identité n’est pas certaine avec le foulard. Les demandeurs ont décidé de faire appel.

[Mis en ligne le 18 septembre 2012 – mis à jour le 21]

21 septembre 2012