Extraits des débats à l’Assemblée nationale, le 29 novembre 2005
Alors que la préparation de la loi du 23 février 2005, commencée dès 2003, s’est déroulée dans la plus grande discrétion, les critiques qui lui ont été adressées après sa publication ont été reprises par des députés. Ci-dessous, à l’occasion du débat sur l’abrogation de l’article 4 de cette loi, lors de la séance du 29 novembre 2005, les déclarations de Christiane Taubira et de Victorin Lurel dans leur intégralité et des extraits des déclarations d’autres députés. L’ensemble des débats a été publié sur le site de l’Assemblée nationale.